RDC : deux députés proposent une réforme du régime des armes et munitions pour renforcer la sécurité

Image
Image

Les députés nationaux Hermès Itina et Mechack Mandefu Muela ont déposé, ce lundi 27 juillet 2026, au Bureau de l'Assemblée nationale, une proposition de loi visant à modifier et compléter l'ordonnance-loi n° 85/035 du 3 septembre 1985 portant régime des armes et munitions. Cette initiative vise à adapter la législation congolaise aux nouveaux défis sécuritaires auxquels le pays est confronté.

Selon Hermès Itina, élu de la circonscription de la Tshangu, le texte actuellement en vigueur ne répond plus aux réalités marquées par la prolifération des armes à feu, la recrudescence des braquages et la montée du banditisme armé dans plusieurs villes de la République démocratique du Congo.

La proposition de loi prévoit notamment un renforcement du contrôle de la circulation des armes, une meilleure traçabilité des armes à feu, un encadrement plus strict de leur acquisition et de leur détention, ainsi qu'un durcissement des sanctions à l'encontre des contrevenants.

« Il était temps de doter l'État d'un instrument juridique moderne et efficace lui permettant d'assurer un meilleur suivi des armes en circulation et de lutter contre leur détention illégale », a déclaré Hermès Itina.

Le député souligne également que de nombreuses armes circulent sans contrôle effectif et que certains détenteurs ne disposent pas des autorisations requises ou les obtiennent en dehors des procédures prévues par la loi.

Cette proposition de loi a été coécrite avec le député Mechack Mandefu Muela, professeur à la Faculté de droit, avec l'appui d'experts du secteur. Les deux initiateurs affirment avoir élaboré un texte destiné à répondre aux défis sécuritaires actuels et à renforcer les outils juridiques de l'État dans la lutte contre la détention illégale des armes.

Les auteurs espèrent désormais que le Bureau de l'Assemblée nationale inscrira rapidement cette initiative à l'ordre du jour afin d'entamer son examen parlementaire.

Roberto Tshahe Da Cruz