c’est en principe aujourd’hui mardi que le projet portant révision du code minier sera défendu en plénière de
l’Assemblée par le ministre des mines Martin Kabwelulu. Ce projet de révision suscite beaucoup d’inquiétudes car le gouvernement a rompu le consensus en rejetant tous les amandements apportés à son projet par les opérateurs miniers. Basé sur de fausses prémisses, le projet de révision du code minier 2002 va conduire la RD-
Congo tout droit dans le gouffre. Selon un expert des ques-tions minières, la croissance actuelle de la RD-Congo est essentiellement portée par le secteur minier. C’est grâce notamment au secteur minier que la RD-Congo a pu attirer entre 10 et 15 milliards USD d’investissements. Cet afflux des capitaux frais est
l’oeuvre du code minier adopté en 2003.
Avant cette période la RD-Congo était caractérisée par un désinvestissement massif. Eh bien cette période
risque d’être revecue par la RD-Congo si les députés se laissent manipuler par le gouvernement. Cette révision souhaitée par le gouvernement est d’autant plus que étonnant que la plupart des projets miniers arrivent à maturité. Des lors on entrevoit la perception substantielle des impôts et taxes, y compris l’impôts sur le bénéfice. car la plupart des projets ont amorti leurs investissements. En touchant, au code minier la RD-Congo va donner un coup dur à son attractivité. Surtoutb qu’elle a pu attirer autant d’investissement sur son sol grâce à la qualité et à la quantité de son soussol plutôt qu’à la qualité de son régime fiscal. Selon l’Institut Fraser, la RDC occupe la 61ème place sur 122 juridictions minières. Selon l’attractivié de son
régime fiscal, la RDC est classée 94ème sur 122. En termes d’investissements sur 30 destinations en Afrique, la RDC est 10ème. De quoi faire réflechir, les parlementaires qui s’appretent à modifier la loi minière. Selon un mandataire, la RDC fait fausse route en mettant l’accent sur la pression fiscale au lieu de créer les conditions d’une plus large assiette fiscale. La dernière solution passe par l’attractivité de son régime juridique qui doit être stable. La compétitivité relative de la RDC comme destinationn minière n’est due qu’à
la qualité de ses gisements. Mais si on touche à la légilsatlation sans consensus, malgré la beauté de ses
gisements la RDC perdrait tout attrait pour d’éventuels investissements. Les opérateurs miniers plaident pour
que soit trouvé un consensus. Eux ont fait plusieurs études d’impact sur l’investissement et sur la profitabilité. Toutes ces projections démontrent qu’elles vont nuire à l’investissement. Faudra-t-il s’inspirer de la Zambie qui a taxé sévèrement les opérateurs minièrs avant de se raviser car la plupart d’entre eux menacer de fermer car leurs projets n’étaient plus rentables.
Le désinvesissement annoncé avec la révision du code minier va porter un coup fatal à l’essor économique que
connait la RDC en ce moment. Cette question doit donc faire l’objet d’un consensus entre toutes les parties.
MATTHIEU KEPA