La Direction Générale des Douanes et Accises, (DGDA), a organisé hier mercredi 4 février au Grand Hôtel Kinshasa, à l’intention des opérateurs économiques, une matinée fiscale sur le thème « Renforcement du partenariat Douane - Secteur privé : acceptation centralisée d’évaluation en douane ». Objectif présenter le nouveau dispositif d’acceptation centralisée des valeurs des valeurs en douane déclarées des marchandises importées.
La matinée a connu quatre temps forts, à savoir : l’allocution du Directeur général des douanes et accises, le mot du représentant de la FC (Fédération des entreprises du Congo), la présentation du dispositif d’acceptation centralisée des valeurs en douane déclarées par le Directeur général adjoint de la Dgda chargé des questions techniques, et enfin des échanges.
« La matinée fiscale de ce mercredi 4 février 2015 à pour objet de présenter le nouveau dispositif d’acceptation centralisée des valeurs en douane déclarées des marchandises importées », a souligné Deo Rugwiza, en préliminaire de son discours en guise d’explication sur le bien-fondé de la rencontre.
Il a, en outre, saisi l’occasion pour rappeler aux opérateurs économiques, notamment les importateurs que le contrat de vérification avant embarquement des marchandises importées en République Démocratique du Congo, que le gouvernement avait signé avec la société BIVAC en date du 30 novembre 2005, expire ce 14 février 2015.
Ledit contrat conclu d’abord par le gouvernement avec BIVAC pour le compte de l’OCC (Office congolais de contrôle) pour la vérification de la qualité et la conformité des produits entrants en RDC, avant de l’élargir à la DGDA pour le contrôle des prix et les quantités des marchandises importées en RDC, avait une durée de 3 ans renouvelable deux fois par tacite reconduction.
« Au terme de 6 ans d’existence, le contrat du 30 novembre 2005 a été reconduit à une nouvelle période de 3 ans pour l’avenant n°01 du 28 décembre 2011 et ne pourra plus être reconduit. Ainsi dans la perspective de la fin du contrat Gouvernement B.I.V.A.C, la DGDA prend des mesures nécessaires afin de se réapproprier l’exercice de la fonction régalienne de la Douane à savoir la détermination de la valeur en douane des marchandises à l’importation et à l’exportation ».
Par ailleurs, le Directeur général des douanes et accises a tenu à préciser que la prérogative de déterminer la valeur en douane des marchandises importées, par la DGDA, est consacrée par le Décret n°09/43 du 3 décembre 2009 portant sa création et son organisation.
Cette fonction régalienne dévolue à la DGDA, a indiqué Rugwiza Magera, répond surtout à l’obligation de respecter les engagements internationaux auxquels la RDC a souscrit. C’est le cas notamment de l’Accord de l’Organisation Mondiale du Commerce sur la Facilitation des Echanges, dit Accord de Bali, et la Déclaration de Niamey relative à l’abandon des services offerts par les sociétés privées dans les opérations douanières.
En prévision de l’expiration du contrat Bivac et la reprise de l’évaluation des marchandises par les douaniers eux-mêmes, la Haute Direction a initié, depuis 2 ans, un vaste programme destiné à préparer la reprise des activités classiques de la Douane qui étaient confiées à la société Bivac.
Il s’agit des actions ci-après:
- Missions d’études effectuées dans les pays ayant mis fin aux contrats de vérification des marchandises avant embarquement ;
-Création d’un corps d’experts en matière d’évaluation en douane des marchandises importées en RDC ;
- Visite d’une mission de l’Organisation Mondiale des Douanes des experts dans la valeur en douane;
- Développement d’un dispositif d’acceptation centralisée des valeurs en douane des marchandises et création d’une cellule chargée d’évaluation centralisée des marchandises;
- Formation des cadres et agents affectés à cette structure ainsi que tous ceux qui sont impliqués dans le processus;
- Signature de la charte de bonne conduite par tous les évaluateurs;
- Elaboration d’un manuel de procédures;
- Souscription des abonnements aux sites spécialisés dans la publication des prix des différents produits faisant l’objet du commerce international.
Face à cela, le Directeur général des douanes et accises a tenu à rassurer les opérateurs économiques de la République Démocratique du Congo que la mise en place du dispositif d’acceptation centralisée des valeurs déclarées des marchandises importées aidera à la facilitation du commerce par la réduction du délai de dédouanement, du fait qu’il est intégré dans-le système informatique de la douane Sydonia. «De même, le dispositif d’acceptation centralisée corrige quelques faiblesses constatées par les opérateurs économiques notamment dans les disparités des valeurs certifiées par BIVAC pour un même produit de même origine et de même période.
L’acceptation centralisée des valeurs déclarées permet à toutes les provinces douanières d’évoluer à la même vitesse relativement à l’évaluation en douane des marchandises importées.
Cela dit, il y a lieu d’affirmer, que la douane congolaise a pris toutes les dispositions pour que ce nouveau dispositif puisse fonctionner de manière optimale.
Qu’à cela ne tienne, si dans la mise en œuvre des imperfections étaient constatées, il appartiendra aux usagers de la douane de la signaler pour que des mesures correctives soient prises rapidement par la DGDA ».
Présentant le nouveau dispositif, le Directeur général adjoint Carol Lutaladio a expliqué le schéma à suivre pour le dédouanement des marchandises. Les différents problèmes que rencontraient jadis les opérateurs ainsi des remèdes y afférents, tout comme des avantages de ce nouveau système, ont été également expliqués aux usagers de la douane.
Dom