Une enquête parlementaire vient de révéler que le Fonds de promotion de l’industrie (FPI) est incapable de recouvrer une grosse créance de 140 millions USD.
Le Fonds de promotion de l’industrie est buté, à ce jour, à un sérieux problème d’insolvabilité. Le montant d’une valeur de plus de 140 millions de dollars américains de cet établissement public se retrouve entre les mains des débiteurs.
Cette créance est révélée par les conclusions d’une enquête initiée par l’Assemblée nationale il y a quelques mois. A ce jour, le rapport d’enquête se trouve sur la table du président de la Chambre basse du Parlement et attend d’être débattu en plénière.
Selon le rapport d’enquête, plus de 140 millions de dollars américains débloqués par le Fonds de promotion de l’industrie (FPI) entre 2008 et 2014 sont toujours détenus par des débiteurs.
La majorité des insolvables, indique le rapport, sont des ministres et députés nationaux, anciens comme nouveaux. Des sources parlementaires rapportent que « le rapport d’enquête sur la gestion du FPI a été déposé sur la table du président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku, et distribué aux députés pour qu’ils puissent en pren1re connaissance avant d’en débattre au cours d’une plénière ».
Le document indique que trois membres du gouvernement, un député et un cadre de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) détiennent, à eux seuls, près de 3 millions USD. « Ces personnalités n’ont, à ce fou1’; remboursé aucun sous », poursuit le rapport.
AUCUN PROJET EXÉCUTÉ
Les parlementaires enquêteurs révèlent, dans le rapport, que 70% des projets financés par le FPI entre 2008 et 2014, n’ont pas été réalisés et que d’autres sont tout simplement fictifs.
Selon les enquêteurs, il s’agit d’un «détournement de fonds du FPI par des promoteurs de projets ». Ils notent également que dans cette affaire, il y a eu complaisance du comité de gestion du FPI dans le choix des promoteurs de projets.
Le rapport souligne que l’Administrateur directeur général du FPI, Constantin Mbengele, a privilégié dans l’octroi des crédits, les politiques au détriment de véritables entrepreneurs. La commission parlementaire exige « la dépolitisation et la rationalisation des conditions d’octroi des crédits et des subventions ».
Elle recommande également la poursuite en justice des insolvables et les bénéficiaires des subventions non justifiées. Pour les enquêteurs, il faut recourir à un « recouvrement forcé des impayés du portefeuille ».
En octobre 2009, le FPI a vendu aux enchères, deux immeubles appartenant à Congo Ice et à Quo Vadis, pour insolvabilité. Des spécialistes ont même suggéré que l’on change la politique d’octroi de crédit au niveau du FPI.
Avec un tel comportement, les débiteurs ne facilitent pas la tâche à cet établissement public qui, du reste, demeure l’un des rares qui tiennent encore le coup.
TIRER LES LEÇONS DU CAS BCA
La création du FPI est partie du constat selon lequel le secteur industriel manquait de moyens pour assurer son démarrage effectif. La capacité d’autofinancement des entreprises du secteur était donc jugée insuffisante pour couvrir leurs besoins d’investissement.
Par ailleurs, la seule source de financement possible était les institutions bancaires locales. Mais celles-ci, de par leur vocation commerciale, s’intéressent peu aux projets industriels fort risqués et à rentabilité différée, alors que leur priorité concerne des projets peu risqués et à rentabilité immédiate.
L’Etat a ainsi voulu créer un cadre approprié pour le financement du secteur industriel, avec des termes plus longs et à de faibles taux d’intérêt. Il s’en est donc suivi la création successive du Fonds de relance économique, du Fonds des conventions de développement, et sur recommandation de I’ONUDI, du Fonds de promotion de l’industrie.
Le Fonds de promotion de l’industrie, entreprise publique, a été créé par l’ordonnance n°89 - 171 du 07 août 1989 ; parallèlement, pour lui assurer des ressources afin de financer ses activités, a été créée la Taxe de promotion de l’industrie par l’ordonnance-loi n°89-031 du 07 août 198.
Dans le cadre de la réforme des entreprises publiques, le Fonds de promotion de l’industrie a été mué en établissement public. L’objectif final étant de renforcer la structure financière de l’Institution et ainsi lui permettre de diversifier ses ressources pour se dégager du monopole de la Taxe de promotion de l’industrie en tant que ressource.
Par Olivier KAFORO