Le Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), M. Corneille NANGAA YOBELUO, qu’accompagnaient le Rapporteur Jean Pierre KALAMBA et le Secrétaire Exécutif National a.i, M. Ronsard MALONDA NGIMBI, a conféré ce mercredi, 23 décembre 2015, au siège de la CENI, avec les Membres du Comité Ad Hoc d’Audit du fichier électoral- OIF réunis au sein du Comité de Suivi du Fichier Electoral en RD. Congo. Le Comité de Suivi du Fichier électoral est une plateforme instituée le 25 novembre 2015 par les délégués de la Majorité et de l’Opposition parlementaire congolaise ainsi que ceux de l’Opposition Extra-parlementaire, de la Société Civile et de la Société savante congolaise. Ils ont, pour mission, d’évaluer utilement l’état du fichier électoral et de proposer à la CENI des pistes de solution susceptibles d’améliorer la qualité dudit fichier.
Ce Comité a été créé à l’initiative de cinq personnalités représentant les principales entités identifiées comme parties prenantes au processus électoral en République Démocratique du Congo. Il s’agit de la Majorité parlementaire représentée par l’Honorable François NZEKUYE KABURABUZA du PPRD ; un délégué de l’Opposition parlementaire en la personne de l’Honorable Samy BADIBANGA ; un délégué de l’Opposition extra-parlementaire ; celui de la Société Civile plurielle représentée par M. André KIOMBA DIBWE MPO, Vice-président de la Commission Africaine pour la Supervision des Elections (CASE) et un délégué de la société savante représentée par le Réseau d’Etudes Electorales Appliquées (REA), en la personne du professeur Eddy TSHIMANGA MUKUBAYI.
Le président de la CENI ouvre un partenariat avec le Comité de Suivi du Fichier électoral
Dans sa communication, le président de la Commission Electorale Nationale Indépendante a félicité ses hôtes pour cette grande initiative qui tombe à point nommé. Occasion de transmettre ses vœux de Noël et de Nouvel An 2016 à tous les membres présents dudit comité.
Le mot de bienvenue du président de la CENI a été focalisé sur les encouragements de l’autorité institutionnelle à l’endroit des membres de ce comité : « nous avons voulu vous échanger avec vous autour des résultats de notre évaluation interne du processus électoral, mais de la méthodologie à adopter pour nos prochaines rencontres car vous êtes des acteurs importants du processus électoral autour de la problématique du fichier électoral ».
Les membres du Comité, par la voie du Point Focal, le Professeur Eddy TSHIMANGA, ont présenté leurs civilités au nouveau Président, au Rapporteur et au Secrétaire Exécutif National de la Centrale électorale congolaise (CENI) avant de formuler quelques préoccupations en rapport avec la nouvelle vision de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), les perspectives pour une bonne collaboration en vue de promouvoir la transparence qui passe nécessairement par une information à la source et proposer des alternatives face aux principaux défis qui guettent le fichier électoral congolais.
Occasion pour le Président de la CENI, M. Corneille NANGAA YOBELUO, de dresser à l’attention de ses hôtes un état des lieux exhaustif du processus électoral dans son état actuel tout en attirant leur attention sur le fichier électoral et ses différentes contraintes de mise en forme.
La révision du fichier électoral, une priorité…
Le Président de la CENI a partagé avec ses hôtes les différents acquis, défis et problèmes qui se dressent sur le parcours du processus électoral congolais. Comme acquis, a-t-il souligné, la CENI vient d’achever une cartographie électorale stabilisée de 88.000 villages identifiés et géo-localisés. Une première en République Démocratique du Congo. Autre acquis souligné, le consensus déjà obtenu en ce qui concerne la révision du fichier électoral. A ce sujet, le président de la CENI a informé ses visiteurs que cette révision du fichier électoral comporte elle-aussi des avantages et inconvénients. En cas de révision partielle, la population attendue est estimée à 17.266.631 personnes tandis qu’en cas de révision totale du fichier électoral, la CENI se prépare à enrôler 40.901.135 électeurs. Parlant des besoins en cartes d’électeurs, le président NANGAA a indiqué qu’en cas de révision partielle, la CENI devra acquérir 22.446.620 cartes d’électeurs contre 53.171.476 cartes pour la révision totale du fichier électoral. Et de poursuivre, 6.100 centres d’inscription à ouvrir pour la partielle contre 10 à 19.100 prévus pour la totale. En ce qui est des kits d’enrôlement, la révision partielle recommande l’achat de 12.200 kits tandis que la révision totale du fichier électoral exige entre 20.200 et 38.200 kits. Autant d’informations mises à la disposition des acteurs de la société civile.
