D'après plusieurs experts, le contrat sur le contrôle des flux téléphoniques (appels, SMS, Internet) signé en janvier 2018 entre le ministère des postes et nouvelles technologies (PT-NTIC) et African General Investment Limited (AGI), est un contrat léonin.
7SUR7.CD s'est procuré une copie du contrat et l'a fait analyser par des experts en télécom. Leur verdict est sans appel : c'est un contrat léonin.
Pour ces experts, AGI, qui n'a aucune référence connue en matière de contrôle des flux téléphoniques, alors que son investissement- estimé à 1 million de dollars USD- et ses charges mensuelles à 200 mille USD, va gagner 276 millions USD sur une période dix ans.
''Cette rémunération est scandaleuse et cache mal un pot de vin'', indique à 7SUR7.CD l'un des experts.
Pour lui, il est inacceptable qu'un prestataire gagne autant des millions de dollars alors que l'État, à travers L'ARPTC (Autorité de régulation des postes et télécommunications), ne va gagner sur la même période que 32 millions USD.
Dans ce contrat léonin, c'est tout le monde qui veut sa part de gâteau, dit encore l'un d'entre- eux.
Une autre structure s'est aussi invitée à la fête. Elle s'appelle Commission. Ses membres et son travail ne sont pas connus. Elle sera rémunérée aussi sur les revenus générés par le contrôle des flux téléphoniques. Son tarif sur la période décennale est de 16 millions USD $.
En conclusion, sur les 325 millions USD que va générer en 10 ans cette taxe sur les flux téléphoniques si jamais elle entrait en vigueur, le Trésor public n'aura que des miettes alors que AGI aura la part du lion.
C'est inadmissible, d'après nos experts en télécom qui dénonce la corruption, eux qui suivent de très près l'évolution du secteur des télécommunications.
Ces revenus sont calculés en fonction des moyennes flux téléphoniques générées par les opérateurs des télécommunications auxquelles est appliqué la tarification suivante :
1. Appels vocaux (0,0115 $/minute),
2. SMS (0,01$/SMS sortant infra réseau, inter réseau et international,
3. Internet (5% sur les revenus bruts par les données).
Selon ces experts, il manque au contrat signé en janvier 2018 entre le gouvernement (via le ministère des PT-NTIC) et AGI, l'arrêté interministériel PT-NTIC et Finances portant fixation des modalités de facturation, perception et répartition du revenu des prestations sur le contrôle des flux téléphoniques.
Aux dernières nouvelles, le ministre des finances Henri Yav Muland s'y opposerait pour deux raisons.
La première, c'est déséquilibre dans les rémunérations des prestataires. En effet, la clé de répartition prévoit : 10% pour l'État via l'ARPTC, 85% pour AGI et 5% pour la Commission.
La seconde, c'est l'absence de base juridique à un tel texte.
Le décret du 20 février qui énumère les prestations de l'ARPTC n'a pas prévu la rémunération du contrôle des flux téléphoniques.
Par ailleurs, si cette taxe entrée en vigueur, elle augmenterait les tarifs des services des télécommunications (appels, SMS, data) de 60%.
Cela serait un coup dur au pouvoir d'achat des Congolais mais aussi y'a coup fatal à la réduction de la fracture numérique en RDC.
Le Premier ministre Bruno Tshibala et même le président de la République sont appelés à la plus grande vigilance pour la sauvegarde des intérêts de la population.
Sylvain Mukendi