La société civile environnementale monte au créneau contre l’attribution de 48 concessions forestières de conservation à visée carbone, couvrant 13.565.415 hectares en République démocratique du Congo. Réunis à Kinshasa les 17 et 18 novembre, dans le cadre d’un atelier multipartite, des organisations environnementales, des représentants des communautés locales, des acteurs du secteur privé et des membres de l’administration ont relevé plusieurs irrégularités présumées dans le processus d’attribution de ces espaces forestiers.
Selon la déclaration finale adoptée, les 48 contrats, tous datés du 24 mars 2017, ont été attribués à quatre sociétés, à savoir Global Treaty Corporation (GTC), BIG TRUST, International Consulting Business (ICB) et BRIC. Ces entreprises sont dirigées, selon les contrats examinés, par une même personne physique.
Pour les participants, cette concentration de 6 % du territoire national soulève de sérieuses préoccupations au regard de l’article 92 du Code forestier. Celui-ci interdit notamment d’attribuer à un même concessionnaire, en un ou plusieurs tenants, une superficie forestière supérieure à 500.000 hectares. Or, les quatre sociétés dépasseraient individuellement ce plafond légal, certaines détenant plusieurs millions d’hectares.
« Ce calibrage systématique a soustrait 13,57 millions d’hectares au contrôle du président de la République et du Parlement », dénonce la déclaration, qui relève également l’absence d’ordonnances présidentielles ou de lois d’approbation dans les contrats publiés.
La société civile s’interroge également sur les circonstances de ces attributions.
« Pourquoi toutes les 48 concessions avaient-elles été signées à la même date ? Les enquêtes publiques avaient-elles été réalisées ? », a questionné Willy Elua, membre de l’organisation Action pour la protection du peuple et des espèces menacées (APEM).
L’article 84 du Code forestier prévoit pourtant une enquête publique préalable à toute attribution de concession, afin notamment de constater les droits des communautés locales. Les participants indiquent n’avoir identifié aucune trace de ces enquêtes dans les documents examinés. Ils demandent, par conséquent, la publication des rapports et procès-verbaux correspondants.
Autre élément préoccupant : le délai de publication des contrats. Signés en mars 2017, ils n’ont été rendus publics au Journal officiel que le 25 mai 2026, soit plus de neuf ans après. Pourtant, le décret n° 011/26 du 20 mai 2011 impose leur publication dans les 60 jours suivant leur entrée en vigueur.
« Pourquoi attendre jusqu’à neuf ans pour pouvoir le faire ? », s’est interrogé Willy Elua, qui redoute également des conséquences sur la crédibilité du carbone congolais si les titres forestiers concernés se révélaient irréguliers.
Du côté de l’administration forestière, les interrogations persistent. Un membre du ministère de l’Environnement a révélé l’absence de traces de ces contrats dans les registres de l’administration.
« Ni la Direction du cadastre forestier ni la Direction générale des forêts ne peut certifier la traçabilité de ces 48 concessions », a-t-il affirmé.
Pour Issa Lingwelu, chargé de programme de l’ONG CTIDD, le respect de la législation nationale est indispensable à la conservation des forêts.
« On ne peut pas faire une conservation erronée. On doit faire une conservation avec des concessions qui respectent la législation nationale », a-t-il insisté.
Face à ces préoccupations, les parties prenantes demandent à la ministre de l’Environnement de suspendre, à titre conservatoire, les 48 contrats, de rendre accessibles les dossiers d’attribution et de faire établir une cartographie des concessions. Elles recommandent également de suspendre toute procédure d’homologation ou d’enregistrement de projets carbone fondés sur ces titres tant que leur légalité n’aura pas été établie.
La société civile entend transmettre sa déclaration à la ministre et solliciter une audience. Elle se réserve, par ailleurs, les voies parlementaires et judiciaires en cas d’inaction, notamment si l’hypothèse d’un éventuel antidatage des contrats venait à être confirmée.
Bienfait Luganywa