Six ans après le début de la restructuration des sociétés du portefeuille de l’État, les résultats ne font pas l’unanimité. Les uns s’indignent et les autres disent ne rien comprendre. Mais le COPIREP rassure, en expliquant que c’est un travail de longue haleine.
Les résultats de la réforme des entreprises du portefeuille de l’État, initiée par le Comité de pilotage des entreprises du portefeuille de l’État (COPIREP), se font toujours attendre. La compétitivité tant recherchée n’est toujours pas au rendez-vous. Qualifiées de canards boiteux, les entreprises ciblées ne sont pas encore devenues performantes. A la place des bienfaits immédiats auxquels on s’attendait, les arriérés des salaires s’accumulent, étant donné que ces structures n’ont pas cessé d’être improductives. Quant aux employés, faute d’information, ils se demandent, perplexes, à quel niveau la restructuration s’est arrêtée. « Comme ce projet de réforme a été initié par la Banque mondiale, on suppose que tous les calculs ont été faits. Mais pourquoi n’a-t-il pas encore abouti ? Les fonds seraient-ils insuffisants ?», s’interroge un agent de la Société nationale des chemins de fer du Congo (SNCC). Honoré Badibanga, qui totalise trente ans dans la même entreprise, se demande pourquoi la réforme a été lancée « alors que ses initiateurs savaient qu’elle n’apporterait rien. » Ce que de nombreux salariés redoutent, c’est l’aspect suppression d’emplois qui en est l’une des conséquences. C’est le cas d’Alphonsine Mabiala, la trentaine, agent à la Société commerciale des transports et ports (SCTP), ex-Onatra. Elle avoue ne rien comprendre. « On nous a dit que notre entreprise était devenue une société commerciale. Mais nous ne voyons rien de concret. La situation est même devenue pire qu’avant. Le chemin de fer n’est toujours pas réhabilité. Si la réforme consiste à assainir, elle se fait déjà chez nous parce que beaucoup de gens veulent volontairement prendre leur retraite », affirme-t-elle.
Les oubliés de la réforme
Pour ce qui est de la Société commerciale des chemins de fer Uélé-Fleuve (SCFUF), le rapport 2013 du COPIREP indique qu’elle est en cessation de paiement. Seulement, les cadres et agents de cette entreprise n’en savent rien. Quoique leur calvaire remonte à la Deuxième République, rien d’autre n’a été fait depuis que la SCFUF, qui n’a même plus de locomotive, a changé de statut. N’ayant jamais reçu une quelconque indemnité pour la retraite, ses agents et cadres demandent au gouvernement de leur accorder, en compensation de leurs indemnités de fin de carrière, les maisons de fonction qu’ils occupent. Amani Saburi, membre de la délégation syndicale de la SCFUF, s’indigne du fait que la Banque mondiale « s’occupe uniquement des retraités de la SNCC en oubliant ceux de la SCFUF comme s’ils appartenaient à un autre pays que la RDC. » Selon Léon Mafuta Katende, le président de la délégation syndicale, cette mesure a été appliquée à la SNCC et à la SCTP. « Cette politique de deux poids, deux mesures et l’insensibilité du gouvernement à notre égard nous étonnent. », regrette-t-il en indiquant que la délégation syndicale a plusieurs fois écrit au Premier ministre, au ministre du Portefeuille et à l’Assemblée nationale sans succès. Entre-temps, environ deux cents agents et cadres de la SCFUF sont décédés, laissant derrière eux des veuves et des orphelins sans soutien.
Pour sa part, Alphonse Matadi, consultant dans un cabinet d’avocats, le processus de réforme en cours n’est pas efficace, en plus d’être coûteux. « À part la réglementation et l’administration, il n’y a rien que l’on puisse aujourd’hui brandir comme résultats. Aucune entreprise ne peut rien montrer de palpable », explique-t-il. À ce propos, Jean-Luc Mualu, du service de la communication au COPIREP, souligne que cette structure n’est là que pour conseiller le gouvernement en ce qui concerne la réforme. « Le COPIREP ne gère pas les entreprises, il ne nomme pas non plus les mandataires publics », précise-t-il.
