Dans sa note de service signé le 25 novembre 2014, Deo Rugwiza, Directeur général de la DGDA cite, en ce qui s’agit de l’importation, les documents suivants : la déclaration de marchandises, le document de transport, la liste de colisage et la facture commerciale.
A l’exportation, il y a les documents suivants : la déclaration de marchandises, le document de transport, la liste de colisage, la facture commerciale, le cas échéant, le certificat d’origine, le rapport d’inspection établi par l’OCC.
Et la note de service de continuer, sans préjudice des dispositions du point 1 de la présente Note de service, les documents ci-après ne doivent plus être exigées du fait qu’ils sont soit générés par le Système informatique douanier, soit transmis par voie électronique dans ledit système.
Il s’agit du bon de sortie émis par un concessionnaire d’entrepôt, des magasins ou aires de dédouanement ; de la déclaration modèle « lB » (licence d’importation), ou déclaration modèle « EB » (licence d’exportation) ;
Concernant l’attestation de vérification émise par BIVAC, la note souligne que tout agent de douane qui entraverait l’application de la présente Note de service engagera sa responsabilité personnelle sur le plan disciplinaire. Les Directeurs provinciaux ainsi que le Directeur Coordonnateur de l’Audit Interne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l’application stricte de la présente.
JMNK
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