La Banque mondiale a publié ce mercredi 29 octobre son rapport Doing Bussiness 2015 qui classe 189 pays du monde suivant la facilité d’y faire les affaires. Si la République Démocratique du Congo maintient son rang de l’année dernière (184è), l’institution de Bretton Woods note que le pays figure parmi les 10 économies, sur les 189 pays couverts par Doing Business, qui ont le plus amélioré leur environnement des affaires au cours de l’année.
Concernant la RDC, elle a entrepris des réformes dans 5 domaines, indique le rapport qui note que le pays a rendu la création d’entreprise plus facile en créant un guichet unique.
L’agence d’électricité de Kinshasa a permis le raccordement à l’électricité d’être plus accessible en réduisant le nombre d’autorisations nécessaires pour les nouvelles connections et en allégeant le fardeau qu’était le coût de la caution, lit-on dans le rapport.
Le pays a aussi amélioré l’accès à l’information sur le crédit en établissant un registre du crédit.
La RDC a également renforcé la loi sur la protection des investisseurs minoritaires en imposant la nécessité d’informer le conseil d’administration des opérations entre personnes ou entités apparentées et en permettant aux actionnaires de consulter les documents relatifs à ces opérations et de nommer des commissaires aux comptes chargés de l’examen et de la vérification de telles transactions, précise Doing Business 2015.
En outre, la RDC a rendu plus facile le processus de paiement des impôts pour les entreprises en simplifiant les déclarations d’impôt sur le revenu des sociétés et en abrogeant la loi sur le paiement du montant minimum imposé en fonction de la taille de l’entreprise. Par contre, elle a augmenté le taux de l’impôt minimum forfaitaire appliqué au chiffre d’affaires annuel. Malheureusement, à cause de l’augmentation des frais liés au permis de construire, l’obtention du permis de construction en RDC est plus onéreuse, regrette les auteurs du rapport.
Les domaines de réforme de la réglementation des affaires considérés pour le cas de la RDC sont la création d’entreprise, le raccordement à l’électricité, l’obtention de prêts (accès à l’information de crédit), la protection des investisseurs minoritaires, le paiement des taxes et impôts, l’obtention de permis de construire (rendu plus difficile).
Doing Business mesure les réglementations affectant 11 domaines de la vie d’une entreprise. Dix de ces domaines sont inclus dans le classement de cette année sur la facilité de faire des affaires: création d’entreprise, octroi de permis de construire, raccordement à l’électricité, transfert de propriété, obtention de prêts, protection des investisseurs minoritaires, paiement des impôts, commerce transfrontalier, exécution des contrats et règlement de l’insolvabilité. Doing Business mesure également la régulation du marché du travail, ce qui n’est pas inclus dans le classement de cette année.
Retenons que la RDC, le Tadjikistan, le Bénin, le Togo, la Côte d’Ivoire, le Sénégal, Trinité-et-Tobago, l’Azerbaïdjan, l’Irlande et les Emirats Arabes Unis sont parmi les pays qui se sont le plus amélioré en 2013/2014 dans les domaines couverts par Doing Business. Ces 10 meilleurs pays réformateurs ont mis en œuvre un total de 40 réformes facilitant la pratique des affaires.
Doing Business 2015: au-delà de l’efficience est une publication phare du Groupe de la Banque Mondiale et est le 12ème d’une série de rapports annuels mesurant les réglementations favorables et défavorables de l’activité commerciale. Doing Business présente des indicateurs quantitatifs sur la réglementation des affaires et la protection des droits de propriété de 189 pays – de l’Afghanistan au Zimbabwe – au fil du temps.
Régulation du marché
Au-delà de l’efficience, Doing Business 2015: constate que les entrepreneurs dans 123 économies ont vu une amélioration de leur cadre réglementaire local l’an dernier. Le rapport mesure 189 économies dans le monde et répertorie 230 réformes affectant l’environnement des affaires. Entre Juin 2013 et Juin 2014, le rapport compte 145 réformes visant à réduire la complexité et le coût affectant l’environnement des affaires, et 85 réformes visant à renforcer les institutions juridiques – l’Afrique Sub-Saharienne représentant le plus grand nombre de réformes.
5 économies sur les 10 meilleurs pays réformateurs en 2013/14 sont situées en Sub-Saharan Africa. La région représente également le plus grand nombre de réformes facilitant la pratique des affaires dans la dernière année – 75 des 230 dans le monde entier. Plus de 70% de ses économies ont réalisé au moins une réforme.
Pour la première fois cette année, Doing Business a recueilli les données de deux villes dans 11 économies dont le nombre d’habitants excède 100 millions : le Bangladesh, le Brésil, la Chine, l’Inde, l’Indonésie, le Japon, le Mexique, le Nigéria, le Pakistan, la Fédération de Russie, et les Etats-Unis. La ville ajoutée permet une comparaison infranational et l’analyse comparative par rapport aux autres grandes villes. Le rapport conclut que les différences entre les villes sont plus fréquentes dans les indicateurs mesurant les étapes, les délais et les coûts pour effectuer une transaction dans la mesure où les agences locales jouent un rôle plus important.
Des études de cas mettant en évidence les bonnes pratiques dans 8 des domaines mesurés par l’indicateur Doing Business sont présentés dans le rapport: l’efficacité croissante des registres des sociétés dans le cadre de la création d’entreprise; le zonage et la planification urbaine dans le cadre l’octroi de permis de construire; la mesure de la qualité de l’administration foncière dans le cadre du transfert de propriété; l’importance des registres dans l’obtention de prêts; les conséquences des transactions avec des parties liées dans le cadre de la protection des investisseurs minoritaires; les conséquences de la crise financière sur le paiement des impôts; l’efficacité judiciaire soutenant la liberté contractuelle dans le cadre de l’exécution des contrats; et la mesure de l’efficacité des législations relatives à l’insolvabilité dans le cadre du règlement de l’insolvabilité.
Le rapport de cette année élargit les données dans trois des 10 sujets traités. Les données seront également élargies dans cinq autres sujets dans le rapport de l’année prochaine. Les classements de Doing Business sont maintenant basés sur la distance de la frontière. Chaque économie des 189 économies mesurées, est évaluée en fonction de la proximité de leurs réglementations des affaires aux meilleures pratiques mondiales. Un score plus élevé indique un environnement d’affaires plus efficace et des institutions juridiques solides.
La publication de ce rapport est une opportunité pour le Gouvernement congolais de confirmer sa volonté de poursuivre son programme de réformes. Au Ministère du Plan, un proche du ministre Célestin Vunabandi a souligné que plus que jamais le Gouvernement est déterminé à offrir au secteur privé, en particulier aux Petites et Moyennes Entreprises (PME), un environnement des affaires compétitif et en constante amélioration. La RDC reconnue parmi les 10 meilleurs pays qui ont fait des reformes cette année, le Gouvernement entend garder ce classement l’année prochaine, pourquoi pas les années à venir.
Serge Ngindu