La concession enregistrée au numéro cadastral 6359 située dans la commune de Kalamu dans la ville-province de Kinshasa est une propriété privée d'un citoyen congolais du nom de Patient Musaka qu'il a acquis des mains des membres de la famille de l'ancien président de la République démocratique du Congo, Mobutu Sese Seko. Un général de la Police nationale Congolaise (PNC) est cité dans le dossier de spoliation de ladite concession.
Dans un mémorandum explicatif dont une copie est consultée par 7SUR7.CD ce jeudi 29 juin 2023, un des avocats conseils a précisé que la concession de Kalamu est un bien privé qui appartient à Patient Musaka, acquis auprès de la liquidatrice des biens de la Fondation Mama Mobutu, selon le certificat d'enregistrement Vol.AKN 21, Fioto 110 et cela depuis 1986.
En effet, poursuit l'avocat Conseil, c'est avec l'entrée de l'AFDL en 1997 au pays que plusieurs biens de l'ancien président de la République démocratique du Congo ont été confisqués par l'État et considérés comme des biens mal acquis. Ils ont été mis à la disposition du ministère des affaires sociales, actions humanitaires et solidarité nationale. C'est ainsi qu'en 2006, après le dialogue intercongolais de l'Afrique du Sud, le président de la République avait décidé d'abroger les arrêtés portant réquisition des immeubles appartenant à la famille Mobutu.
"Que cet arrêté disposait en son article 1er: les biens immeubles appartenant à l’ancien Président MOBOTU SESE SEKO ainsi que ceux appartenant aux membres de sa famille sont restitués à ses ayants cause ou à leurs propriétaires suivant les cas. Que dès lors, le patrimoine immobilier de la fondation MAMA MOBUTU, œuvre personnelle de la défunte Marie Antoinette MOBUTU (cfr. Article 3 de l’ordonnance n°98/323 du 30 décembre 1986 portant modification de l’ordonnance n°79/177 portant création d’une Fondation dénommée «FONDATION MAMA MOBUTU SESE SEKO» est revenu de plein droit dans le patrimoine indivis de ses héritiers représentés par la liquidatrice", lit-on dans ce mémo.
Dans la foulée, l'avocat Conseil a fustigé de remarquer que certaines personnalités politiques et policières congolaises puissent s'impliquer dans la spoliation et la vente de la concession située à Kalamu à Kinshasa. Il a cité notamment le général Sylvano Kasongo et l'actuel ministre des affaires sociales, actions humanitaires Modeste Mutinga qui ont amorcé, avec l'aide d'un libanais, des constructions dans cette propriété privée de la Fondation Mama Mobutu de l'ancien chef de l'Etat devenue depuis un bien privé de Patient Musaka.
Pour confirmer ses propos, l'avocat Conseil de Patient Musaka a présenté la lettre du 18 avril 2018 dans laquelle l'ancien ministre des affaires foncières, Lumeya-Dhu-Maleghi avait alerté le ministère des affaires sociales et actions humanitaires de la tentative de spoliation de la concession enregistrée au numéro cadastral 6359 de la commune de Kalamu à Kinshasa. Une situation que l'ancien ministre des affaires sociales avait pris au sérieux et permis à la concession de récupérer son bien malgré l'envoi des policiers par certains officiers pour la garder.
Après la suspension des travaux au sein de cette concession et l'envoi de l'affaire à la Cour de Cassation, poursuit l'avocat Conseil, le général Sylvano Kasongo et l'actuel ministre des affaires sociales Modeste Mutinga vont se rebeller et continuer à soutenir le libanais. C'est ainsi que le procureur général près la Cour de Cassation va faire recourt à l'auditorat militaire des FARDC pour aller, avec certains militaires, arrêtés les policiers commis à la garde de la concession.
"Plusieurs rapports ont démontré que ces policiers étaient commis dans cette concession illégalement et que tous les documents présentés par le libanais en complicité avec le ministre des affaires sociales et le général Sylvano Kasongo étaient aussi faux. Comment expliquer que plusieurs ministres des affaires sociales et actions humanitaires sont passés à ce poste sans vendre cette concession de Kalamu et que c'est seulement à son époque que cela peut arriver ?", s'est-il interrogé.
Et de continuer : "Dans cette affaire de la concession enregistrée au numéro cadastral 6359, Modeste Mutinga a noté qu'il est là pour protéger le bien de l'État pourtant cette concession de la famille Mobutu devenue un bien de Patient Musaka n'en ai pas un. Comment le ministre en complicité avec le général Sylvano Kasongo peut vendre cette concession au libanais et que ce dernier est en train de lui demander de lui retourner son argent ? Si c'est un bien de l'État comme le ministre le dit, peut-on vendre un bien de l'État ?".
L'avocat Conseil de Patient Musaka a tout de même salué l'accompagnement du parquet général et de la Cour d'appel de Kinshasa pour la protection des biens de la famille Mobutu et du nouveau propriétaire Patient Musaka.
"Nous remercions l'auditeur Général, le commissaire général de la police, la cour d'appel de la Gombe, la justice congolaise et l'Etat de droit pour leur implication afin que notre client et la succession Mobutu soient remis dans leur droit mais Seuls le général Sylvano Kasongo et le ministre Modeste Mutinga sont en train de s'entêter puisqu'ils ont pris beaucoup d'argent du libanais et veulent mettre mal à l'aise notre client qui est un citoyen congolais. Signalons tout de même que les policiers qui sont actuellement dans la concession sont de notre côté avec l'aide de la justice, de l'auditeur général, du commissaire général, de la cour d'appel de la Gombe et tant d'autres services judiciaires", a conclu l'avocat Conseil de Patient Musaka.
Il est à rappeler que dans les arrêtés ministériels de 2012, 2018, 2021, 2023, le ministère de l'urbanisme et habitat avait inventorié plus de 300 patriotiques immobiliers de l'État du domaine privé. Parmi ces biens, ceux appartenant à la famille Mobutu ne sont pas concernés. Tous nos efforts pour entrer en contact avec le général Sylvano Kasongo et le ministre des affaires sociales, Modeste Mutinga sont restés vains.
Alphonse Muderwa