Le regard optimiste du COPIREP
Autour de la réforme, le rapport 2013 du COPIREP indique que l’objectif de l’amélioration de la qualité des biens et services offerts par les entreprises réformées ne pourra être atteint pleinement qu’après leur restructuration effective et l’arrivée des investissements, ainsi que le financement des fonds de roulement.
Le secrétaire exécutif intérimaire du COPIREP, Alex Nkusu Ndongala, évoque les fondements posés : « Les résultats glanés à mi-chemin et les perspectives affichées ont (…) pu consolider les bases posées grâce à la réforme et préparer cette relance économique que le secteur privé a entraînée avec le soutien de l’État dans les secteurs porteurs de croissance. » Pour le COPIREP, le secteur du portefeuille a été assaini. Explication : « A ce jour, le portefeuille de l’État n’est constitué que de 20 sociétés commerciales dont l’État est l’unique actionnaire, ainsi que de ses participations dans les sociétés d’économie mixte. Le secteur est régi par un cadre juridique clair ». Ainsi, « tenant compte de l’organisation et de la gestion du portefeuille de l’État, on sait dissocier à présent la personnalité de l’État de celle de l’entreprise publique, ce qui met les entreprises à l’abri des fonds vautours. Pour renforcer la compétitivité, « il y a maintenant l’allégement des passifs des entreprises par la fixation des règles de reprise par l’État des passifs non assurables, afin que les nouvelles sociétés commerciales commencent avec un bilan assaini », peut-on lire dans le dernier rapport du COPIREP.
Là où d’aucuns attendent un impact matériel, le COPIREP fait son évaluation à la lumière des objectifs poursuivis, c’est-à-dire d’insuffler une nouvelle dynamique dans les entreprises du portefeuille. Cela passe par l’amélioration du potentiel de production et de la rentabilité ; l’amélioration de la qualité du service rendu à la population ; la contribution au renforcement de la compétitivité des entreprises et de l’ensemble de l’économie ; l’allègement des charges du Trésor public et l’accroissement de la contribution du secteur du portefeuille au budget de l’État.
Différents sons de cloche
C’est ce que ne cesse de réclamer le commun des mortels. « La réalité est que, sur le terrain, les difficultés qui étaient d’actualité quand la réforme a commencé sont encore là et elles se sont même accentuées », martèle Alphonsine Mabiala. Ce qui n’est pas exagéré quand on sait que la reconversion de la SNEL et de la Régideso, deux grandes entreprises publiques, dont la réforme est en cours, en entités économiques exclusivement soumises aux lois du marché n’a jusque-là rien apporté. Pour ce qui est de la desserte en eau potable, par exemple, les partenaires sociaux et techniques du gouvernement ont constaté que seuls 26 % des Congolais y ont accès. Selon Albert Lieke Milay, responsable de la cellule de communication du COPIREP, cette réforme des entreprises se fait selon une philosophie : réformer en vue de capter l’argent des privés. Avis que partage un professeur d’économie à l’université, tout en situant le débat à un autre niveau. Pour lui, les Congolais ayant hérité de certaines entreprises des colonisateurs, ils devraient avoir la même motivation que les Belges, celle du contrôle de l’économie, pour éviter que l’on tombe dans les erreurs dans lesquelles certains envoyés de Léopold II étaient tombés. Et d’insister sur le monopole de l’État pour certaines choses qui ne doivent être faites que par lui, et de la raison fiscale qui justifie le besoin de création d’une entreprise par l’État. Un autre spécialiste des questions économiques pense qu’au lieu de procéder à la réforme, il fallait tout simplement que l’État déclare faillite. « La mutation de ces entreprises dans leurs statuts actuels est un échec parce que l’État est incapable de constater et d’assumer la faillite de ses sociétés », avance-t-il. Mais, au COPIREP, on ne veut rien entendre. « En déclarant la faillite d’une entreprise, celle-ci cesse d’exister. L’État ne peut pas déclarer sa faillite », fait remarquer Jean-Luc Mualu.
