Dans une démocratie, le gouvernement doit avoir l’habitude de rendre compte. A ce sujet, la Ligue contre la corruption en RDC veut voir clair.
Quelques mois après la reddition des comptes 2014, la Ligue congolaise de lutte contre la corruption (Licoco) propose que la Cour des comptes initie un audit sur l’utilisation des fonds par certains services de l’Etat: Cette proposition de la Licoco figure dans un rapport publié il y a quelques jours. Un rapport qui analyse l’exécution du budget 2014.
Les experts de cette organisa- tian non gouvernementale estiment que des dépenses politiques ont été exécutées au détriment des dépenses sociales et économiques.
Pour la Licoco, le rapport de la reddition des comptes 2014, lu et analysé attentivement par ses experts donne des « informations pertinentes sur l’exécution du budget 2014 ». L’Ong affirme que de nombreuses faiblesses y sont détectées.
Pour le secrétaire exécutif de la Licoco, Ernest Mpararo, cette analyse de l’exécution des dépenses a pour objectif de voir si oui ou non le gouvernement donné priorité aux dépenses politiques, à celles qualifiées de « floues » ainsi qu’aux dépenses de prestige au détriment de celles qui sont sensées contribuer directement à la lutte contre la pauvreté.
A l’analyse de dépenses sur la rubrique « Biens et Matériels » par exemple, les experts constatent qu’elles ont été réalisées à l’ordre de 237.207.125.081 Francs congolais contre une prévision de 249.747.663.241 Francs congolais; Un taux de réalisation de 94,98%. «Ces dépenses devraient financer l’achat des fournitures et petits matériels de bureau, les pièces de rechange pour équipement, es produits chimiques, fournitures énergétiques et autres. «Les dépenses d’habillement et alimentation devraient normalement aller aux ministères de la Santé et celui de la Défense nationale, à la Police nationale congolaise, à la Direction générale des migrations, à la DGDA, à la DGRAD et au ministère de la Justice, pour l’alimentation des prisonniers. Nous constatons avec amertume que cette rubrique touche des ministères qui n‘ont pas un lien avec l’alimentation et l’habillement. Ce sont des dépenses que nous qualifions des floues et non pertinentes », indique la Licoco.
A ce niveau, la Licoco pense que le gouvernement devrait privilégier les services qui ont besoin de ces fonds en lieu et place de ceux qui n’en ont pas le droit. L’Ong propose à ce sujet, que l’Assemblée nationale n’alloue pas ces fonds aux services qui n’en ont pas besoin, mais plutôt aux services qui en ont vraiment besoin. Elle cite comme exemples les hôpitaux, l’armée et la police, des prisonniers, des agents de la DGM et d’autres agents qui en ont réellement besoin.
LE DROIT DE DÉNONCER
En parcourant les dépenses sur la rubrique de prestation, la Licoco constate que les dépenses de prestation ont été réalisées à l’ordre de 277 259 389 382,20 Francs congolais sur une prévision de 453 097 413 128 FC, soit un taux de réalisation de 61%. Ces dépenses devraient financer le paiement.des factures d’eau et électricité, PTT les publicités, les communiqués, les impressions, la reproduction et la reliure, les dépenses de transport d’objet, le titre de voyage et frais de mission à l’extérieure comme à l9ntérieure du pays, la location immobilière, d’équipement et matériels …
« Nous constatons avec tristesse qu’en lieu et place d’effectuer les dépenses y afférentes, le gouvernement s’est tourné vers des dépenses politiques (frais secret de recherche). Le paiement de l’eau et l’électricité ne semble donc pas être une priorité à ses yeux », fustige le rapport.
A ce sujet, Licoco constate que le gouvernement a payé ses factures d’électricité à hauteur de 12%, soit 3 765 399 000 FC sur des prévisions de 103 371 514 000 FC. Quant à la Régie de distribution d’eau (Regideso), elle aurait reçu la somme de 2 816 406 789 FC sur des prévisions de 50 269 486 000 FC, soit 5,86°k. L’Ong dit comprendre dans une certaine mesure, les raisons du manque de compétitivité de la Regideso et de la Snel.
Concernant les dépenses sur la rubrique « transfert et intervention de l’Etat », Licoco manifeste également des inquiétudes.
En parcourant les dépenses financées sur cette rubrique, Licoco se rend compte que les charges sociales, l’indemnisation des militaires démobilisés et l’appui aux ambassades de la RDC n’ont pas été financés alors que les ambassades du pays seraient dans une situation alarmante.
« Le gouvernement de la RDC à privilégié l’appui aux institutions politiques en allouant les fonds spécial d’intervention de façon arbitraire. La signification exacte de cette intervention spéciale reste à clarifier. Ces fonds spécial d’intervention ont été alloués aux institutions politiques au détriment des contributions internationales (cas de la CEEA C où la RDC est en retard de contribution depuis plus de 10 ans) ou du paiement de la bourse d’étude aux étudiants congolais. D’autres services de l’Etat ont reçu des fonds avec une dénomination floue (aides et secours) alors que cela nous parait aussi superflu », réagit Licoco. A son avis, pour des besoins de la qualité des dépenses, seul le ministère des Affaires sociales et humanitaire aurait dû en bénéficier.
«Alors que le gouvernement prétend ne pas disposer des fonds suffisants pour financer toues les élections, conformément au calendrier électoral de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), les fonds spéciaux d’intervention alloués à l’Assemblée nationale, au Sénat, à la primature et à la présidence de la République totalisent un montant de 122 748777172 Fc (soit 131 704 696,5$ USD), dépassant de loin le budget alloué à l’éducation, à la santé et les transferts faits aux pro vin ces et ETD », constate Licoco. Avec cet argent, pensent ses experts, le gouvernement aurait pu déjà financer les élections des députes provinciaux, gouverneurs des provinces et des Sénateurs.
« Nous nous retrouvons encore en présence d’une situation où le gouvernement favorise un enrichissement illicite des animateurs des institutions politiques », s’inquiète Licoco.
La LICOCO propose la suppression pure et simple de cette rubrique dans les budgets à venir et l’audit, par la Cour des comptes, de l’utilisation de fonds déjà décaissés sous cette rubrique dans le cadre du budget 2014.
Le rapport de Licoco indique que la rubrique «achat équipement avait bénéficié d’un montant de 1 381 707 093 391 F C sur des prévisions de 1 646 990 863 900 Fc, soit 84 % d’exécution. Cette somme devrait financer l’achat des équipements des bureaux, informatiques et domestiques, équipements de santé (médico-chirurgicaux, de laboratoire et hospitaliers), équipements éducatifs, culturels et sportifs; équipements agro-sylvo-pastoraux, industriels, électriques et électroménagers ; équipements de construction, de transport ; équipements de communication ; équipements militaires et contrats d’études....
En lieu et place de financer ces rubriques ci-haut énumérées, indique le rapport, le gouvernement a acheté beaucoup de véhicules alors qu’il y en a déjà assez et que les routes, même celles réhabilitées récemment, ne font que se délabrer. L’achat des véhicules, poursuit-il, ne se trouve pas dans la rubrique budgétaire ci-haut et nous pensons que le Gouvernement a violé la loi financière en finançant des rubriques non budgétisées.
Par Olivier KAFORO