Au cours d’un point de presse qui s’est tenu hier mercredi 9 décembre 2015, à son siège dans la commune de Kintambo, le Centre de promotion, de protection et de défense des droits de l’homme (Ceprodhec) a dénoncé la spoliation et l’occupation illégale des concessions appartenant à autrui. Ce comportement est affiché non seulement par plusieurs personnalités mais aussi par certains officiers supérieurs des Forces Armées de la République démocratique du Congo.
Trois concessions sont citées par Guillaume Muzambakani, directeur national de cette Ong de défense des droits de l’homme. Il s’agit de la concession Bieme Ngalisame Mokelo Richard, située au quartier CPA/Mushi, dans la commune de Mont-Ngafula, de la concession Minkoti du clan Kizinga ainsi que de la concession Mayenda spoliée par la carrière ARD dans le territoire de Kasangulu.
Compte tenu du refus de ces spoliateurs d’exécuter les décisions des autorités compétentes, le Ceprodhec a pris l’engagement de dénoncer les auteurs de menaces de mort et d’immixtion des militaires ainsi que de contrebande contre l’empiétement et l’exploitation sans respect de procédure, de la concession Bieme. Ces auteurs, dont les faits sont pénalement qualifiables, doivent être poursuivis devant la justice.
Cependant, il a recommandé à tout acheteur, bénéficiant du morcellement illégal, la vigilance et de réclamer les sommes déboursées à l’achat au risque de perdre tous les frais engagés dans les travaux de construction. Car, le procès rendu en faveur de Bieme Ngalisame a déjà acquis la force de la chose jugée.
A l’auditeur général, conformément à sa compétence juridictionnelle, il est sollicité la recherche d’un climat de paix social par la dénonciation des attitudes des auteurs d’infractions et le déguerpissement de ces éléments en uniforme tant de la police militaire que de l’auditorat supérieur. Car, ces officiers supérieurs des Fardc seraient à la base de multiples violations des droits de l’homme dont des actes de tortures, extorsions. Ils se sont immixtiés dans un conflit purement civil. Ils ont usurpé le pouvoir à travers leur intervention dans un dossier purement civil et violé l’article 6 de la loi organique n°13/011-b du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétence des juridictions de l’ordre judiciaire, toutes pénalement qualifiables selon les prescrits du code pénal congolais.
En effet, il est important de rappeler que, selon les enquêtes menées par cette Ong de défense des droits de l’homme, Bieme est concessionnaire aux termes des titres de propriété 4908,46200 et 58395 du plan cadastral de la commune de Mont Ngafula, couvert par le certificat d’enregistrement volume Ama 47 folio 27 du 10 septembre 2002 ainsi que les contrats de location n°10158 et 10159 du 4 septembre 2013 confirmés par un jugement rendu depuis le 15 avril 2014.
Yves Kadima