La section contentieux du Conseil d'Etat, siégeant en chambre du Conseil en matière de Référés-liberté, tient des audiences ce mercredi 10 janvier 2023 sur les dossiers de 82 candidats aux élections du 20 décembre 2023 en RDC, invalidés par la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI).
Au total, 9 chambres de la plus haute juridiction de l'ordre administratif siègent en ce moment sur les affaires liées aux deux décisions de la centrale électorale du 5 janvier 2024 relatives à l’annulation totale des scrutins pour les législatives nationales et provinciales dans les circonscriptions de Masimanimba (Kwilu) et Yakoma (Nord Ubangi) mais aussi à l’annulation des suffrages obtenus par 82 candidats aux élections législatives, provinciales et municipales.
On retrouve parmi les requérants, des personnalités comme Evariste Boshab, Gentiny Ngobila, Botakile Batanga Noël, Bolingo Botakile Denise, Boloko Bolumbu Bobo, Didier Manzenga, Willy Bakonga, Jeannot Binanu, Charles Mbutamutu et Nsingi Pululu.
Ils reprochent en gros à la CENI d'avoir agi au-delà des pouvoirs lui reconnus par la loi. Tout en clamant leur innocence, les candidats invalidés disent avoir saisi le Conseil d'État pour obtenir la suspension de ces mesures, voire, leur annulation car "Irrégulières".
Soulignons que les deux décisions prises par la CENI ont retardé la publication des résultats des élections législatives, provinciales et municipales, initialement prévue pour le 2 janvier dernier.
ODN