Affaire « Plan comptable décimal de la BCC » : Mvunzu Makumba écrit au Potentiel

Jeudi 10 mars 2016 - 10:27

Un sage parmi les mieux inspirés a déclaré « mentez, mentez, il en restera quelque chose, et la vérité finira toujours par triompher». Certes, vieille adage, mais dont les retombées sont palpables jusqu’à ce jour, et dernier cas en date, c’est la Banque Centrale du Congo dont le soulagement, n’a été que de très courte durée, d’où mort né car le RPP 896 rendu par défaut par la Cour suprême de Justice, à l’insu de Monsieur Franck Mvunzu et de trois magistrats concernés par la Prise à Partie, à savoir : Monsieur Mavungu Mavungu Nkongo, Monsieur Tsasa Khandi et Monsieur Liambi Mopepe qui ont saisi et déposé la Requête en Inconstitutionnalité sous le R Const. 221 à la Cour Constitutionnelle, conformément aux lois qui, régissent ladite Cour.

 

La Requête en Inconstitutionnalité bloque l’exécution de l’Arrêt de la Cour Suprême. Etant rendu par défaut, le RPP 896 a violé l’article 19 de la Constitution qui dispose: « Que toute personne a droit à la défense ». A propos, cet Arrêt n’a été qu’un mort née puisque n’ayant pas respecté la procédure et les exigences Constitutionnelles qui veulent que toute personne accusée pour une cause quelconque ait la possibilité de présenter ses moyens de défense; pourtant tel n’a pas été le cas avec cet Arrêt, voilà pourquoi, revenant à la charge, ces trois magistrats cités ci-haut, ont saisi la. Cour Constitutionnelle, en vue de solliciter l’annulation dudit arrêt, du reste, pris en violation de la loi.

 

De ce qui précède, en attendant l’aboutissement de l’action ainsi initiée, l’Arrêt RPP 896 reste bloqué, tandis que le RCA 28194/23914 continue son’ bon homme de chemin, puisqu’il garde toute sa légalité, c’est-à-dire reste intact, et entier en dépit de toutes ces manœuvres et machinations orchestrées par les autorités de la Banque Centrale du Congo. Il ne saurait en être - autrement, car les Magistrats Pris à Partie, notamment Limbi Mopepe et Tsasa Khandi, tous Conseillers à la Cour, d’Appel de Kinshasa/Gombe n’ont jamais été notifiés’ de la Requête, de Prie à Partie tandis que Monsieur Mavungu Mavungu Nkongo, avait été notifié seulement de la date d’audience et non dé la Requête, quelle entorse juridique et judiciaire?

 

Pire encore, son Avocat Conseil, en la personne de Maitre Mulamba Jean-Claude, agissant par procuration lui établie en bonne et due forme, ayant constaté toutes ces irrégularités avait sollicité une remise à deux semaines pour s’imprégner du dossier, malheureusement, ladite Cour n’a pas fait droit à cette demande et a préféré communiquer la Cause au Ministère Public par défaut à l’égard de tous les trois Magistrats. Il convient de noter en tout état de Cause que le RCA 28194/23914 est couvert par le certificat de «non pourvoi en cassation, en fac simulé N°1, par conséquent, il est inattaquable.

 

C’est ici l’occasion, de féliciter le Chef, de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Joseph Kabila Kabange qui a eu l’idée géniale de mettre en place la Cour Constitutionnelle, en vue de répondre à la problématique de la Constitutionalité ou de l’inconstitutionnalité des Arrêts de la Cour suprême par l’introduction d’une Requête, en ce qui nous concerne en fac simulé N°2 à 8. Qu’il daigne trouver ci, l’expression de nos encouragements Patriotiques.

 

Monsieur e Gouverneur Deogratias Mutombo, il est important de noter qu’en dépit de tous les préjudices que vous faites subir à Monsieur Franck Mvunzu, mais ce dernier, à la manière de notre Seigneur Jésus-Christ, lors de sa crucifixion, a dit, «  père, pardonne leur, puisqu’ils ne savent pas ce qu’ils font» lui aussi, vous a tout pardonné, et il est même disposé à négocier avec vous, puisqu’étant fils maison, il cannait toutes les difficultés de la Banque Centrale du Congo, pour un règlement à l’amiable de ce litige.

 

Ndlr : Par de voir,  Le Potentiel s’est vu dans l’obligation de publier ce droit de réponse, tout en se refusant d’affirmer ou d’infirmer quoi que ce soit. Ce qui nous décharge de toute forme d’implication dans cette affaire, laissant la justice faire son travail jusqu’au classement définitif de ce dossier.

LA REDACTION

 

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