L'avocat Grâce Muwawa a soutenu sa thèse de doctorat, ce jeudi 4 juillet 2024, à la faculté de Droit de l'université de Kinshasa (UNIKIN), sur le thème : "Essai de théorisation de la faute en matière du travail".
Selon lui, le concept "faute" est utilisé 22 fois par le législateur dans le Code du travail congolais, sans pour autant le définir. Le chercheur dit n'avoir pas non plus trouvé en droit comparé un texte légal qui donne une définition de la faute en matière du travail.
Même réalité en ce qui concerne la jurisprudence et la doctrine. Étant donné que le mot faute est souvent à l'origine de la résiliation des contrats du travail, le chercheur a pensé qu'il était important, dans sa recherche, d'en donner un champ sémantique, voire une définition.
"Notre travail de recherche a consisté à théoriser sur la faute au travail, à dire ce que nous devons comprendre par la faute au travail. À partir de maintenant, il n'y aura plus de vide de définition de la faute en matière de travail. Parce que nous allons donner la réponse à cette insuffisance, à cette question qui, malheureusement, a traîné beaucoup de gens en justice sans obtenir gain de cause. Pour qu'on parle de la faute au travail, il faut absolument la réunion de trois situations. Le premier élément, nous disons qu'il y a faute en cas de violation de la Loi. Nous considérons ici la violation de la Loi au sens formel, c'est-à- dire lorsqu'il y a violation des dispositions d'une norme étatique. Il peut s'agir d'une Loi, d'un arrêté, d'un décret, d'une ordonnance, du contrat du travail, des conventions collectives, des statuts particuliers des travailleurs, des accords particuliers, des règlements d'entreprise… Il faut qu'il ait en deuxième lieu affichage d'un comportement qui ne se justifie pas dans le comportement d'un bon père de famille. Enfin, il y a également faute en matière de travail dans l'exercice d'un droit avec l'intention de nuire", a-t-il déclaré Me Grâce Muwawa dans son exposé.
Selon ce chercheur, le manque d'une définition légale, doctrinale ou jurisprudentielle sur le concept faute en matière de travail constitue un vide juridique et est à la base de beaucoup d'abus du côté des juges.
"Nous avons plusieurs situations où la faute est commise. Elle existe. Mais sur le plan du droit du travail, elle ne peut pas être sanctionnée non seulement parce qu'elle n'a pas été commise dans l'exercice du travail, mais aussi parce que, commise en dehors de l'entreprise, elle n'a aucune incidence, car elle n'a pas trouvé son origine dans le lieu du travail. D'où la faiblesse du législateur à l'article 72 du Code du travail. Tout cela constitue ce vide juridique, ces insuffisances légales que nous avons voulu combler par nos recherches", a-t-il souligné.
Pour définir le concept de faute en matière du travail, Grâce Muwawa dit s'être inspiré de la définition de la faute avancée par le professeur Bonaventure Olivier Kalombo Mbikayi d'heureuse mémoire, dans son ouvrage intitulé "Droit civil : Des obligations ". Il précise cependant que cette définition mérite quelques ajustements, car il relève purement du droit civil.
Après exposé, débat et délibération, le jury a déclaré la thèse de doctorat de Me Grâce Muwawa recevable. Il a proclamé ce dernier docteur à thèse de la faculté de Droit de l'Université de Kinshasa avec la mention plus grande distinction.
Soulignons que ce travail de thèse de doctorat a eu comme promoteur, le professeur Kumbi Ki Ngimbi. Quant au jury, il a été constitué du professeur Buabua Wa Kayembe (président), du professeur Manzanza Lumingu (secrétaire), du professeur Mwanzo Idi'Aminye et du professeur Dekossago Kpalawele.
Il sied de rappeler que Grâce Muwawa était jusqu'à sa soutenance de thèse de doctorat avocat au barreau de Kinshasa/Matete et chef de travaux à l’université de Kikwit.
ODN