La comparution du VPM à l’Hémicycle signifierait d’une part que le Chef de l’Etat répondrait de ses actes devant l’Assemblée nationale et d’autre part que les avis de la Cour constitutionnelle seraient sujets à caution.
A un jour de sa discussion à la Chambre, la motion de défiance contre le Vice-premier ministre et ministre en charge de l’Intérieur s’invite dans tous les cénacles du landerneau politique kinois. Avec cette interrogation qui revient sur toutes les lèvres : qui est réellement visé. Anatomie d’une fatwa.
On croyait le dossier " nomination des commissaires spéciaux " clos. Erreur. Voilà qu’il rebondit autrement plus fort avec, cette fois -ci, une motion de défiance contre le VPM Evariste Boshab. Avec à la manœuvre le député Delly Sessanga dont personne ne saurait mettre en doute ses connaissances pointues en matière de droit et des sciences politiques.
Le hic, c’est que le procès intenté contre le Vice-premier ministre Boshab charrie deux questions de fond. La première c’est qu’in fine c’est le chef de l’Etat qui a nommé les commissaires spéciaux. Continuer à débattre à l’Hémicycle sur la régularité ou pas -c’est selon- de la nomination des commissaires spéciaux reviendrait à rendre le Président politiquement responsable devant le Parlement.
Ce qui serait plus qu’une entorse à la Constitution et à l’esprit même du régime semi-présidentiel ou semi-parlementaire en vigueur . Il ne resterait plus qu’à inviter le Raïs à venir faire l’exégèse de son ordonnance portant nomination des commissaires spéciaux et de leurs adjoints !
Ce n’est pas tout. Si l’on considère que l’Exécutif s’est opportunément saisi d’un arrêt de la Cour constitutionnelle pour nommer ces commissaires spéciaux, le bon sens, façon logique formelle, commanderait que l’on remette en question le verdict de la Haute cour. Ce qui, en pratique, signifierait que des députés prendraient des libertés avec le sacro-saint principe de séparation des pouvoirs et surtout avec le caractère irrévocable et opposable à tous des arrêts et avis de la Cour constitutionnelle.
UN MISSILE A TRES LONGUE PORTEE
Pas donc besoin d’être orfèvre en droit constitutionnel pour subodorer que la motion contre Boshab est comme un missile à très longue portée . Une fois que le VPM en charge de l’Intérieur est transpercé, c’est la personne qui a nommé les commissaires spéciaux qui sera atteinte. En l’occurrence le Raïs. Autre cible, la Cour constitutionnelle dont les avis et arrêts se verraient rangés dans la case " sujets à caution ". On n’en est pas encore là. Il n’empêche. La plénière de demain vendredi aura valeur de test. Un Rubicon à franchir se présente aux députés. Une ligne rouge ? Ce sera aux élus d’apprécier. Une chose est sûre : au regard de deux arguments massue sur le plan constitutionnel, on est à mille lieues d’imaginer que la question orale avec débat du député Kanku allait déboucher sur une motion qui pose un cas de conscience aux élus de la Chambre. FDA