Le Centre Carter a salué l’annonce du président Félix Tshisekedi relative à l’audit du secteur minier en République démocratique du Congo, formulée lors de la 87ᵉ réunion du Conseil des ministres, pour le respect des obligations de rapatriement des recettes minières d’exportation, la gouvernance des coentreprises minières ainsi que les actifs miniers de l’État.
Dans un communiqué rendu public ce mercredi 13 mai 2026 et dont une copie est parvenue à 7SUR7.CD, le Centre Carter estime que cette initiative constitue une « opportunité historique » pour améliorer la gouvernance et la redevabilité dans un secteur stratégique pour l’économie congolaise.
Cette structure de défense des droits miniers souligne que cette démarche intervient dans un contexte marqué par de nombreuses préoccupations sur la gestion des entreprises publiques minières et la mobilisation des recettes destinées au financement des services essentiels et au bien-être des populations congolaises.
« Cet audit est une étape importante pour répondre aux préoccupations de longue date concernant la gestion des entreprises étatiques et les recettes publiques du secteur minier dont dépend le financement des services essentiels et le bien-être des populations congolaises », lit-on dans ce communiqué.
Présent en RDC depuis plusieurs années sur les questions de gouvernance des ressources naturelles, le Centre Carter a affirmé, dans ce document, avoir accumulé, avec ses partenaires de la société civile, une importante base de données et d’analyses sur les dysfonctionnements du secteur extractif. Ces études portent notamment sur la gestion des coentreprises minières, la performance des entreprises du portefeuille de l’État ainsi que l’efficacité des mécanismes de mobilisation des recettes minières.
Cette organisation a rappelé qu’en 2017, elle avait publié le rapport intitulé « Affaire d’État » consacré à la gouvernance de la Gécamines. Ce document révélait que plus de 750 millions de dollars américains de revenus n’étaient pas retracés dans les registres de partenariat de l’entreprise publique. Le rapport mettait également en évidence des pratiques contractuelles opaques ainsi que des défaillances majeures en matière de contrôle et de redevabilité.
Entre 2013 et 2024, le Centre Carter a dit avoir soutenu plusieurs études d’évaluation des obligations fiscales appliquées à des projets miniers d’envergure en RDC. D’après ces analyses, des pratiques d’évitement fiscal auraient entraîné des pertes estimées à près de 4 milliards de dollars américains pour l’État congolais sur certains flux de revenus miniers.
Plus récemment, une étude réalisée en 2025 sur le régime fiscal du Code minier révisé de 2018 a montré que la maximisation des recettes minières restait freinée par plusieurs facteurs, notamment la complexité des instruments fiscaux, la faible digitalisation de l’administration, les capacités opérationnelles limitées ainsi que la fragmentation des services fiscaux.
Au regard de ces constats, le Centre Carter a insisté sur plusieurs conditions essentielles pour garantir l’efficacité et la crédibilité de l’audit annoncé par les autorités congolaises. L’organisation a recommandé notamment la transparence totale du processus, la publication des termes de référence et des résultats, l’accès intégral aux documents financiers et contractuels des entreprises publiques minières, ainsi que le recours à une expertise spécialisée en fiscalité des industries extractives. Le Centre Carter a plaidé également pour une participation active de la société civile et un contrôle parlementaire du processus d’audit.
« Les Congolais ont le droit de savoir comment les entreprises étatiques et les revenus générés par leurs ressources minières sont gérés. Cet audit est une occasion de leur apporter des réponses concrètes », a déclaré Fabien Mayani, directeur de programme gouvernance des ressources naturelles du Centre Carter en RDC.
Le Centre Carter a appelé les autorités congolaises à inscrire cette initiative dans une réforme plus large de la gouvernance des entreprises du portefeuille de l’État, du régime fiscal minier et de l’administration fiscale, afin de garantir une meilleure gestion des ressources naturelles au bénéfice des populations congolaises, particulièrement les communautés affectées par l’exploitation minière.
Patient Lukusa, à Lubumbashi