Le gouvernement veut remettre de l’ordre dans le secteur des télécommunications. Aussi, oblige-t-il tous les abonnés au réseau cellulaire à se faire identifier, à défaut d’être bouché, C’est ce qui ressort d’un communiqué conjoint signé, le samedi 26 décembre 2015, par le vice-Premier chargé de l’Intérieur, Evariste Boshab, et son collège en charge des télécommunications, Thomas Luhaka.
Tout abonné d’un réseau cellulaire doit préalablement se faire identifier auprès de son opérateur respectif pour continuer à avoir accès au réseau. Un ultimatum, qui expire aujourd’hui lundi, a été lancé à cette fin, précise un communiqué conjoint du gouvernement.
«Le Gouvernement de la République in forme le public qu’à partir de lundi 28 décembre 2015, tout abonné qui ne sera pas identifié à la souscription d’un abonnement ne pourra plus avoir accès à un réseau national des télécommunications», reprend le communiqué. Le communiqué poursuit en ces termes : «Ainsi, le Gouvernement de la République demande à tous les utilisateurs de se faire identifier auprès de leurs réseaux respectifs pour leur propre sécurité et pour des raisons de maintien de l’ordre public. Ceux qui ne se seront pas conformés aux dispositions du présent communiqué officiel verront tout simplement leur accès au service immédiatement interrompu ».
Plus tranchant, le communiqué précise qu’«à cet égard, les opérateurs du secteur des télécommunications sont tenus d’observer scrupuleusement l’esprit et la lettre des textes légaux, et réglementaires en vigueur tel que rappelé dans le présent communiqué officiel. Faute de quoi, ils s’exposent aux sanctions prévues par la loi ».
CHRONOLOGIE DES FAITS
Dans son communiqué, le gouvernement rappelle qu’à travers les ministères de l’Intérieur et Sécurité, des Postes, télécommunications et Nouvelles technologies de l’information et de la communication, un énième rappel avait été lancé au public, à l’issue de la réunion de la Commission mixte avec les opérateurs du secteur des télécommunications.
Il avait alors été décidé officiellement qu’à partir du 1er mars 2008, tous les opérateurs dudit secteur devaient procéder à l’identification de tous leurs abonnés sur l’ensemble du territoire national.
Dans le même ordre d’idées, le 8 mars 2008, un arrêté ministériel fixant les conditions de souscription à l’abonnement téléphonique en RDC, avait été signé par deux Membres du Gouvernement sus-évoqués.
Le 19 novembre 2009, un chronogramme d’actions pratiques urgentes se rapportant à l’identification obligatoire des abonnés aux services téléphoniques avait été, de commun accord, arrêté et signé par l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo et les opérateurs, précisément Vodacom Congo, Zain, Congo, Tigo SPRL et Standard Télécom.
Le 21 décembre 2009, un deuxième arrêté interministériel modifiant et complétant celui du 8 mars 2008, fixant les conditions de souscription à l’abonnement téléphonique en RDC, ainsi que l’annexe y relative, avaient été signés par trois membres du gouvernement Le 15 janvier 2010, s’était tenu une réunion d’évaluation de l’opération d’identification obligatoire des abonnés de la téléphonie en RDC. Y étaient représentés le ministère de la Justice, l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo (ARPTC), la Police nationale congolaise (PNC) et les opérateurs de la téléphonie cellulaire (Celtel RDC - Zain, Vodacom Congo, Oasis - Tigo, Congo Chine-télécom et Supercell).
Le 27 janvier 2010, un troisième arrêté interministériel portant création, organisation et fonctionnement de la commission mixte chargée du suivi de l’exécution des mesures d’identification obligatoire des abonnés des services de la téléphonie ouverts au publics (COMSAT), avait été signé par trois membres du gouvernement.
Il y a lieu de noter que, sur demande formelle ‘des opérateurs, le travail de la commission des experts mise en place en février 2011 avait été retardé pour permettre aux exploitants de finaliser, durant le premier trimestre 2011, l’identification de leurs abonnés.
Considérant les consultations menées par le vice- Premier ministre, Ministre des PTNTIC avec les exploitants des réseaux et fournisseurs des services de télécommunications ouverts au public, un quatrième Arrêté Interministériel ainsi que ses trois annexes ont été signés en date du 19 mai 2fl15 par six membres du gouvernement.
Par souci d’avertir avant toute sanction, un dernier rappel a été signifié aux opérateurs au cours de la réunion de samedi 26 décembre 2015 par le vice-Premier ministre, ministre des PTNTIC, en son cabinet de travail, en présence des responsables de l’ARPTC.