Le comité de gestion du Cadastre Minier (CAMI) dirigé par le directeur général Popol Mabolia Yenga a totalisé une année à la fête de cet établissement public. C'est dans ce cadre qu'il a organisé un café de presse, ce vendredi 23 août 2024, question de rendre compte de ses réalisations et de présenter ses défis et perspectives.
Prenant la parole, le directeur général de CAMI s'est félicité d'avoir augmenté, en une année de gestion, les recettes publiques liées aux droits superficiaires payés à la Direction Générale Des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales Et de Participations (DGRAD), en exigeant aux titulaires des droits miniers et de carrières de payer la totalité de ce qui leur est exigé par la Loi.
« On nous a demandé de maximiser les recettes. S'agissant des droits superficiaires, nous avons remarqué à notre arrivée que les gens payaient les 50 % qui reviennent au CAMI, mais ne payaient pas la totalité des 50 % au niveau de la DGRAD. Nous avons dit qu'il faut remplir les 100 %. Je suis heureux de dire que les recettes de la DGRAD ont été presque multipliées par deux ou par trois. On est passé à plus de 30 millions USD de recettes », a-t-il déclaré.
Au nombre de grandes réalisations de sa gestion durant cette première année à la tête du CAMI, le DG
Popol Mabolia Yenga a aussi cité l'assainissement du fichier minier de la RDC. A l'en croire, sur plus de 3 070 titres miniers trouvés, un tiers n'était plus en règle.
« Il faut que l'on sente que les revenus tirés du secteur minier sont répartis auprès de la population. Il faut qu'il ait des actions tangibles. Ces actions commencent par l'assainissement du domaine minier. Lorsque nous avons pris le contrôle du cadastre, nous avons rencontré dans notre fichier cadastral plus de 3 070 titres miniers. Mais beaucoup posaient des progrès, car les règles qui sont édictées dans le Code et règlement miniers n'étaient pas suivies.
Un tiers de ces permis n'était pas actif. Donc, il y avait une situation de gèle de ceux qui ne respectaient pas le Code et le règlement miniers », a-t-il indiqué.
A l'en croire, 36 titres ont expiré, représentant 506 carrés miniers retournés à l'État. 59 titres miniers ont été radiés, représentant 4 221 carrés miniers restitués à l'État.
« L'assainissement concernait aussi beaucoup de titres miniers et de carrières qui étaient expirés dans notre fichier cadastral. On a dénombré plus de 36. Cela représente à peu près 506 carrés miniers qui ont été retournés dans le panier national. Il y a eu des notifications de radiation des permis pour 59 titres miniers et des carrières qui ont été renoncés. Et cela a donné plus de 4 221 carrés miniers », a-t-il ajouté.
Au-delà des titres miniers expirés et non en règle, le DG de CAMI dit avoir dénombré 549 titulaires des droits miniers et ou de carrières qui n'ont pas commencé les travaux dans le delai requis.
« Nous avons envoyé au niveau de la direction des mines la liste de toutes les compagnies qui n'ont pas commencé les travaux dans le temps requis. Cela a concerné plus de 549 titulaires des droits miniers en défaut de certification du commencement des travaux. Nous avons envoyé auprès de la tutelle un projet d'arrêté fixant les activités à considérer comme le commencement des travaux. Parce que la Loi ne donne pas beaucoup d'informations dans le code et le règlement», a-t-il fait savoir.
À son actif durant cette première année, le DG Popol Mabolia cite aussi la création de la Direction d'études au sein du CAMI, la mise en place d'une nouvelle Convention collective, ainsi que la digitalisation du CAMI qui dispose actuellement d'un portail web où toutes les informations sont diffusées en temps réel. Dans le chapitre des investissements, il a cité la création du Cadastre minier de proximité au Lualaba.
Pour lutter contre les faux titres miniers et de carrières, le DG du CAMI a aussi annoncé la collaboration avec l'hôtel de monnaie qui va désormais commencer à lui fournir les permis avec code QR incorporé.
Parlant des perspectives, le DG Mabolia a insisté sur la poursuite de l'assainissement du fichier cadastral et de la digitalisation du CAMI. Il a annoncé le travail en cours sur les statistiques minières avec l'ITIE.
ODN