Vu les Statuts du Parti tels que modifiés complétés et corrigés à ce jour, spécialement en leurs articles, 22, 23 alinéa 3, 28, 54, 55, et 56;
Vu le Règlement intérieur du Parti tel que modifié, complété et corrigé à ce jour, spécialement en ses articles 30 et 31;
Considérant qu’il y a nécessité de mettre en place une structure intérimaire chargée de concevoir, d’étudier tous les problèmes liés au processus électoral, d’arrêter la stratégie électorale et autres questions connexes avant la mise en place effective de la Commission Electorale Permanente du Parti;
Attendu qu’un bureau intérimaire s’avère un passage inévitable et indispensable â la réalisation des conditions indispensables au bon fonctionnement de la Commission Electorale Permanente du Parti;
Considérant la nécessité et l’urgence;
Décide:
Article 1: Il est mis en place un Bureau Intérimaire de la Commission Electorale Permanente du Parti.
Article 2: Les personnes dont les noms suivent, sont désignées aux fonctions au regard de leurs noms:
• Coordonnateur: Biduaya Pierre,
• Coordonnateur adjoint: Nkumu Robert,
• Coordonnateur adjoint: Kasongo Anibo,
• Coordonnatrice adjointe: Nseya Patricia,
• Coordonnateur adjoint : Zihindula Ellie,
• Coordonnatrice adjointe: Beya Geneviève,
• Coordonnateur adjoint : Ntumba Bruno,
• Coordonnateur adjoint : Bokombe Jeans,
Article 3: La présente Décision entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Bruxelles, le 14 Mai 2015.
Etienne TSHISEKEDI WA MULUMBA
Président
Une Commission Spéciale pour la mise en place des Comités Fédéraux
Vu les Statuts du Parti spécialement en leurs articles 22 et23 alinéa 3 ;
Vu le Règlement intérieur du pat spécialement en son article 30 alinéa 5 ;
Considérant la nécessité de renforcer, d’actualiser et de rendre efficaces les comités fédéraux en vue de leur permettre de jouer pleinement leur rôle d’encadreur de la base dans leurs ressorts respectifs;
Considérant que le contexte politique actuel dominé par la question électorale impose une cohésion et une totale opérationnalité et qu’il échait au parti de disposer ces Comités fédéraux valides pour un bon fonctionnement compte tenu de tous les enjeux politiques;
Considérant la nécessité de disposer des comités fédéraux viables et fonctionnement sur l’ensemble du territoire national conformément à nos statuts;
Vu la Circulaire n°002/UDPS/PP/013 du 20 Juin2013 relative au fonctionnement des structures au sein du Parti;
Vu l’urgence,
DÉCIDE:
I. DE LA CRÉATION
Article 1: Il est créé à la Présidence du Parti une commission spéciale dénommée Commission chargée de la mise en place des Comités Fédéraux «CCF» en sigle»;
II. DES ATTRIBUTIONS
Article 2: La Commission chargée de la mise en place des Comités Fédéraux est chargée de proposer au Président du Parti une nouvelle misé en place des comités fédéraux à l’intérieur et de mener la réflexion en vue d’en adapter la nomenclature à l’extérieur.
III. COMPOSITION
Article 3: La Commission chargée de la mise en place des Comités Fédéraux est composée:
1. Tshibala Nzenzhe Bruno,
2. Mwampata Jean-Baptiste,
3. Ndinga Alfred,
4. Mme Nzuzi Evaristine,
5. Kichinja Osako,
6. Mme Botito Albertine,
7. Mukeba David,
8. Kakonge Roger,
IV. DUREE
Article 4: La Commission dispose de soixante jours pour examiner au cas par cas, finaliser son travail et faire rapport au Président.
IV. DISPOSITIONS FINALES
Article 5: Le Secrétaire Général du Parti est chargé de l’exécution de la présente décision, qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Bruxelles, le 14 Mai 2015
Etienne TSHISEKEDI WA MULUMBA
Président