La Cour d'appel du Sud-Kivu siégeant comme cour administrative d'appel a rejeté toutes les requêtes introduites en matière des contentieux de candidature à l'élection des gouverneurs et vice-gouverneurs.
Cette juridiction l'a annoncé dans son audience tenue à Bukavu, lundi 8 avril 2024. Parmi les 6 requêtes introduites, la cour d'appel a jugé les unes recevables et non fondées et les autres irrecevables.
Cour d'appel
mar 09/04/2024 - 15:16
lun 01/04/2024 - 11:29
La Cour d’appel du Haut-Katanga a validé la liste de tous les 44 députés provinciaux élus dans cette entité du sud-est de la République démocratique du Congo.
D’après les décisions rendues publiques le samedi et dont des copies ont été consultées ce lundi 1er avril 2024 par 7SUR7.CD, les 66 requêtes déposées par plusieurs regroupements politiques contre certains élus provinciaux ont été déclarées recevables mais non fondées par manque des preuves.
sam 30/03/2024 - 09:24
Aucun député provincial du Sud-Kivu proclamé par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) (CENI), n'a été invalidé par la Cour d'appel du Sud-Kivu, après traitement des dossiers en contestation.
Sur les 36 dossiers en contestation introduits, certains ont été déclarés irrecevables et d'autres recevables mais non fondés.
Les arrêts de la Cour d'appel du Sud-Kivu siégeant en matière des contentieux électoraux pour l'élection des députés provinciaux, ont été rendus publics le jeudi 28 mars, lors d'une audience tenue à La Botte dans la commune d'Ibanda.
sam 30/03/2024 - 09:21
Au total, 5 députés provinciaux du Sud-Ubangi déclarés provisoirement élus d'après les résultats publiés par la Commission électorale nationale indépendante (CENI), ont été invalidés par la Cour d'appel.
Cette haute instance judiciaire du Sud-Ubangi a rendu public ses arrêts en matière des contentieux électoraux des législatives provinciales ce vendredi 29 mars 2024.