Le député national Zuma Anibie Marcel a adressé une question orale avec débat au ministre du Commerce extérieur, Julien Paluku Kahongya, au sujet des autorisations d’importation des sacs, sachets, films et autres emballages en plastique, ainsi que des dérogations accordées à certains opérateurs économiques, alors que des mesures réglementaires visent à protéger la production nationale et l’industrie locale.
C’est ce que renseigne une correspondance adressée au président de l’Assemblée nationale par cet élu de Bondo, dans la province du Bas-Uélé, dont une copie est parvenue à notre rédaction. Pour cette initiative, il s’appuie sur les articles 100, 101 et 138 de la Constitution, ainsi que sur les articles 178, 181 et 185 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Au cœur de cette interpellation figure le décret du Premier ministre n° 17/018 du 30 décembre 2017, qui interdit la production, l’importation, la commercialisation et l’utilisation des sacs, sachets, films et autres emballages en plastique.
Le député fait également référence à plusieurs arrêtés du ministère du Commerce extérieur relatifs aux restrictions temporaires d’importation de différents produits, notamment les bières et boissons gazeuses, les faïences et carreaux dans la partie ouest du pays, ainsi que les couches pour bébés à usage unique, les bandes hygiéniques, les essuie-tout et les lingettes pour bébés.
À travers cette démarche, Zuma Anibie Marcel entend obtenir des éclaircissements sur l’application de ces mesures réglementaires, présentées comme des instruments de protection de la production nationale et de soutien à l’industrie locale.
L’élu s’interroge notamment sur les dérogations dont auraient bénéficié certains importateurs malgré les restrictions prévues par les textes réglementaires adoptés entre 2023 et 2026. Il souhaite ainsi connaître les conditions dans lesquelles les autorisations d’importation sont accordées à certains opérateurs économiques, en particulier pour les emballages en plastique.
Cette question orale avec débat vise à amener le ministre du Commerce extérieur à s’expliquer devant la représentation nationale sur la mise en œuvre de ces mesures et sur les conditions d’octroi des éventuelles dérogations.
ODN