RDC – Réforme fiscale : Doudou Fwamba confirme la généralisation de la facture normalisée pour le 1ᵉʳ juillet

Mercredi 25 juin 2025 - 16:48
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Le ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi a tenu, le lundi 23 juin 2025, à Kinshasa, une réunion de travail, qui a réuni les responsables de la Direction générale des impôts (DGI), les membres du Comité technique de pilotage et du groupement SITAX, partenaire technique sur l’évaluation de la mise en œuvre de la réforme relative à la facture normalisée.

À l’issue des échanges qui ont permis de faire le point sur l’état d’avancement de la réforme, les arbitrages requis, le calendrier de généralisation ainsi que les perspectives institutionnelles et opérationnelles, la date de généralisation de l’usage de la facture normalisée a été confirmée pour le 1ᵉʳ juillet 2025.

S’inscrivant dans le cadre de la souveraineté budgétaire prônée par le chef de l’État, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo pour garantir un financement durable des priorités nationales, cette réforme a pour objectif de renforcer la transparence dans les opérations commerciales, de lutter contre la fraude fiscale et d’accroître la mobilisation des recettes intérieures.

Au cours de cette séance de travail, le groupement SITAX a présenté les avancées techniques significatives, parmi lesquelles le déploiement des plateformes numériques et des logiciels au niveau du Datacenter, l’interconnexion progressive des dispositifs électroniques fiscaux (DEF) avec le système SYGDEF, ainsi que la mise en place de cartes SIM dédiées en partenariat avec les opérateurs téléphoniques.

En soutien à cette généralisation, il a été décidé que les DEF déjà acquis soient mis gratuitement à la disposition des contribuables, tout en assurant un mécanisme de maintenance grâce à un partenariat avec le fabricant, appuyé éventuellement par des prestataires techniques spécialisés.

Conscient des enjeux liés à l’adhésion de toutes les parties prenantes, le ministre des Finances a recommandé l’élaboration d’une stratégie de communication de proximité, laquelle devra tenir compte des attentes des populations et des réalités des opérateurs économiques, en vue de faciliter la compréhension des objectifs poursuivis et de garantir une appropriation large et durable de la réforme.

D’autre part, le Comité technique, en collaboration avec SITAX, a été chargé d’approfondir les mesures incitatives à mettre en œuvre pour encourager les citoyens à réclamer systématiquement une facture normalisée lors de leurs achats. Pour assurer une coordination optimale, des points focaux seront désignés au sein de chaque direction opérationnelle.

Le ministre des Finances a, par ailleurs, insisté sur la nécessité d’un encadrement rigoureux des services concernés, avec une attention particulière à la communication interne et à la fluidité de la chaîne d’exécution.

Notons qu’à travers cette réforme, le gouvernement réaffirme son engagement en faveur d’une gouvernance fiscale modernisée, équitable, transparente et souveraine.

Grâce Kenye