Diagnostic des canards boiteux
Avant la réforme, 51 entreprises publiques du portefeuille de l’État avaient pour objectif la création de richesses et des emplois, d’offrir des services de meilleure qualité et de contribuer au budget de l’État.
Malheureusement, une certaine pesanteur tirait vers le bas ces entreprises qui occupaient 80 % de l’espace économique du pays : la faible productivité, un personnel pléthorique et vieillissant, l’insuffisance de matériels et équipements nécessaires à l’exploitation ; le surendettement constituant le passif le plus lourd et une mauvaise gestion des ressources… Ces entreprises étaient devenues une charge très lourde pour l’État-propriétaire. En les restructurant, le COPIREP a procédé par trois étapes dont la pose du diagnostic général de l’entreprise sur le plan organisationnel, technique, opérationnel et financier ; la définition et la mise en œuvre de la stratégie de restructuration sur la base des résultats du diagnostic ; l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan social d’accompagnement de la restructuration. Les entreprises concernées par cette restructuration sont notamment la Gécamines, la Régideso, la SNEL, la SNCC, la SCTP, la RVA, la CVM, la SCPT et la SONAS. Parmi les autres causes qui ont ruiné le portefeuille de l’État, il faut noter la gestion calamiteuse due à l’empiétement de la politique sur l’économie. L’État a ainsi gardé son monopole, alors qu’en réalité les entreprises n’existaient plus que de nom. D’où l’importance du travail menant au changement de statut, à la fixation du capital social, et à l’établissement des états financiers. L’objectif poursuivi étant d’attirer les privés, le rapport 2013 du COPIREP indique que le travail a commencé par l’harmonisation du cadre juridique des entreprises publiques qui, depuis 1978, constituait un épouvantail vis-à-vis des potentiels investisseurs. « Sans cela, le privé ne pouvait pas venir », affirme Albert Lieke Milay.
Aussi, fallait-il séparer les entreprises de l’État des établissements publics ou des services publics : les établissements publics à l’instar de la Radiotélévision nationale congolaise (RTNC), n’ayant pas d’activités marchandes comme la Gécamines ou la Régideso, ont été dissociés de ces dernières. C’est la remise de l’ordre dans la boutique qui a fait que, dès lors, les entreprises ayant un caractère marchand soient répertoriées dans la catégorie entreprises commerciales. Malgré cela, « ce n’est pas d’une façon automatique que les investisseurs viendront étant donné que c’est un travail de longue haleine », d’après le COPIREP.
Mégestion totale
Le gouffre duquel le COPIREP cherche à sortir les entreprises publiques est plus que profond, dans la mesure où le travail de gestion que les mandataires devaient faire au quotidien ne l’a pas été. Des années durant, rares étaient les entreprises qui tenaient une comptabilité ou qui produisaient annuellement un bilan. Alors que ce n’est pas de son ressort, c’est curieusement le COPIREP qui les aide maintenant à dresser leurs bilans respectifs, en faisant appel au Conseil permanent de la comptabilité au Congo (CPCC). Sans cela, il y aurait eu blocage. Les états financiers étaient ainsi établis à partir de 2008. À titre indicatif, au 31 décembre 2009, le bilan de la SNEL indiquait que les fonds propres de l’entreprise se chiffraient à 236, 817 milliards de francs, alors que ses dettes atteignaient les 700, 119 milliards de francs. Autrement dit, au moment où se faisait la transformation, la SNEL était en situation de cessation de payement.
