SOCIMEX a traîné devant le Tripaix de la Gombe, Jean Michel Perré, gérant du Bureau RDC de BIVAC pour faux, usage de faux et escroquerie. Lors d’une audience, le risque de fuite de l’accusé a été évoqué. Gelant sans raison apparente, si ce n’est pour des intérêts égoïstes, pour mettre en œuvre l'accord de l'OMC sur l'évaluation en douane, voilà plus de10 ans, la RDC se complait à se soumettre aux valeurs de référence fournies par BIVAC. Et la firme française n’inspecte que les importations dont la valeur f.a.b. est d'au moins 2.500 dollars. Le secteur d’import-export est, en réalité, dans un état de capharnaüm et une source de coulage des recettes. Nemoyato n’en a cure.
De la confiture –importée d’Hongrie-bourrée des fragments de verre sur le marché r-dcongolais. BIVAC n’a rien vu sinon a préféré ne pas s’en intéresser. Car, l’argent est la motivation première de cette entreprise qui opère le contrôle avant embarquement des marchandises en destination de la RDC. USD 2.500 ou ça n’est pas son affaire.
Sous d’autres cieux, cela aurait dû faire scandale, un branle-bas des associations de droits des consommateurs… comme naguère suite à l’affaire de la viande de cheval ou encore des maïs transgéniques. N’eut été la mise en garde de l’UE à travers son système d’alerte rapide sur des denrées alimentaires, jamais la RDC n’aurait su que les confitures de marque Everyday venues de la Hongrie et abondamment écoulées sur le marché local contenaient des fragments de verre et par conséquent impropres à la consommation.
Fin septembre 2014, le ministre de l’Economie et Commerce extérieur, Jean-Paul Nemoyato, a ordonné leur retrait des rayons de vente en RDC. Le ministre r-dcongolais de l’Economie et du Commerce extérieur a dit avoir instruit BIVAC d’interdire l’embarquement de ces confitures à destination de la RDC.
Peine perdue ! Nemoyato est censé savoir que, certes, l’inspection est requise pour toute marchandise à l'importation, mais celles dont la valeur f.a.b. est inférieure à 2 500 dollars, le contrôle se fait plutôt à l'arrivée, aux postes frontaliers r-dcongolais comme le port de Matadi ou encore à l’aéroport de N’Djili. Où l’Office congolais de contrôle, OCC, tâtonne avec ses analyses en dépit de ses 134 normes du secteur agro-alimentaire, 14 sur les grandeurs et les unités, 11 sur le ciment et une (1) sur l’évaluation de conformité. L’on se souviendra de l’imbroglio, il y a peu, autour d’un lot des sardines déclarées impropres à la consommation, puis le contraire, ensuite impropres. En tout état de cause, c’est en amont que le problème de qualité et des normes se pose avec acuité. Tenez en 2009, l’OCC avait mis la main sur les produits en provenance de la Chine et portant des emballages de couleur verte. «Cinq ans après, [2014] nous avons vu les mêmes produits en provenance de la Chine avec des emballages modifiés. On a essayé de faire entrer encore ces produits sur le territoire congolais actuellement de couleur chocolat », a dénoncé M. Seluvangi, inspecteur OCC. BIVAC est pourtant bien installé en Chine ! Cependant suite à sa politique de « primo 2.500 dollars, deinde l’inspection », il suffira donc à des importateurs véreux et vénaux de répartir des produits sujets à caution dans de petits cargaisons pour enjamber BIVAC. Comment en est-on arrivé là ? Quand les prémisses sont fausses, la conclusion ne peut qu’être absurde. Cela relève de la logique élémentaire. C’est dans des conditions troubles, du temps de «1+4», que cette firme française a repris à la Suisse SGS, Société générale de surveillance, partenaire de la RDC depuis 1949, le marché d’inspection avant embarquement des marchandises en destination de la RDC. Ce, suite au contrat signé le 30 novembre 2005 avec le gouvernement, et la société BIVAC assure cette inspection depuis le 1er février 2006. Depuis, toute marchandise soumise à l'inspection avant expédition est accompagnée d'une Attestation de vérification (AV) fournie par la société BIVAC. L'inspection avant expédition concerne toutes les importations quel que soit leur mode de transport. BIVAC peut également délivrer un Avis de refus d'attestation (ARA). Ce qui ne va pas sans contestation. Il pleut, en effet, des litiges contre BIVAC devant l'administration des douanes. Les copies d'attestation sont, en effet, transmises à l'OCC et à la DGDA à travers à travers notamment le système douanier automatisé (Sydonia++) censé assurer la transparence et l'efficacité des opérations de dédouanement et contribuer à améliorer le fonctionnement des guichets uniques. La DGDA exerce, en plus de ses propres attributions, des opérations pour le compte de la Direction générale des impôts (DGI), du Fonds pour la promotion de l'industrie (FPI), de la Direction générale des recettes domaniales (DGRAD), de l'office pour la gestion du fret multimodal (OGEFREM), de la Société nationale des assurances (SONAS), et de la société commerciale des transports et ports ex-ONATRA. De l’aveu même de Jean-Paul Nemoyato, ces guichets uniques se sont caractérisés par les faiblesses relatives à l’outil informatique, la conflictualité entre les intervenants aux opérations douanières...l’inadéquation et les lacunes du cadre juridique. Curieusement, contre les avis de l’Autorité de régulation des marchés publics, le ministre de l’Economie et Commerce extérieur a offert le marché de la conception, la mise en place et de la gestion Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur au Bureau Caritas Bivac BV Soget, qui devrait le rendre opérationnel dans 12 mois pour un contrat de 10 ans. N’est-ce pas vouloir quelque-chose est son contraire ?