» Révision du code minier congolais : quel avenir pour les investissements miniers en RDC » ,tel est le titre d’un livre de 173 pages réalisé par six Congolais et qui a été baptisé le samedi 11 octobre 2014 par le Professeur Nyabirungu au centre Interdiocésain de Kinshasa, en présence du ministre de L’Emploi , Travail et Prévoyance Sociale, Modeste Bahati Lukwebo qui a préfacé cet ouvrage.
Me Joseph Keta Orwinyo, Me Wakomina, Me Mbusa Katimo, Me Kambale Jacques, Solo Maninga, Me Eboma Ndongo Alain se sont investis pour écrire cet ouvrage à caractère scientifique qui stimule les lecteurs à réfléchir sur les problèmes de développement de la RDC.
Dans son mot de remerciement, Me Joseph Keta a, au nom des auteurs de ce livre, vanté le travail abattu pour stimuler les Congolais à réfléchir sur la problématique d’application des textes légaux en RDC. Me Joseph Keta a indiqué que la quintessence de l’ouvrage réside dans le questionnement » comment rendre attractif le code minier congolais pour que les investisseurs arrivent en RDC » ?. Les auteurs ont mené une étude comparative de certains codes miniers de quelques pays africains, notamment Afrique du Sud, Mali, Sénégal, Tanzanie … .
A travers cette étude, les auteurs ont pu diagnostiquer les maux qui rongent la RDC. Il s’agit du non maitrise de son secteur minier.
Ceci est dû, selon Me Joseph Keta, à la problématique de l’application des textes légaux dans le secteur minier comme le non respect des dispositions légales, notamment la clause de stabilité.
Dans l’ensemble, les auteurs relèvent que l’administration congolaise de mines intervient de manière très dispersée et peu organisée. Elle est aussi minée par le manque de coordination au niveau central et provincial.
En écrivant ce livre, les auteurs ont voulu aussi contribuer au remodelage du secteur minier congolais, en éclairant la lanterne des dirigeants dans leur prise de décisions ,pour éviter des solutions de survie égocentrique qui mettent souvent en péril l’attraction et la fidélisation des investisseurs miniers.
Le ministre de l’Emploi, Travail et Prévoyance Sociale, Modeste Bahati qui a préfacé ce livre a plaidé pour la mise en place d’une commission indépendante pour la révision du code minier.
» La révision du code minier est salutaire et elle doit être courageuse et menée par les patriotes « , a fait remarquer Modeste Bahati.
Document de référence
Conçu depuis 2002, le Code Minier est le document législatif de référence pour le secteur minier industriel et artisanal en RDC. Il organise le secteur pour que la responsabilité première de l’Etat soit la réglementation et le contrôle du secteur minier, alors que celle de l’exploration et de l’exploitation revient aux investisseurs privés.
Le Code décrit entre autres les majeures institutions et leurs compétences, les modalités d’accès et de préservation des titres miniers, le régime fiscal exclusif et exhaustif, les conditions environnementales et sociales à respecter et le règlement des litiges.
Le Code minier en vigueur détermine les organes qui interviennent dans l’administration ou l’application de ses dispositions, à savoir, le Chef de l’Etat, le Ministre des Mines, le Gouverneur de Province, le Chef de Division Provinciale des Mines, la Direction des Mines, la
Direction de Géologie, le Cadastre Minier et le service de protection de l’environnement minier. Le Code institue des procédures transparentes, objectives, efficaces et rapides dans le processus de réception, d’instruction, de décision et de notification des droits miniers ou de carrières ainsi que dans la délivrance des titres y afférents.
Le principe de la priorité d’instruction est affirmé dans le Code, de sorte que le droit minier est accordé au premier arrivé qui réunit les conditions d’éligibilité au droit sollicité.Les éléments de la demande et les frais y afférents sont également prévus.
Les demandes des droits miniers ou de carrières font l’objet d’une instruction cadastrale suivie des instructions techniques et environnementales.
Le Code précise le contenu de chaque type d’instruction.En cas d’instruction favorable, l’autorité d’octroi des droits miniers ou de carrières émet sa décision dans le délai qui lui est imparti pour chaque type de droit minier ou de carrières.
Passé ce délai, le Code prévoit qu’en cas de silence, le droit sollicité est censé être octroyé et le Cadastre Minier procède à l’inscription dudit droit. En cas de refus d’inscription par le Cadastre, le Code offre la possibilité au requérant d’obtenir l’inscription par voie judiciaire.
En cas d’avis défavorable, le Code enjoint à l’autorité compétente d’octroi des droits miniers ou de carrières d’émettre une décision de refus motivée dans le délai qui lui est imparti pour le type de droit minier ou de carrières sollicité.
Enfin, le Code minier entant que document de référence organise la soumission exceptionnelle à un appel d’offres de certains gisements des substances minérales classées en mines et carrières. Il s’agit des gisements étudiés, documentés ou éventuellement travaillés par l’Etat ou par ses organismes considérés comme un actif d’une valeur importante connue.
Par Godé Kalonji Mukendi