L’inventaire du patrimoine des entreprises ne se faisant presque jamais, avec la réforme, la problématique de la propriété du patrimoine s’est aussi posée avec acuité. Nombre de responsables d’entreprises ne savaient pas distinguer ce qui appartient à l’État et ce qui appartient à l’entreprise comme patrimoine. Étrangement, certaines sociétés, peut-être par ignorance, ont eu à mettre à leur actif des biens dont elles ne possèdent pas de titres. Autre chose, alors que ces entreprises ont des conseillers juridiques, c’est plutôt le COPIREP qui fut obligé de recruter par appel à candidatures des firmes pour établir des statuts. Chose étonnante, à la date limite du 31 décembre 2009, aucune entreprise n’avait réussi à fixer son capital social. Adolphe Muzito, Premier ministre à cette époque, prorogea l’échéance jusqu’au 31 décembre 2010.
Endettement excessif
Parmi les tâches qui ont mis en mal le travail de réforme, il y a la question de l’endettement. Avec la gestion catastrophique de ses mandataires, les entreprises de l’État ont eu dans leur fonctionnement à accumuler un passif important. L’État ne payait pas les services et les biens dont il bénéficiait. Avant que ne commence la réforme, la plupart des entreprises, pour ne pas dire toutes, ne payaient pas leurs dettes, lesquelles n’étaient pas signalées dans les annales. C’est, entre autres, les dettes fiscales, commerciales et sociales.
En vue de décanter la situation, l’État s’est engagé à payer les dettes fiscales de ces entreprises, mais pas leurs dettes sociales et autres.
Pourtant, il y a aussi les dettes que ni l’État ni ces entreprises ne peuvent assurer. Certains doivent, par exemple, jusqu’à un milliard de dollars à l’Institut national de sécurité sociale (INSS) et à l’Institut national de préparation professionnelle (INPP).
La réforme des entreprises du portefeuille de l’État est encore en cours, mais le passé a tendance à resurgir. L’insolvabilité de l’État, qui est l’une des causes de la ruine, revient encore au galop, ce malgré la problématique du passif non assurable qui a fait piétiner le travail de restructuration. C’est surtout dans le secteur de l’énergie que l’on a tendance à tourniquer. On se souvient de la demande faite, fin octobre, par la délégation syndicale de la Régideso au gouvernement : payer ses factures de 2012, 2013 et 2014 qui s’élèvent à quelque 55 millions de dollars. À cause de cette dette, les syndicalistes de la Régideso craignent que l’insolvabilité de l’État-propriétaire puisse constituer une raison pour « justifier son projet de privatisation de l’entreprise ». Cette entreprise, à en croire le Comité national d’action de l’eau et de l’assainissement (CNAEA), attend de l’État des moyens conséquents pour résoudre les problèmes liés au remplacement des tuyaux, compteurs et autres matériels devenus vétustes. Avec le taux de desserte en électricité le plus faible d’Afrique, soit 9 %, le gouvernement devrait aussi penser à payer l’argent qu’il doit à la SNEL pour ne pas donner l’impression de vouloir une chose et son contraire. Il est incompréhensible que cette entreprise qui s’est occupée à la fois de la production, du transport, de la distribution et de la commercialisation de l’énergie électrique soit incapable d’offrir un service de qualité. L’étape suivante étant celle de l’arrivée des investisseurs grâce à la promulgation de la loi sur la libéralisation du secteur de l’énergie, cela permettra qu’il y ait, au-delà de la compétitivité, une amélioration de la qualité des services. La réforme, c’est aussi le fait que le gouvernement doit apprendre à payer les factures des biens et services de ses entreprises. Sans quoi, le jeu risque d’être un éternel recommencement.
