Un groupe de députés nationaux dénommé « Dynamique des parlementaires acquis au changement » a déposé, au bureau de l’Assemblée nationale, une question orale avec débat sur l’obligation de signature d’un contrat-programme avec le ministère de l’Economie nationale par tout importateur de ciment gris en République Démocratique du Congo. Dans ce document, endossé par un de ses membres, en la personne du député Bakatsuraki Kavusa Semeyi, la Dynamique précise que 11 contrats-programmes ont déjà été signés à cet effet, conformément à l’arrêté ministériel du 28 mai 2015, qui fixe les conditions d’importation du ciment gris.
Cet arrêté indique que la requête du contrat-programme doit être accompagnée des documents précisant l’extrait du registre de commerce et de crédit mobilier ; le numéro d’identification nationale ; les statuts sociaux, si le requérant est une personne morale, ainsi que le procès-verbal de la dernière assemblée générale ; la carte d’identité, si le requérant est une personne physique le numéro d’impôt l’attestation fiscale en cours de validité la quantité du ciment à importer le pays de provenance.
A la lumière de ce même arrêté, la Dynamique demande au ministre de l’Economie nationale d’éclairer la lanterne de la représentation nationale sur les conditions que les importateurs doivent réunir pour signer ce contrat-programme.
Et d’ajouter : “ Monsieur le ministre, voudriez-vous présenter les informations détaillées et complètes sur les opérateurs économiques ayant déjà obtenu ce contrat- programme? Pensez-vous que le plafond minimum de cinquante mille dollars américains exigés par votre ministère pour obtenir la signature de ce contrat- programme favorise réellement l’émergence de la classe moyenne telle que prônée par le président de la République ? Quelle garantie pouvez-vous donner sur la possibilité de ce contrat-programme de booster effectivement le progrès économique de notre pays ?
Par Marcel TSHISHIKU