Les sénateurs ont approuvé hier lundi 21 mars le calendrier des travaux de la session ordinaire de mars 2016.
Un calendrier constitué de cinq points essentiels à savoir : la validation de pouvoirs ; les nouvelles matières ; le contrôle parlementaire ; l’audition, rapport-synthèse national des vacances parlementaires ainsi que l’audition rapports des missions.
Au cours de cette session parlementaire, les sénateurs auront à traité 13 nouvelles matières dont le projet de loi modifiant et complétant la loi n°09/001 de janvier 2009 portant protection de l’enfant, projet loi sur l’assistance judiciaire, projet de loi portant disposition applicable à la publicité en RDC, projet de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’ordre des infirmiers, projet de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’ordre des chirurgiens dentistes, projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre le gouvernement de la RDC et le gouvernement de la République populaire de Chine sur la promotion et la protection réciproque des investissements, projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre le gouvernement de la RDC et le gouvernement de l’Italie sur la promotion et la protection réciproque des investissements, projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre le gouvernement de la RDC et le gouvernement de la République de l’Afrique du Sud sur la promotion de la protection réciproques des investissements, projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt de 07 janvier 2014 conclu entre la RDC et le fonds africain de développement au titre de financement des infrastructures socioéconomique dans la région du centre, en sigle Prise, projet de loi autorisant la ratification de l’accord de financement n°5655-ZR du 09 Juillet 2015 conclu entre la RDC et la Banque Mondiale au titre de projet d’éducation pour la qualité et la pertinence de l’enseignement au niveau secondaire et universitaire (Peqpesu), projet de loi autorisant la ratification de la RDC de la Convention internationale amendée pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers et enfin le projet de loi autorisant la ratification de l’accord financement n°5572-ZR du 20 Janvier 2015 conclu entre la RD Congo et la Banque mondiale, au titre du Projet de développement du système de santé pour améliorer les résultats relatifs à la santé maternelle et infantile.
Les sénateurs auront, par ailleurs, à traiter dix-neuf arriérés législatifs, dont trois seront traités par la commission politique, administrative et juridique, cinq par la commission économiques, financière et de la bonne gouvernance, deux par la commission des relations extérieures, un par la commission socioculturelle, un par la commission défense, sécurité et surveillance des frontières, un par la commission spéciales et six par la commission mixtes paritaire. C’est le rapporteur du Senat, Flore Musendu Flungu, qui a passé en revue le calendrier fraichement adopté.
La réaction des sénateurs
Certains sénateurs ont réagit par rapport aux différentes matières qui seront traitées, tels que les sénateurs Djoli et She’o Kitundu.
Le sénateur Mutinga a quant à lui demandé à l’assemblée de revoir les rapports de vacances parlementaires. Pour lui, ils doivent être présentés par les groupes politiques par provinces.
Pour le sénateur Omba, ce calendrier que vient d’adopter le Sénat compte plusieurs matières à traiter. Il y a les nouvelles matières, les arriérées, les rapports parlementaires, les rapports de missions, etc. Pour le moment, explique le sénateur, on n’arrive pas à sentir la priorité des nouvelles matières quant tenue de la situation actuelle du pays pour la simple raison que ces matières sont annoncées mais ne sont pas encore arrivées.
Pour que le Senat puisse adopter ces matières comme prioritaires il faut qu’il entre un tout petit peu dans les détails afin de donner leurs opinions.
Ce qui veut dire qu’il va falloir qu’on les présente concrètement, mais comme l’a promis le président du Senat, Kengo wa Dondo, ces matières seront abordées au fur et à mesure.
Par Carroll Madiya