Le président de l’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo (RDC), Aubin Minaku, est d’avis qu’il « appartient au gouvernement de déterminer la politique salariale, mais cela n’empêche pas l’Assemblée d’entrer dans les détails de la politique salariale ».
Le projet de budget de l’Etat pour l’exercice 2015, évalué à 8.422.103.906.282 FC (plus de 9 milliards USD) et présenté en équilibre comprenant les recettes et les dépenses, a été voté jeudi 20 novembre 2014 par 347 députés. Onze députés ont voté contre et 9 se sont abstenus.
A cette occasion, le bureau de la Chambre basse du parlement a demandé au gouvernement de «veiller aux lignes des crédits réservées à la Cour constitutionnelle, à la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) et à l’Office national d’identification de la population (ONIP) ».
« Ce budget est amélioré par les recommandations issues des Concertations nationales », a expliqué la Commission ECOFIN (commission économique, financière et contrôle budgétaire) dans l’exposé des motifs de la loi des finances.
La Commission ECOFIN prête à améliorer le contrôle
« Nous allons améliorer notre contrôle en termes d’actions et faire un programme pour contrôler l’exécution du budget. Nous allons trouver une solution pour améliorer notre législation fiscale », a promis le président de la Commission ECOFIN de l’Assemblée nationale.
Il a fait remarquer que « les ressources (extérieures) ne sont pas financées par le gouvernement mais par les partenaires dans le domaine des réformes sur la sécurité ». Par conséquent, a-t-il précisé, « la RDC ne peut pas renoncer aux financements dont elle a besoin ».
La commission ECOFIN a relevé des « faiblesses récurrentes dans la mobilisation des recettes au profit de l’Etat dues à plusieurs pesanteurs par les différents services générateurs des ressources financières et par certains ministères du gouvernement ».
A cet effet, elle a exhorté le gouvernement à « accompagner la Direction générale des douanes et accises (DGDA), la Direction générale des recettes administratives et domaniales (DGRAD), la Direction générale des impôts (DGI) dans leurs efforts de recouvrement des recettes publiques, en veillant au respect des textes légaux et réglementaires, notamment celui qui limite le nombre des services commis à la frontière ».
Elle l’a aussi invité à « transmettre à l’Assemblée nationale les budgets des provinces pour leur intégration dans le budget de l’Etat, conformément à l’article 175 de la Constitution qui dispose que le budget des recettes et des dépenses de l’Etat, à savoir celui du pouvoir central et des provinces, est arrêté chaque année par une loi.
« La part des recettes à caractère national allouées aux provinces est établie à 40%, retenue à la source. Une loi fixe la nomenclature des autres recettes locales et la modalité de leur répartition », dispose-t-il.
Interventions des députés
Le député Henri-Thomas Lokondo a reproché à la Commission ECOFIN d’avoir « reproduit le budget tel que présenté par le gouvernement ». Il a souhaité que la question soit posée à la Cour des comptes et à l’Inspection générale des Finances sur les recettes de 3 milliards USD au mois de mars 2015.
Il a estimé que « les recettes alignées dans le budget sous examen sont en dessous des assignations budgétaires ». Aussi, a-t-il demandé à la Commission de faire le rapport sur l’exécution du budget.
Le député Bikwatiri, qui a salué « les efforts fournis par la Commission ECOFIN dans la qualité du travail », a appelé l’autorité budgétaire à « replacer les ressources financières en termes des investissements dans les chefferies et les territoires ».
« Il appartient au gouvernement de prendre des mesures nécessaires pour encadrer les recettes définies dans les différentes lois », a-t-il dit.
Dan son intervention, le député Franck Diongo a demandé à la Commission de répondre à « la grande anomalie caractérisée par le maintien des mêmes insuffisances avec des recettes aléatoires, irréalistes, incertaines, improbables et imaginaires » dans le budget 2015.
Il a critiqué « la mauvaise politique de mobilisation des recettes élaborée par le gouvernement », avant d’exprimer la déception du peuple congolais d’avoir devant lui « un budget qui ne tient pas compte du chômage ».
Pour sa part, le député Ashiro a insisté sur le « mécanisme pour l’utilisation des 30% du budget des investissements au profit des paysans ».
Auparavant, les députés nationaux avaient approuvé les conclusions du rapport sur le projet du budget de l’Etat 2015, qui a été déclaré « recevable » peu avant l’ouverture d’un débat parlementaire jugé « refroidi » par l’Opposition.
Le projet de loi des finances 2015 ainsi voté sera transmis au Sénat pour une seconde lecture.
Compatir à la situation « misérable » de 15 parlementaires honoraires
Le député Lusanga a évoqué, dans une intervention pathétique, ce qu’il considère comme « la non prise en compte des députés honoraires de 1960 à 1997 et de 2003 à ce jour ».
Il a plaidé pour la cause noble en faveur des anciens parlementaires concernant les dépenses de l’Assemblée nationale autour des ressources et des crédits d’interventions économiques et sociales.
« Ceux qui ont travaillé pour ce pays sont en train de traverser une situation intolérable, en errant dans les rues. Il faut mener une action d’envergure en faveur des anciens parlementaires. Et personne n’en fait cas », a souligné le député Lusanga.
A son avis, la Commission ECOFIN devrait recommander à l’Assemblée nationale de « songer un peu à la situation misérable des députés honoraires ».
Le président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku, a qualité d’« important » ce dossier de 15 parlementaires, dont l’actuel président national de l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), Etienne Tshisekedi.