Examen du projet de loi sur la répartition des sièges au Sénat
Sur le total de 108 membres composant la chambre haute, 77 sénateurs acquis à la cause de la MP ont voté hier à l’unanimité ledit projet au cours de l’unique plénière de la seconde session extraordinaire convoquée pour la circonstance par cette institution
Tous les regards étaient focalisés hier à la chambre haute du parlement où les sénateurs convoqués pour une seconde session extraordinaire devraient réexaminer et adopter le projet de loi portant répartition des sièges par circonscriptions électorale pour les élections municipales et locales.
Ce projet de loi avait pourtant fait l’objet d’un vote lors de la première session extraordinaire convoquée du 4 juillet au 9 août 2015. Sur 54 sénateurs votant en séance subséquente, 48 avaient voté pour le projet de loi 2 contre et une abstention. Automatiquement, la loi était rejetée quand bien même étant votée par la majorité des sénateurs ayant pris part au vote.
Ledit vote étant considéré comme insuffisant et non négatif, le sénat s’est vu dans l’obligation d’y revenir hier » pour ne pas priver la nation d’un instrument juridique nécessaire à la poursuite du processus électoral « .
Sur les 108 sénateurs composant la Chambre haute du Parlement, 77 sénateurs étaient présents à la plénière d’hier mardi 11 août 2015. Ces sénateurs membres de la Majorité présidentielle (MP) et de l’opposition dite » républicaine » ont approuvé la loi en votant pour celle-ci.
Malgré l’absence des sénateurs de l’Opposition (à l’exception de ceux de la branche dite républicaine), le vote est tout de même jugé satisfaisant, dans la mesure où il permet de mettre un terme à certaines nervosités issues du vote à la première session extraordinaire.
Constatant le vote de la loi, le président de la chambre haute Léon Kengo wa Dondo s’en était enthousiasmé. Le même état d’âme qu’il a exprimé dans son discours d’ouverture de la session extraordinaire en termes : » contrairement à certains commentaires, ce projet de loi n’a pas été rejeté par le sénat. Il a été voté par le plus grand nombre de sénateurs présents le jour du vote « .
Et de poursuivre : Malheureusement, conformément à l’article 79, dernier alinéa, du règlement intérieur du sénat, ce vote n’était pas suffisant pour permettre à la loi de franchir les portes du sénat ce vote insuffisant ne pouvant aucunement être interprété comme un vote négatif bien au contraire comme un soutien politique-ce projet de loi ne peut rester sans conséquence.
C’est la raison pour laquelle à la demande expresse du bureau du sénat et de plus de la moitié des sénateurs, j’ai résolu de convoquer la présente session extraordinaire. J’ai voulu ainsi donner le cadre juridique à la majorité politique qui se trouve derrière cette loi, afin qu’elle puisse s’exprimer sans ambiguïté et sans remettre en cause la validité du vote du 31 juillet.
Pour exhorter les sénateurs, le président Kengo a mis la puce à l’oreille en leur rappelant que depuis le début de la mandature, le sénat a toujours voté les lois dans leur intérêt propre, c’est-à-dire au final dans l’intérêt supérieur de la nation.
Je vous exhorte à garder ce cap. Il n’y a pas de raison que cela change. Justifiant le fondement et l’opportunité de cette seconde session extraordinaire, Léon Kengo wa Dondo a rappelé les raisons qui avaient poussé l’Assemblée nationale à renvoyer ladite loi au gouvernement. La plupart des inquiétudes avaient été apaisées par le gouvernement par la Ceni.
Notons qu’à la plénière d’hier, l’opposition a brillé par son absence. Seule l’opposition républicaine était au rendez-vous. Cette loi que le président de la République va promulguer incessamment, ouvre la voie à l’organisation des élections municipales et locales.
L’unique matière prévue au calendrier de cette seconde session extraordinaire ayant été ainsi épuisée, celle-ci a été clôturée le même jour. La plus courte session dans l’histoire du sénat congolais a donc vécu.
Par G.O.