Les innovations introduites dans la loi fiscale suscitent encore de mécontentements. Le directeur général des impôts en a éclairé les zones d’ombre.
Les nouvelles mesures fiscales prises par le gouvernement étaient au centre des échanges, hier jeudi 28 janvier à Kinshasa, entre l’administration fiscale et les hommes d’affaires regroupés au sein de la Fédération des entreprises du Congo (Fec). A travers l’organisation de cette matinée d’échanges, la Direction générale des impôts (DGI) vulgarise la législation en vigueur. Elle compte également renforcer, par la même occasion, le partenariat entre le monde des affaires et l’administration fiscale.
Le directeur général des impôts, Dieudonné Lokadi Moga, a fait comprendre aux hommes d’affaires le bien-fondé de ces nouvelles mesures prises en rapport avec le fisc.
La Fec avait relevé plusieurs observations pour lesquelles elle devait obtenir des explications de la part de l’administration fiscale. En ce qui concerne les recettes non fiscales perçues par la Direction générales des recettes administratives, domaniales et de participations (DGRAD), le patronat a manifesté quelques inquiétudes. «…il est relevé le fait qu’il a été institué de nouveaux actes générateurs de recettes non fiscales en sus de ceux qui existent déjà, alors que le travail d’assainissement de la nomenclature est en cours et doit se poursuivre davantage », s’est indigné le secrétaire général de la Fec, Marc Atibu.
La Fec estime que l’instauration de ces nouvelles taxes va non seulement accentuer les tracasseries auprès des entreprises mais entrainer l’augmentation des charges d’exploitation. Et de la sorte, entamer la compétitivité des entreprises et ne favorisera pas l’attrait des investissements en RDC.
En rapport avec les impôts, la Fec a noté également une nouvelle catégorisation d’entreprises par rapport aux chiffres d’affaires. Elle s’interroge sur l’existence des mécanismes appropriés pour la gestion de cet impôt à tous les niveaux.
Nonobstant ses préoccupations, la Fec a salué les vingt-huit mesures urgentes prises par le gouvernement pour la stabilisation et la relance économique de la RDC.
Pour l’avenir, Marc Atibu a émis le vœu de voir le monde des affaires être consulté dans le cadre du dialogue public-privé sur les réformes fiscales et en matière de recettes non fiscales. Mais pour l’instant, la Fec reste convaincue qu’elle sera, au regard des préoccupations exprimées, associée à l’élaboration des meures d’application que nécessite la mise en œuvre de certaines réformes.
Pour le directeur général des impôts, les innovations introduites par la loi de finances n°15/021 du 31 décembre 2015 pour l’exercice 2016 sont motivées par plusieurs soucis. Entre autres celui d’améliorer la compréhension de certaines dispositions en vue d’éviter des interprétations divergentes, notamment en ce qui concerne les procédures en matière de contentieux d’assiette et de recouvrement.
Dieudonné Lokadi soutient que les innovations introduites répondent aussi au souci de permettre l’exécution de certaines procédures par voie électronique. Les innovations aident aussi à fixer l’échéance de la déclara- tian de l’impôt sur les bénéfices et profits au 30 avril pour les entreprises de petite taille, au même titre que celles relevant du régime de droit commun.
En ce qui concerne la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les échanges ont tourné autour des innovations les plus importantes. L’application du seuil d’ajustement de la TVA aux membres des professions libérales figure parmi les innovations. A ce niveau, Dieudonné Lokadi estime que l’innovation répond à la nécessité d’harmoniser la législation TVA avec le régime fiscal applicable aux entreprises de petite taille.
Autre innovation, c’est l’introduction d’une période d’observation de deux ans en cas de diminution du chiffre d’affaires de l’assujetti en deçà du seuil d’assujettissement à la TVA, avant de perdre la qualité d’assujetti à la TVA. Question de tenir compte du caractère passager de certains paramètres influençant le niveau du chiffre d’affaires d’une année.
Par Olivier KAFORO