Le président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, a promulgué, le 31 décembre 2025, la loi nᵒ 25/62 du 3 décembre 2025 modifiant et complétant la loi nᵒ 73-021 du 20 juillet 1973 relative au régime général des biens, au régime foncier et immobilier ainsi qu’au régime des sûretés, portée par la ministre des Affaires foncières, O’neige N’sele, afin de moderniser la gouvernance foncière en République démocratique du Congo, 52 ans après l’adoption du texte initial.
Cette réforme s’inscrit dans la vision du chef de l’État, axée sur la réforme structurelle de l’État, la sécurisation des droits fonciers et la création d’un climat favorable à l’investissement, dans un contexte où la question foncière demeure l’une des principales sources de conflits sociaux et économiques à travers le pays.
Sur le plan institutionnel, la loi a suivi un parcours législatif complet, depuis son adoption en Conseil des ministres, jusqu’à son examen par les commissions compétentes du Sénat et de l’Assemblée nationale, avant d’être harmonisée au sein d’une commission mixte paritaire.
Elle vise notamment à renforcer la protection des droits de propriété, à clarifier les procédures foncières et à améliorer la gestion des terres et des biens immobiliers.
Portée par la ministre des Affaires foncières devant le gouvernement et les deux chambres du Parlement, cette réforme vise à adapter le droit foncier congolais aux réalités économiques, sociales, démographiques et urbaines contemporaines, afin de prévenir les conflits fonciers et de rationaliser l’administration foncière, longtemps confrontée à des pratiques sources d’insécurité juridique et de litiges récurrents.
À travers cette promulgation, les autorités entendent également renforcer la confiance des investisseurs, tant nationaux qu’étrangers, en offrant un cadre légal modernisé, cohérent et adapté aux ambitions de développement économique du pays.
Grâce Kenye