Le siège de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) a abrité lundi 22 juin 2015 à Kinshasa, la 2ème réunion de haut niveau instituée dans son format réduit Majorité-Opposition depuis le 25 mai 2015 autour de « la situation des doublons repris sur plus d’une liste électorale lors de l’opération des réceptions et de traitement des candidatures à l’élection des députés provinciaux ».
L’Abbé Apollinaire Malumalu, président de la Ceni, a confié la direction des travaux au vice-président André Mpungwe Songo qui a rappelé à ses interlocuteurs que « la réunion de ce jour fait suite à celle tenue au Palais du peuple en date du 27 mars 2015 où il a été question de l’ouverture des Bureaux de réception et traitement des candidatures (BRTC) pour les élections des députés provinciaux ».
« A la suite de la réunion Ceni- Comité de liaison des Partis politiques tenue le 27 mars 2015 dans la salle des spectacles du Palais du peuple, nous vous avions entretenu sur l’opération d’inscription des candidats lancée le 15 avril 2015 avec les candidatures à l’élection provinciale pour une durée initiale de 21 jours. Cette importante opération préélectorale a été prorogée jusqu’au 30 mai 2015 en réponse aux demandes formulées par différents Partis et Regroupements politiques », a-t-il expliqué.
Il a jouté qu’« animée par le souci de l’organisation des consultations électorales inclusives et apaisées, la Ceni a pris l’initiative de vous convier, ce jour, pour un échange d’informations sur les doublons détectés sur les listes des candidats traitées à l’issue de la période d’ajout, de retrait et de substitution ».
Des candidats doublons de 156 partis et regroupements
Des irrégularités ont malheureusement émaillé certaines listes déposées dans les différents bureaux de réception et traitement des candidatures. Les anomalies constatées appellent, en principe, à des sanctions allant jusqu’au retrait pure et simple des listes concernées. Cependant, il a été jugé nécessaire de vous réserver la primeur de l’information à toutes fins utiles ».
Prenant la parole à cet effet, Me Flavien Misoni, Secrétaire exécutif national de la Ceni, a brossé de manière précise la situation de doublons dans les BRTC.
« Deux bases de données simultanées ont été mises à profit dans cette opération qui n’est que la continuité de l’opération de fiabilisation du fichier électoral. Ainsi, la base de données du fichier électoral et celle de candidatures consolidées ont déniché 156 partis et regroupements avec des candidats doublons dans 125 circonscriptions électorales, soit 136 listes contiennent 1à 6 doublons, 15 listes de 7 à12 doublons et 6 listes de 13 à 18 doublons », a-t-il révélé.
Avec illustration de différents cas, il a même démontré que 61 listes électorales dont 37 pour les partis et regroupements politiques ont désigné un même candidat dans plusieurs circonscriptions électorales.
« Le résultat de cette opération était de crédibiliser le processus électoral en protégeant l’unicité de candidature », a dit Flavien MISONI avant de placer tous les participants devant les exigences légales en cette matière.
C’est dans ce cadre que les articles suivants de la Loi électorale ont été rappelés aux participants :
Art 12 :
Le Candidat se présente, hormis pour les scrutins uninominaux :
1.Soit individuellement pour le candidat indépendant ;
2.Soit sur une liste d’un parti politique ou d’un regroupement politique de la circonscription électorale qu’il a indiquée dans sa déclaration de candidature.
Quel que soit le mode de scrutin, le candidat ne peut se présenter que dans une seule circonscription électorale pour chaque niveau d’élection…
Article 15 :
Un parti politique, un regroupement politique ou un candidat indépendant ne peut présenter qu’une seule liste ou une seule candidature, selon le cas, dans une circonscription électorale. Chaque liste comprend un nombre de candidats inférieur ou égal à celui des sièges à pourvoir dans la circonscription électorale.
Article 21 :
Une candidature est irrecevable lorsque le candidat :
1.N’est pas éligible ;
2.N’a pas donné son consentement par écrit ;
3.Est présenté en même temps dans plusieurs circonscriptions électorales pour le même scrutin ;
4.Est présenté sur plus d’une liste dans une même circonscription électorale ;
5.Ne satisfait pas aux prescrits des articles 6, 12 alinéa 2, 18 et 20 de la présente loi ;
6.N’a pas versé le cautionnement électoral exigé ou figure sur une liste dont le cautionnement électoral n’a pas été versé.
En cas de non-conformité et dans un délai de dix jours, la Commission Electorale Nationale Indépendante retourne la liste ou la déclaration de candidature avec un avis motivé sur les raisons de non-conformité, aux mains du candidat ou du mandataire, selon le cas, en l’invitant à présenter une nouvelle liste ou déclaration de candidature rectifiée.
Article 22 :
Une liste présentée par un parti politique, un regroupement politique ou une candidature indépendante est déclarée irrecevable lorsque :
1.Elle reprend le nom d’une ou de plusieurs personnes inéligibles ;
2.Elle porte un nombre de candidats supérieur au nombre de sièges fixé pour chaque circonscription ;
3.Elle reprend le nom d’un candidat dans plus d’une circonscription électorale pour un même niveau.
La Ceni exhortée à « appliquer la loi en la matière »
Et comme l’objectif premier de cette rencontre était d’échanger avec les représentants de la Majorité et de l’Opposition, chacune de partie prenante a demandé à la Ceni d’appliquer la loi en la matière.
Du coté de l’Opposition, tous étaient presque unanimes. « La question de doublons n’appelle pas de débat, car déjà réglée par le législateur au dernier alinéa de l’art 21 de la loi électorale », a lâché Fidèle Babala qui s’est vu compléter par José Makila, Stève Mbikayi et Lisanga Bonganga
Pour Delly Sesanga, l’heure est plutôt à la gouvernance globale de l’administration électorale avant de voir Monsieur LENGA certifier que la question de doublon de ce jour est la conséquence de l’incertitude dans laquelle les candidats étaient plongés au moment de cette opération.
Du coté de la Majorité, Emmanuel Ramazani Shadari a soutenu qu’il ne reste plus qu’à la Ceni d’appliquer la loi, en donnant un délai de 10 jours conformément au dernier alinéa de l’article 21 de la loi électorale.
Le Rapporteur Jean Pierre Kalamba, Mme Keta Desanges, Ndundu Jean Baptiste, Kaputu Noël, Bangala Benjamin, Mme Ntamuzinda Elodie (tous, membres de l’Assemblée plénière de la Ceni) ont pris part à cette rencontre tripartite qui s’est déroulée de manière apaisée.
Ont pris part à cette rencontre, 44 membres de l’Opposition politique et 16 de la Majorité présidentielle.