La tournure que prend le dossier du détournement des fonds destinés au projet « forages », censé alimenter les communautés locales de la RDC en eau potable, préoccupe au plus haut point les acteurs de la société civile.
Dans un communiqué parvenu à notre rédaction, ce mardi 2 juillet 2024, le Centre de Recherche en Finances Publiques et Développement Local(CREFDL) souligne que l'autorisation de sortie du pays accordée à l'ancien ministre des Finances Nicolas Kazadi, principal accusé dans cette affaire, constitue une fuite en avant et une manière de brouiller les pistes et de dissimuler les preuves de ce dossier de détournement des fonds publics.
Cette structure recommande ainsi à la justice d'étendre son enquête tout en accédant à tous les Ordres de paiement Informatisés (OIP) émis par le ministre des Finances lors des exercices 2021-2023 et aux Tableaux des Opérations Financières (TOF), pour établir les responsabilités de tous les acteurs intervenants dans la chaîne des dépenses publiques.
CREFDL appelle par ailleurs le parquet près la Cour de cassation qui enquête sur ce dossier à recourir à l'expertise de la Cour des comptes en cas de besoin pour les analyses approfondies de toutes les pièces comptables.
« Si rien n’est fait, cette affaire risquerait de ressembler au projet des maisons préfabriquées des militaires, inscrit dans le programme des 100 jours du président de la République, dont 50 millions $ n’ont jamais été retracés et reversés à la caisse de l’État », souligne le communiqué signé par Valéry Madianga, coordinateur national de CREFDL.
Ce centre de recherche dit avoir constaté que la Loi de reddition des comptes exercice 2022, élaborée par le ministère des Finances ne retrace aucun paiement des projets « Forages ». Il souligne que le total des paiements affectés aux investissements transférés en provinces s’élève à 756.180.000 FC (376.959,12 USD) contre les prévisions de 299.551.240.477 FC (149.327.637,32 USD), soit un taux d’exécution de 0,25 %. Alors que le montant décaissé dépasse largement celui renseigné dans les documents comptables.
Revenant sur le paiement en mode « d’urgence » des dépenses du projet « forages », tant vanté, CREFDL martèle qu'il ne revenait pas au ministre des Finances de déclencher la procédure, plutôt qu'à son collègue du Budget après vérification des pièces. Il rappelle que cette procédure en mode urgence ne concerne que les dépenses militaires, les calamités ou les épidémies.
Rappelant les responsabilités des acteurs engagés dans la chaîne de la dépense publique, telles qu'etablies dans la Loi relative aux Finances publiques, CREFDL souligne que le ministre des Finances est placé comme gestionnaire de la Trésorerie et de l’organisation des services du Trésor en ce qui concerne l’assignation des ordres des dépenses.
Il indique que le ministre de Développement rural a, le cas échéant, la qualité d’ordonnateur des dépenses de son ministère. À en croire CREFDL, le ministre des Finances est à ce jour le seul qui assure cette fonction. Ainsi, indique le communiqué, le ministre de Développement rural voit son influence dans la chaîne des dépenses réduite faute de mise en œuvre du Budget-programme.
« Dans le circuit de la dépense publique, le ministre des Finances dispose de 24 h pour approuver ou rectifier l’état de priorisation d’un titre de paiement provisoire. L’argentier peut en dernier ressort donner son avis favorable ou non avant d’émettre l’Ordre de Paiement Informatisé à la Banque Centrale du Congo. Malheureusement, depuis 2021, le circuit de la dépense publique ne fonctionne pas d'après le courrier de la Cour des comptes du 13 janvier 2023, référencé N°PPCC/TKG/623/2023 », rapporte le communiqué.
Se référant au rapport de constatation de la reddition des comptes 2022, de la Cour des Comptes, CREFDL dénonce la poursuite des pratiques de paiement de toutes les dépenses d'investissement, sans l’émission des OPI, seul document attitré pour autoriser la BCC à débiter le compte général du Trésor. Il indique qu'en agissant ainsi, les gestionnaires font recours à l’arrêté interministériel N°291/CAB/MIN/FINANCES/2008 et
N°36/CAB/MIN/BUDGET/2008 pour actionner.
ODN