Le président de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) a, par ailleurs, rassuré ses interlocuteurs, quant aux avancées enregistrées en quelques semaines de travail, depuis sa prise de fonction, le 19 novembre 2015. Et d’exhorter aux membres du Comité de suivi que : « l’essentiel c’est d’avancer. Il faut donc commencer, dès à présent».
D’autres problèmes ne relevant pas exclusivement de la compétence de la CENI ont été évoqués. Parmi eux, figurent des préoccupations identifiées et qui appellent des solutions extérieures à la CENI. C’est par exemple, les différents défis législatifs des élections qui exigent la révision de certaines lois essentielles telles que la Loi portant identification et enrôlement des électeurs et la loi électorale. La révisitation de la première loi s’impose du fait de quelques incohérences constatées par rapport à la loi électorale. En effet, la loi portant identification et enrôlement des électeurs datant de 2004 ne prévoit nullement l’enrôlement et le vote des congolais de l’étranger alors que la loi électorale elle, dispose en son article 5 que « le Congolais résidant à l’étranger qui remplit les conditions, titulaire d’une carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité peut participer à l’élection présidentielle, selon les modalités déterminées par la Commission Electorale Nationale Indépendante en matière d’enrôlement et de vote ». La même loi électorale pose un autre problème en ses articles 115 qui stipule : « chaque circonscription électorale s droit à un nombre de députés égal au résultat des opérations suivants : 1. Un quotient électoral est obtenu en divisant le nombre total d’habitants de la République Démocratique du Congo par le nombre total des sièges à pourvoir à l’Assemblée Nationale », l’article 145, alinéa 2 stipule : « le nombre des sièges à pourvoir pour chaque Assemblée provinciale varie entre un maximum de 48 et un minimum de 18. Il est calculé proportionnellement au nombre d’habitants de la province ». Il s’agit pour la CENI, des questions qui ne peuvent favoriser l’organisation urgente des opérations électorales.
Enfin, la CENI a évoqué d’autres problèmes extérieurs qui nécessitent que les principaux intervenants au processus électoral se prononcent très clairement afin que des options responsables soient levées. C’est notamment la question du financement des élections. Toutes ces questions ont été passées au peigne fin par l’actuel président de la CENI.
Les Membres du Comité de Suivi exigent une révision totale du fichier électoral
Le Professeur MILALA LUNGALA, Expert Technique du Comité de Suivi de du Fichier Electoral et Membre influent du Réseau d’Etudes Electorales Appliquées (REA) a, au nom des autres membres du Comité, indiqué à la presse que : « la réunion de ce jour avait pour objet de jeter les bases d’une collaboration harmonieuse entre la CENI et le Comité de Suivi. Il s’agissait d’affiner ensemble l’approche méthodologique. Qu’est ce qu’il faut pour continuer le travail. Comme vous le savez, il y a une révision du fichier qui doit être amorcée. Le Président de la CENI nous a réunis pour nous faire état de trois points notamment le plan opérationnel, les procédures de révision de ce fichier et le cahier des charges pour que par la suite, nous soyons informer via le point focal du Comité de Suivi du Fichier électoral et suivre étapes par étapes ce travail important de révision du fichier électoral. Il y aura par la suite une grande étape de la sensibilisation dont nous serons impliqués à tous les niveaux de la conception du travail qui doit être fait. Il s’est dégagé un consensus à notre niveau d’avoir une révision du fichier électoral intégrale mais qui attend à ce que les options politiques soient levées notamment éventuellement au niveau du dialogue ou du Parlement pour la révision partielle ou totale du fichier électoral».
Partenariat CENI – Comité de Suivi du Fichier électoral
Le Point focal du Comité de Suivi du fichier électoral, le professeur Eddy TSHIMANGA MUKUBAYI, a soumis au président de la CENI, 8 préoccupations de mise en œuvre opérationnelle du Comité. Ce comité propose de nouer un partenariat formel et actif avec la CENI ; profiter de l’encrage de la CENI pour mobiliser les partenaires ; lancement d’une campagne de sensibilisation autour du fichier électoral ; effectuer des missions d’études conjointes CENI-CSFE ; suivre l’opération de révision du fichier électoral ; mener des actions de lobbying et alerter la nation sur les grandes préoccupations liées à la tenue du fichier électoral. Les deux parties ont convenu d’une prochaine réunion dont la date sera fixée incessamment.
Source : CENI