RDC : Un ultimatum de 60 jours donné aux employeurs des expatriés pour les munir de "carte de travail pour étranger"

Samedi 29 juin 2024 - 11:55
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Lors d'une séance de travail tenue vendredi 28 juin 2024, avec la Commission nationale d'emplois des étrangers, le nouveau ministre de Travail et Emploi, Ephraïm Akwakwa Nametu a lancé un ultimatum de 60 jours aux employeurs et leurs employés expatriés pour se mettre en ordre avec la loi en se dotant de carte de service pour étranger. 

Cette décision, à en croire le ministre, est une façon de protéger la main-d'œuvre locale, conformément aux articles 5 et 6 de l'ordonnance numéro 74/098 du 06 juin 1974 telle que revissée par l'ordonnance numéro 77 du 29 décembre 1977 qui stipule qu'aucun étranger ne peut occuper un emploi en vertu d'un contrat de travail s'il n'en a préalablement obtenu une carte de travail pour étranger. 

"Je saisis cette occasion pour appeler les employeurs qui utilisent la main-d'œuvre étrangère à la stricte observance des dispositions pertinentes des articles 5 et 6 de l'ordonnance numéro 74/098 du 6 juin 1974... Il est interdit à tout employeur d'embaucher ou de maintenir en service, un travailleur étranger en vertu d'un contrat de travail s'il n'a préalablement sollicité et obtenu une carte de travail au bénéfice de ce travailleur étranger... je lance un moratoire de 60 jours aux employeurs pour se conformer à cette exigence légale et invite, les médias d'en faire large diffusion", a dit le ministre. 

Au terme de ce délai, précise le ministre, une mission de contrôle sera diligentée sur toute l'étendue de la République auprès des assujettis et les sanctions sévères et proportionnelles seront infligées aux employeurs non en règle. 

MD