Contrôle parlementaire : près de 200 questions orales en souffrance, une commission mise en place pour accélérer leur traitement

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Le rapporteur de l’Assemblée nationale, Jacques Djoli Eseng’Ekeli, a installé, ce mercredi 14 octobre 2026, une commission chargée d’examiner au préalable les initiatives de contrôle parlementaire. Composée de 21 députés nationaux, cette structure a pour mission de rationaliser le traitement des questions parlementaires et de réduire les retards accumulés.

Cette décision intervient dans un contexte marqué par l’accumulation des initiatives de contrôle adressées au gouvernement. Lors de la cérémonie d’installation, Jacques Djoli a notamment évoqué un stock d’environ 198 questions orales sans réponse, ainsi que des dossiers en souffrance depuis 2025.

Face à cette situation, le rapporteur de la chambre basse du Parlement a insisté sur la nécessité de revoir le circuit administratif des initiatives de contrôle, depuis leur dépôt jusqu’à leur examen. L’objectif est de mettre en place une procédure plus cohérente, transparente et consensuelle, assortie de délais clairement définis.

Parmi les pistes envisagées figure également la possibilité de transformer certaines questions orales en questions écrites, dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur. Cette option devrait contribuer à accélérer le traitement des dossiers en attente.

Les propositions issues des travaux de cette commission seront soumises à la plénière de l’Assemblée nationale pour examen et adoption.

À l’issue de la séance d’installation, le bureau de la commission a été constitué comme suit : Abdallah Péné Mbaka à la présidence, Musao Kalombo Mbuyu à la vice-présidence, Olivier Kabeya Sombamanya au poste de rapporteur et Jeanine Kavira Katasohire comme rapporteure adjointe.

À travers cette initiative, l’Assemblée nationale entend améliorer le fonctionnement du contrôle parlementaire et permettre aux députés nationaux d’exercer plus efficacement leurs prérogatives constitutionnelles en matière de contrôle de l’action gouvernementale.

Les travaux de cette commission devront ainsi aboutir à des mécanismes permettant de résorber les arriérés, de fluidifier les procédures et d’améliorer le suivi des questions adressées aux membres du gouvernement.

RTD