Plus de sept cents dossiers judiciaires sont en souffrance au Tribunal de grande instance dans le territoire de Buta, situé à 324 kilomètres au nord de Kisangani (Province Orientale).
Les avocats qui ont dénoncé cette situation mercredi 4 juin, indiquent que la dernière audience dans cette juridiction a eu lieu le 8 mars 2013. Le manque des juges devant siéger en matière civile et pénale ne permet pas à cette instance judiciaire de fonctionner normalement et de traiter les dossiers judiciaires, précisent-ils.
Il n’y a qu’un seul juge, c’est le président du tribunal de grande instance qui ne peut siéger, expliquent les avocats qui dénoncent cet état de chose.
« Les justiciables sont là, en train d’attendre la justice qui devrait être dite. Mais il n’y a rien. Tous les dossiers souffrent. Les affaires qui ont été introduites avant même que les mutations aient lieu sont suspendues. Il n’y a personne qui en fait allusion parce que c’est le tribunal qui devrait dire ce droit. On est vraiment dans un silence absolu », a déclaré Me Justin Mbangisa, un avocat de ce territoire.
Pour la section appui à la justice de la Monusco/Kisangani en mission à Buta, le conseil supérieur de la magistrature doit accorder à cette situation le bénéfice de l’urgente.
« Le Conseil supérieur de la magistrature est l’organe habilité à effectuer le déploiement des magistrats. Il doit s’activer pour que les magistrats affectés soient effectivement dans les ressorts pour que le tribunal travaille », a pour sa part affirmé Blanchard Kepiasila, conseiller en charge des affaires judiciaires.
Pendant ce temps, d’autres infractions continuent à se commettre. Et seul le parquet de grande instance de Buta qui continue à instruire certains dossiers.
RO/TDT
{jcomments on}