Kinshasa, capitale de la RD Congo, accueille, depuis trois jours, l’Assemblée plénière de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). 80 délégués venus, pour la plupart, de 17 pays-membres de l’organisation travaillent pour valider l’Acte uniforme révisé portant organisation et harmonisation des comptables des entités sises dans les Etats-parties au Traité relatif à l’OHADA.
Ainsi, l’OHADA a été créée, le 17 octobre 1993 à Port-Louis, capitale de l’Ile Maurice. Elle a donc été initiée pour voir naitre un nouveau pôle de développement en Afrique, selon le préambule de son Traité. C’est dans ce cadre que les Etats-parties sont déterminés à accomplir de nouveaux progrès sur la voie de l’unité africaine et à établir un courant de faveur des économies de leurs pays.
Pour y parvenir, les états-membres s’engagent à mettre en place « un droit des affaires harmonisé, simple, moderne et adapté afin de faciliter l’activité des entreprises ». Ce droit doit garantir la sécurité juridique des activités économiques, afin de favoriser l’essor de celles-ci et encourager l’investissement. Raison donc de la création de l’OHADA.
Améliorer le climat des investissements et des affaires
En Application du Traité constitutif, l’OHADA a adopté et mis en application des normes législatives unifiées pour améliorer le climat des investissements et des affaires dans les pays-membres. Il s’agit de (I) l’Acte uniforme portant sur le droit commercial général adopté le 17 avril 1997 et actualisé le 15 décembre 2010, (II) l’Acte uniforme relatif ay droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique, adopté 17 avril 1997 et révisé le 30 janvier 2014 (III) l’Acte uniforme portant organisation des sûretés, adopté le 17 avril 1997 et actualisé le 15 décembre 2010, (IV) l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution, adopté le 10 avril 1998, (V), l’Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif, adopté le 10 avril 1998 et modifié le 10 septembre 2015, (VI) l’Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage adopté le 11 mars 1999, (VII) l’Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises adopté le 24 mars 2000, (VIII) l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives adoptés le 15 décembre 2010, (IX) et de l’Acte uniforme relatif aux contrats de transport des marchandises par route adopté le 22 mars 2004.
Il faut dire que l’une des principales missions de l’OHADA est l’harmonisation, voire l’unification du droit économique et l’amélioration du fonctionnement des systèmes de règlement des litiges dans les différents pays. L’objectif est de créer les conditions favorables à l’émergence d’un espace juridique et judiciaire sécurisé, dans la perspective de restaurer la confiance des investisseurs, faciliter les échanges économiques, accompagner le développement d’un secteur privé performant tout en attirant des flux importants d’investissement, condition de toute développement.
Ainsi, après 23 ans d’existence, le bilan de l’OHADA est très largement positif. L’espace géographique de l’OHADA couvre désormais 17 Etats d’Afrique centrale, d’Afrique de l’Ouest et de l’Océan indien, et un marché de 230 millions de consommateurs, soit plus de 25% de l’Afrique subsaharienne, pou un produit intérieur brut de plus de 275 milliards de dollars américains, en constance progression.
Impact positif de l’OHADA
C’est dans ce cadre que, les indicateurs des rapports Doing business attestent l’amélioration significative du climat des affaires sous l’effet des réformes de l’OHADA. C’est ainsi que, la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement, réunis à Ouagadougou le 17 octobre 2013, a souligné l’impact positif de l’OHADA sur l’amélioration des indicateurs de création d’entreprise, l’évolution positive des crédits à l’économie et l’importance progressive des investissements directs étrangers (IDE).
Les pays membres de l’OHADA sont le Benin, le Burkina-Faso, le Cameroun, la Centrafrique, la Côte d’Ivoire, le Congo, les Comores, le Gabon, la Guinée, la Guinée-Bissau, la Guinée-Equatoriale, le Mali, le Niger, la République Démocratique du Congo, le Sénégal, le Tchad et le Togo.
Par Lucien Kazadi T