Placée au Top 10 des pays réformateurs au niveau mondial et au Top 5 en Afrique, la RDC a cependant marqué le pas dans le classement général de la 12ème édition de Doing Business!
Le rapport Doing business 2015, publié le 29 octobre dernier par la Banque mondiale, place la RDC au Top 10 des pays réformateurs au monde et au Top 5 en Afrique, même si ce pays occupe la 184ème position sur 189 pays pris en compte dans le rapport.
C’est dans ce cadre que le CPCAI (Comité de pilotage pour l’amélioration du climat des affaires) a organisé un atelier de restitution et d’évaluation des résultats de ce rapport Doing business 2015 hier jeudi 06 novembre 2014 à l’Hôtel Beatrice dans la commune de la Gombe à Kinshasa.
Plusieurs experts concernés par l’amélioration du climat des affaires venus de la Présidence, de la Primature et de différents ministères ainsi que de certaines institutions partenaires au développement notamment la Banque mondiale, ont pris part aux travaux.
Ainsi, le délégué du directeur de l’Opération de la Banque mondiale empêché, Babacar Faye de la Société financière internationale (branche privée de la Banque mondiale) a félicité le gouvernement congolais pour les efforts réalisés en matière de réforme classant la RD Congo au Top 10 au niveau mondial.
Il a cependant relevé que ces efforts n’ont pas été reflétés dans le classement général de la 12ème édition de Doing Business. Babacar Faye de la Société financière internationale a indiqué, en trois points, l’incompréhension qui a fait que les efforts réalisés par le gouvernement ne soient pris en compte dans le rapport.
Il s’agit notamment du changement de la méthodologie apporté par l’équipe de production du rapport Doing Business, jouissant d’une certaine autonomie dans la réalisation de ce rapport. Il a encouragé le gouvernement congolais à poursuivre les efforts et a relevé le soutien de la Banque mondiale qui est disposée à apporter son assistance à la RD Congo.
Le vice ministre du Plan et de la Mise en œuvre de la Révolution de la modernité, Sadock Biganza, représentant du ministre Célestin Vunabandi, est revenu sur le changement de la méthodologie intervenu dans le classement général de ce dernier rapport.
Aussi pour lui, malgré les résultats, le gouvernement n’entend pas baisser le bras et tient à faire mieux pour rendre de la RD Congo attractive. Ainsi, pour lui, les travaux doivent cerner les aspects de Doing Business et d’autres réformes à réaliser pour permettre l’éclosion de différents secteurs et le développement de la RD Congo.
Le rapport Doing Business n’est pas réalisé seulement pour attirer les investisseurs internationaux, mais aussi et surtout pour permettre le développement l’entreprenariat local dans le pays.
Le vice ministre des Finances, Roger Shulungu Runika, a voulu, dans son intervention, que les échanges soient dotés d’une feuille de route constituée des éléments clairs pouvant permettre à la RD Congo à améliorer sa position sur le plan de Doing Business. Il a donné les orientations et les attentes du gouvernement en matière d’indication de Doing Business.
Le vice ministre des Finances a relevé, en outre, les efforts réalisés par le gouvernement dans les réformes menées, notamment la simplification dans l’import et export en ce qui concerne la création du guichet unique.
Raisons des contreperformances et perspectives
Le délégué principal du CPCAI est revenu, après son mot de bienvenu prononcé au début des travaux, pour faire l’état des lieux des indicateurs Doing business 2015 en procédant à l’analyse des causes des contreperformances mentionnées dans ce dernier rapport.
Les explications données en rapport avec la nouvelle méthodologie appliquée ont relevé les éléments suivants qui viennent d’être ajoutés: procédures, délais et capital minimum pour créer une entreprise; des coûts pour achever toutes les formalités pour construire; des coûts pour le raccordement à l’électricité; de transfert de propriété; lois sur la sûreté mobilière et les systèmes d’information sur le crédit; droits des actionnaires minoritaires dans les transactions avec les parties apparentées; paiement, délai et taux d’imposition totale pour se conformer à toutes les obligations fiscales ainsi que plusieurs autres éléments.
Il y a cependant des changements majeurs, dont l’accès au crédit, il y a aussi la protection des investisseurs qui est un indicateur élargi afin de pouvoir mesurer également les droits des actionnaires dans la gouvernance d’entreprise au-delà des transactions entre les parties apparentées et le règlement de l’insolvabilité qui permet au Doing Business de mesurer la force du droit en vigueur régissant l’insolvabilité des entreprises.
Il évalue la pertinence et l’intégrité du cadre juridique applicable aux procédures de liquidation et le redressement judiciaire.
Aussi, des Changements mineurs ont été également introduits sur les indicateurs ci-après: paiements des taxes et des impôts, exécution des contrats et permis de construire.
Il y a cependant des changements qui sont prévus pour le rapport Doing Business 2016. Il s’agit notamment de la reconnaissance des efforts combien louables fournis par la RDC concernant les indicateurs création d’entreprise, raccordement à l’électricité, accès au crédit, protection des investisseurs et paiement des taxes et impôts.
Les changements prévus pour le prochain rapport Doing Business 2016 sont l’indicateur transfert de propriété, le permis de construire à qui on tiendra compte de meilleures pratiques en matière de réglementation de la construction. Pour ce qui est du raccordement à l’électricité, un autre critère permettra d’évaluer la fiabilité de l’approvisionnement en électricité en mesurant bien entendu à la fois la durée et la fréquence des pannes de courant.
L’indicateur paiement des taxes et impôts sera évalué en prenant en compte les mesures du processus postfiling. Enfin, pour l’exécution des contrats, les équipes Doing Business vont étendre leur évaluation à la qualité judiciaire et à l’infrastructure des tribunaux pour une meilleure efficacité du système judiciaire.
J-Lucien Kazadi T.
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