Condamné il y a plus de 4 ans pour détournement des fonds destinés à l’exécution du projet 100 jours, l’ancien directeur général de l’OVD (Office des voiries et drainage), Benjamin Wenga Basubi, a été acquitté par la Cour de cassation.
L’annonce a été faite par ses avocats, au cours d’une conférence de presse tenue ce dimanche 17 novembre 2024. D’après maître Willy Wenga, un de ses avocats, cet acquittement vient après une nouvelle requête introduite, pour prouver l’innocence de leur client, avec en appui des preuves « irréfutables ».
« En effet, conscient de l'innocence de notre client qui fut gratuitement condamné et considérant que beaucoup de choses se sont passées pendant son procès par rapport aux pièces cachées non soumises aux juges par l'accusation, nous avions entrepris des études tendant d'une part, à rechercher les pièces non portées à la connaissance des juges du 1ᵉʳ et second degré et d'autre part à la possibilité de trouver des issues procédurales pour de nouveau soumettre au même juge de la cassation l'examen de nouvelles pièces découvertes et nos moyens de droit à faire censure pour leur fondement aux fins d'un acquittement », a-t-il dit.
Pour maître Willy Wenga, c’est grâce à ces nouvelles pièces que l’ancien DG de l’OVD a été « blanchi » par la Cour de cassation.
« C'est ainsi qu'en possession de nouvelles pièces découvertes prouvant que l'Ir. Benjamin WENGA BASUBI n’a jamais été auteur d'un quelconque détournement de denier public, les fonds pour lesquels il signa le protocole d'accord pour le compte OVD avec le FONER pour la voirie de Goma et de Bukavu à l'époque ayant été officiellement et légalement décaissé et utilisé par l'État congolais pour la voirie sus indiqué, nous avons en date du 09 novembre 2023 sur pied des articles 67 alinéa 4 et 68 point 2 de la loi organique n°13/010 du 19 février 2013 portant procédure devant la Cour de cassation, introduit une requête tendant à obtenir par voie de la procédure de révision, la rétractation de l'Arrêt rendu sous RPA 119 et condamnant Monsieur Benjamin WENGA BASUBI pour que justice soit faite », a dit Me Willy Wenga.
À l’en croire, les nouvelles pièces soumises au juge pour obtenir cet acquittement sont :
- Le courrier n°CAB/MIN-ÉTAT/ITP/AGM/0594/PLN/Wnf/2022 du 15/04/2022 du Ministre d'État aux Infrastructures et Travaux publics, demandant à la Direction Générale du FONER de payer le solde des travaux réalisés par la SOCOC dans le cadre de contrat de prêt du 26 juillet 2019 advenu entre FONER et OVD ;
- la conciliation des comptes entre l'OVD et SOCOC suivant les contrats n° OVD/DG/CGPMP/SP/014 et N°015/2019 des voiries de Goma et de Bukavu du 22/04/2022 ;
- Le courrier n°0872/PR/IGF/IG-CS/JAK/NMM/2022 du 26/05 2022 de l'Inspecteur général des finances, chef de service, portant approbation du paiement en faveur de la société SOCOC ;
- L'ordre de paiement RAWBANK Nº05289445 de la somme de 19.187.373.047 FC en faveur de SOCOC.
- Arrêt sous R.Rév. 055 de la Cour de cassation du 6 octobre 2023.
« Instruite, plaidée et communiquée au ministère public en date du 04 décembre 2023, puis, prise en délibéré le 31 janvier 2024, la cause qui fut enrôlée sous R.Rév 058 a connu un arrêt définitif de révision en date du 18 septembre 2024. La grande nouvelle que je voudrais vous annoncer aujourd'hui est que le juge de la révision, réexaminant de nouveau le dossier aux regards de nouvelles pièces produites a déclaré recevable et fondée la requête et a acquitté purement et simplement notre client Ir Benjamin WENGA BASUBI de la manière suivante : « C'est pourquoi ; la Cour de cassation, Statuant en matière de révision, Le Ministère Public entendu ; Reçoit la requête et le dit fondé, Rétracte l'Arrêt RPA 119 du 30 septembre 2020 en ce qui concerne le demandeur Benjamin WENGA BASUBI, Statuant à nouveau ; Dit non établie l'infraction de détournement des deniers publics mise à sa charge et l'en acquitte, met les frais d'instance à charge du Trésor public, Ainsi prononcé ce mercredi 18 septembre 2024 », a-t-il annoncé.
Pour ses avocats, Benjamin WENGA BASUBI est donc acquitté définitivement et rétabli dans ses droits civiques et politiques. Son casier judiciaire redevenu « blanc comme la neige est donc à ce jour vierge et personne ne peut lui opposer demain une quelconque condamnation antérieure », qui n'existe plus.
Christian Dimanyayi