Résultats à mi-chemin
Le changement étant un processus laborieux, il suit une logique établie par le COPIREP. Sur les 51 entreprises, 20 ont été transformées en sociétés commerciales, 21 en établissements publics et 4 en services publics. Six entreprises ont été liquidées, parmi lesquelles le Complexe de Lotokila, l’Office des biens mal acquis (OBMA) et la Cotonnière du Congo (COTONCO). Concrètement, à ce jour, seule la Gécamines a complètement bouclé sa transformation en franchissant toutes les étapes. Pour y arriver, elle a réalisé sa prise d’inventaire, valorisé ses actifs en fixant son capital social et en établissant son bilan de clôture en tant qu’entreprise publique, et d’ouverture comme Société à responsabilité limitée (SARL). À la Gécamines, réforme oblige, les effectifs ont été réduits notablement. L’entreprise est ainsi passée de 23 730 à 13 076 employés. Le rapport du COPIREP montre que la tendance du niveau de la production est à la hausse et que l’augmentation du chiffre d’affaires a comme retombée la paie régulière des salaires. Quant à la SNCC, la SCTP, la RVA, la Régideso ou la SNEL, elles ont encore des marches à monter. L’une par rapport aux autres entreprises publiques a des choses à réaliser conformément à une kyrielle de normes : inventaire et valorisation du patrimoine, assainissement des comptes, détermination du capital social, présentation du bilan d’ouverture.
Globalement, dans les deux phases du processus, c’est-à-dire les aspects juridique, financier et comptable, les 20 entreprises transformées en sociétés commerciales ont adopté leurs nouveaux statuts. Cela est arrivé après que chacune d’elles ait fixé son capital social minimum. Les statuts ayant déjà été publiés au Journal officiel le 29 décembre 2010, la problématique de leurs passifs non assurables avait été résolue par un décret du Premier ministre de 2012 fixant les règles de la reprise par l’État. À ce jour, le niveau global et détaillé du passif non assurable de plus ou moins 16 entreprises publiques a été établi.
Chaque entreprise a ses problèmes particuliers. Compte tenu de cela, la réforme se fait au cas par cas selon une stratégie qui, au fond, ne vise pas le désengagement de l’État comme tel. « À ce jour, aucune des 20 sociétés commerciales issues de la transformation n’a fait l’objet d’un désengagement de l’État de son capital », indique le rapport du COPIREP, qui précise que « si la transformation des entreprises publiques est une exigence légale, le désengagement de l’État n’en est pas une, il est plutôt une stratégie de restructuration décidée par le gouvernement selon les cas ».
Portefeuille, de 1960 à la réforme
À l’indépendance, en 1960, il y avait un contentieux entre la Belgique et le Congo autour de la détermination et de la gestion du patrimoine économique hérité de la colonisation. C’est ainsi que le portefeuille de l’État verra le jour. Le Conseil supérieur du portefeuille est l’organe-conseil du gouvernement en matière d’encadrement des entreprises publiques. Le Comté de pilotage de la réforme des entreprises publiques (COPIREP) est une agence du gouvernement dans la réforme du portefeuille de l’État et un établissement public chargé de la conduite du désengagement de l’État des entreprises du portefeuille.
C’est le décret du 24 avril 2009 qui donne à cette structure, créée en 2002 suite à la reprise de la coopération structurelle avec les institutions de Bretton Woods, le statut d’établissement public. En juillet 2008, le chef de l’État promulguait quatre lois portant réforme des entreprises en RDC. Dépendant du ministère du Portefeuille, le COPIREP était au départ financé par la Banque mondiale par l’entremise du Projet de compétitivité et développement du secteur privé (PCDSP). Ce projet devait se clôturer fin juin. D’autres bailleurs de fondsPortefeuille, de 1960 à la réforme se sont ajoutés : la Banque africaine de développement (BAD), la Coopération allemande et la Coopération britannique. Le COPIREP apporte à ce jour son apport à beaucoup de secteurs. C’est le cas de l’appui au Comité de pilotage pour l’amélioration du climat des affaires et d’investissements (CPCAI), celui au Projet des zones économiques spéciales. Il en va de même de la Commission de libéralisation du secteur des assurances à laquelle il a pris part…