Les députés provinciaux de Kinshasa ont, lors de la séance plénière du lundi 23 décembre 2024, voté le projet d’édit portant reddition des comptes de la ville pour l’exercice 2023. Ils l'ont adopté après avoir validé le rapport de la Commission économique, financière et contrôle budgétaire (ECOFIN), présenté par son rapporteur, Tembele Buku Jean-Jacques.
Justin Kadima Moïse, président de la Commission ECOFIN, a, au cours de la présentation générale de l'économie budgétaire, révélé quelques irrégularités constatées dans la gestion, parmi lesquelles la faible mobilisation des recettes par la DGRK.
« En rapport avec les recettes encadrées par la DGRK, pour l'année 2023, la Direction générale des recettes de la ville de Kinshasa a connu une faible mobilisation de ses recettes pour des raisons, notamment de non atteinte des assignations budgétaires prévues », a-t-il renseigné.
Elle renseigne qu'un écart de 53.706.526.042,00 FC est à justifier entre le montant décaissé par le gouvernement central (65.235.364.048,00 FC) qui diffère du montant renseigné dans le rapport du Gouvernement provincial sur la reddition des comptes de la Ville de Kinshasa, pour l'exercice 2023 (11.528.838.006,00 FC). Par ailleurs, cette commission note un faible taux d'exécution du budget d'investissement, évalué à 47% du budget prévisionnel.
« Pour ce qui est des dépenses, le budget d'investissement a connu son faible taux d'exécution situé à 47,55% du montant global des ressources budgétaires prévues pour l'exercice 2023. À cet effet, sur les 252 projets d'investissement, seulement 6 ont été exécutés totalement, 9 partiellement et 237 non exécutés », a expliqué le président de la commission ECOFIN.
Elle note également l'accumulation des arriérés de paiement des salaires et des primes des administratifs, à la fin de l'exercice budgétaire 2023.
Les réalisations n'ayant atteint que 66% des prévisions, le rapporteur de cette commission a présenté les recommandations formulées au gouvernement central et provincial, parmi lesquelles :
- La mise en place effective de la fonction publique provinciale de Kinshasa ;
- Le paiement régulier de la dotation de l'Assemblée provinciale de Kinshasa ainsi que des émoluments des membres du gouvernement provincial et des salaires des membres des cabinets et fonctionnaires de la Ville de Kinshasa ;
- Le paiement dans les meilleurs délais des indemnités de sortie et des arriérés des émoluments des députés et ministres provinciaux de la législature passée ;
- L'immatriculation et la mécanisation du personnel administratif de l'Assemblée provinciale de Kinshasa par le Trésor urbain en leur qualité de fonctionnaires de la Ville de Kinshasa.
Le président de cet organe délibérant de Kinshasa, Lévi Mbuta Sangupamba, a déclaré ,adopté, sous réserve, le projet d'édit portant reddition des comptes pour l'exercice 2023, à l'issue d'un vote dont 35 députés ont voté oui sur les 38 présents à cette plénière.
« 35 députés ont voté Oui au projet d’édit portant reddition des comptes pour l’exercice 2023, après un examen approfondi du rapport de la Commission économique et financière et contrôle budgétaire, invitant à l’adoption sous réserve de ce projet au vu des irrégularités constatées et en attente des conclusions du rapport final de la Cour des comptes, ainsi que des rapports des missions, des contrôles budgétaires diligentés par la plénière dans les différents services de la ville de Kinshasa », a-t-il déclaré.
Pour rappel, cette adoption sous réserve intervient après la présentation du rapport sur le projet d'édit portant reddition des comptes de l'exercice 2023, par la ministre du Budget, Yvette Tembo, lors de la séance plénière du samedi 21 décembre 2024, et un examen approfondi de la commission ECOFIN.
Grâce Kenye