Le tribunal de grande instance de Lubumbashi statue sur un procès en flagrance de fraude douanière. C’est de la sorte, indique-t-on, que la panique semble avoir depuis gagné le camp des « Douaniers-déclarants » appelés « Dodé » qui font la loi dans la province du Katanga. A en croire deux organisations non gouvernementales faisant partie de la société civile de la province cuprifère, l’un de ces déclarants, présenté comme le cerveau du système, serait tombé dans les filets de la justice. C’est pourquoi, la ligue congolaise contre la corruption (Licoco) et les ressources naturelles pour le développement (RND) ont appelé la justice à aller jusqu’au bout.
Un procès en flagrance de fraude douanière au Tribunal de grande instance à Lubumbashi. A en croire un communiqué de deux ONGS citées plus haut, le procès ouvert dans le chef-lieu de la province du Katanga mettrait en cause le dénommé Boni Lititivo, présenté comme le cerveau du réseau maffieux des « douaniers-déclarants ». Très concernée par ce dossier, la Société civile se serait impliquée dans l’action initiée par la justice. L’audience en procédure de flagrance contre certains agents de la Direction provinciale des douanes et accises (DGDA), accompagnés d’un responsable d’une agence en douane pour contrebande en matière douanière, corruption et usage de faux, a eu lieu le samedi 4 octobre 2014 au Tribunal de grande instance de Lubumbashi.
Les deux ONGS, LICOCO et RND, qui n’ont de cesse dénoncer la corruption et l’impunité qui ont élu domicile dans les activités douanières au Katanga, se sont lancées au front pour accompagner la justice dans cette démarche. Dans leur communiqué parvenu à la presse, les deux organisations saluent « le coup de filet réalisé par les services de renseignements et de la justice katangaise qui ont mis aux arrêts l’intouchable inspecteur à la DGDA/Katanga, Boni Lititiyo, deux de ses collègues de service, les sieurs Akeba Mbenga et Junior Kabeya wa Rigika ainsi que Cédric Mutanda, gérant d’une agence en douane, avant de diligenter une procédure de flagrance au Tribunal de grande instance de Lubumbashi depuis samedi 04 octobre 2014 sur les préventions de « contrebande en matière douanière, corruption et usage de faux ».
LICOCO et RND dénoncent l’incursion des députés nationaux dans l’affaire
La ligue congolaise contre la corruption et les ressources naturelles pour le développement exhortent « toutes les autorités (judiciaires, administratives et parlementaires) concernées par cette affaire de remonter la filière de la fraude douanière au Katanga afin de démanteler et décourager ce réseau des fraudeurs au sein de la DGDA, des autres régies financières en province et au niveau de certaines institutions à Kinshasa ». « Sans présager de la suite de la procédure en flagrance contre sieur Lititiyo et consorts dont la suite dépend du sort à réserver par la Cour Suprême de Justice faisant office de Cour Constitutionnelle sur sa constitutionnalité ou l’inconstitutionnalité », les deux ONGS dénoncent l’incursion dans les matières relevant de la compétence des régies financières de certains députés nationaux.
Les deux structures de la société civile au Katanga « trouvent qu’il y a des raisons valables de croire qu’une action disciplinaire et une enquête devraient ou doivent être ouvertes par le Bureau de l’Assemblée nationale à l’endroit des députés qui se sont compromis dans l’exercice de leurs mandats pour élucide leur rôle dans les missions de la DGDA et du ministère des Finances effectuées au Katanga. Il faut établir les responsabilités ».Les deux ONGS souhaitent que la justice fasse toute la lumière pour démanteler les réseaux maffieux qui gangrènent les circuits douaniers du Katanga et « demandent à toutes les parties concernées directement ou indirectement de laisser la justice faire son travail indépendamment et sans interférences ou pressions de tout genre avec l’appui des enquêteurs qui ont réussi à identifier le réseau, de ceux de la Police des crimes économiques ainsi que ceux de la Cellule nationale de renseignement financier (CENAREF) ».
La LICOCO et les RND craignent, néanmoins, que cette affaire ne soit étouffée à un certain niveau aux fins de protéger les coupables. Raison pour laquelle, elles promettent de rester « mobilisées sur la question ». Déjà, dans une lettre adressée à la ministre de la Justice, les deux ONGS dénonçaient la fraude douanière ainsi que l’impunité qui sévit au sein de la direction provinciale de la Direction Générale des Douanes et Accises du Katanga, en prenant soin de citer un inspecteur identifié sous le nom de Boni Lititiyo. Les deux organisations, tout comme la majorité des organisations de la société civile qui ont eu à enquêter sur cette question, ont eu à dénoncer ce qu’elles considèrent comme une fraude douanière à grande échelle.
Le 15 mars 2014, ces organisations non gouvernementales avaient mis à nu un groupe de personnes composé des proches du ministère des Finances en complicité avec des agents en douane ainsi qu’un député national usant de trafic d’influence, qui s’évertuaient à faire pression sur des entreprises minières du Katanga et des transitaires en montant des contentieux douaniers pour contraindre lesdites entreprises à effectuer des paiements indus pour l’importation des biens et services. Mais, « ces dénonciations n’ont, à nos yeux, jamais été suivies d’effet ».
Ces ONGS avaient indiqué, dans leur lettre, que « ce réseau, muni des ordres de missions officiels du ministère des Finances, mais jamais ceux du bureau de l’Assemblée nationale pour ce député élu de Kinshasa, procédait par des pressions et chantages sur des entreprises minières du Katanga et des transitaires parfois en fabriquant des faux contentieux douaniers pour contraindre lesdites entreprises à effectuer des gros paiements indus en millions de dollars américains pour l’importation des biens et services … Aucune enquête interne objective n’a jamais été ouverte ni au ministère des Finances, ni à la DGDA, ni au Bureau de l’Assemblée nationale jusqu’à ce jour contre la concussion et l’enrichissement illicite ».
Ce qui, pour la Société civile, paraissait comme une belle manière d’assurer « l’impunité et une longue vie aux intouchables prédateurs de l’argent revenant au Trésor public ». Avec le démantèlement du cerveau du réseau des « douaniers-déclarants » du Katanga, la société civile veille au grain et tous les regards sont fixés vers la justice qui joue sa crédibilité dans l’effort du Gouvernement de freiner le coulage des recettes publiques. M. M.