Sénat : 5 projets de loi défendus par Doudou Fwamba déclarés recevables

Mercredi 4 juin 2025 - 17:41
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Le Sénat a jugé recevables cinq (5) projets de loi défendus par le ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, lors de la plénière du mardi 3 juin 2025.

Quatre de ces projets de loi portent sur la ratification d'ordonnances-lois relatives à des accords de prêt entre le gouvernement et ses partenaires financiers. Le cinquième projet est celui modifiant et complétant la loi n°22/068 du 27 décembre 2022 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.

"(...) Ces différents projets de loi présentent de nombreux avantages en lien direct avec la vision de développement du président Félix Tshisekedi. Notamment, la construction et la réhabilitation des infrastructures d’eau potable dans différents terroirs des provinces du Nord-Ubangi, du Sud-Ubangi et de la Mongala dans le cadre du projet PREDIRE ; l’apurement des manques à gagner des sociétés pétrolières certifiées à fin décembre 2023 ; la modernisation du cadre de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive pour se conformer aux recommandations du GAFI et aux principes d’échange d’informations du groupe Edmond ; le renforcement de l’intégrité du système financier national, etc.",rapporte la dépêche du ministère des Finances.

Au cours de la même plénière, le ministre des Finances a répondu à une question orale avec débat du Sénateur Christophe Lutundula concernant les fonds alloués à la Caisse Nationale de Péréquation (CNP), ainsi que les projets et provinces bénéficiaires.

Doudou Fwamba a réaffirmé l'engagement du gouvernement à rendre la CNP opérationnelle dans les plus brefs délais. L'objectif est de permettre à la CNP de financer des projets et programmes d'investissements publics, d'assurer la solidarité nationale et de corriger les déséquilibres de développement entre les provinces et les entités territoriales décentralisées.

Il a également souligné les défis auxquels est confronté le gouvernement Suminwa, notamment la crise socio-sécuritaire, le poids croissant de la masse salariale des agents et fonctionnaires de l'État, et la prise en charge des dépenses des provinces.

Pour résoudre ces problèmes, Doudou Fwamba a annoncé l'organisation prochaine d'un atelier de réflexion sur l'architecture institutionnelle et les problématiques structurelles d'opérationnalisation de la CNP.

Il a assuré qu'un premier décaissement de 20 millions de dollars américains sera effectué au deuxième semestre 2025 en faveur de la CNP, afin de la rendre opérationnelle 19 ans après son institutionnalisation par la Constitution.

Le ministre des Finances a insisté sur le fait que la CNP devra fonctionner comme un organe de financement et non comme une unité de gestion de projets, conformément à l'article 2 de sa loi organique.

Le Sénateur Christophe Lutundula a salué la franchise du ministre, tout en formulant des recommandations pour une opérationnalisation rapide et effective de la CNP, dans l'intérêt des populations congolaises, selon la dépêche du ministère des Finances.

Murphy Fika