Maluku : lancement des opérations d’indemnisation des occupants de la Zone économique spéciale

Vendredi 30 octobre 2015 - 11:45

En collaboration avec la Banque mondiale, le gouvernement procède déjà à l’indemnisation des occupants de l’espace pré vu pour la création à Maluku de la Zone économique spéciale (ZES).

 

Après l’adoption au Parlement de la loi portant création en République démocratique du Congo des Zones économiques spéciales, le gouvernement s’atèle à concrétiser cette vision dans le site pilote de la commune de Maluku. Tous les tracés de cette ZES ayant dorénavant définis par le gouvernement, l’heure est pour le moment à l’indemnisation d’anciens occupants de cet espace.

 

C’est l’opération qu’est venue annoncer, hier jeudi à la presse réunie pour la circonstance à l’hôtel Venus, le ministre de l’industrie, Germain Kambinga. Dans la Zone économique spéciale de Maluku, le gouvernement prévoit d’y installer une cinquantaine d’entreprises. Il y a déjà 15 entreprises, a dit Germain Kambinga, qui sont prêtes et qui n’attendent que la fin des opérations d’indemnisation d’anciens occupants pour démarrer leurs activités.

 

UE PHASE EXPERIMENTALE A MALUKU

 

Germain Kambinga pense qu’avec la création de cette ZES, la commune urbano-rurale de Maluku va rapidement se moderniser en se transformant en une zone industrielle.

 

 

Pour plus de transparence dans les opérations d’indemnisation, le ministre de l’Industrie a indiqué que la supervision de ces opérations est assurée par un comité piloté par le ministère des Affaires foncières en raison de sa parfaite connaissance du terrain. A cet effet, l’argent destiné au financement de ces opérations d’indemnisation est logé dans un compte domicilié à la BIAC.

 

D’ores et déjà, à Maluku, la ZES prend déjà forme, avec notamment la construction du Marché international de Kinshasa, censé servir de lieu de négoce aux produits du parc agro-industriel de Bukanga Lonzo, d’une usine e câblerie et plusieurs entreprises.

 

Dans le déploiement de la ZES, Germain Kambinga a fait remarquer que « l‘Etat ne ferra pas marche en arrière ». Aussi, a-t-il lancé un appel à tous les occupants de cette ZES de se faire identifier auprès du comité mis en place à cette fin. Le gouvernement s’entend à de très fortes retombées économiques de cette ZES spécialement en termes de création d’emplois.

 

Selon le ministre de l’Industrie, les anciens occupants seront indemnisés en fonction de la valeur de leur terrain, et ce, suivant les études menées préalablement par des experts du gouvernement. Le travail d’indemnisation est mené par des experts du gouvernement, assistés des délégués de la Banque mondiale. «‘Nous avons fait le choix de la Banque mondiale pour éviter l‘arbitraire dans le paiement des dossiers », a déclaré le ministre de l’Industrie.

 

C’est depuis mai que le gouvernement a mis à la disposition de la Banque mondiale des fonds nécessaires pour mener jusqu’à terme ces opérations. Dans les prochains jours, le gouvernement prévoit d’indemniser 80 occupants.

 

Le projet de création de la Zone économique spéciale a été initié en mars 2008 par les experts du ministère de l’Industrie, avec l’assistance de la Banque mondiale représentée. Installée sur le site industriel de Maluku, la ZES comprendra les Zones logistiques où sont traitées les entrées et sorties de marchandises; la zone franche bénéficiant d’exonération de taxes et de droits de douane; les parcs dédiés à la transformation industrielle; les zones de production agricole. Les équipements nécessaires à la ‘zone d’activité sont en cours de réalisation (eau, électricité, infrastructures routières, de télécommunication, de santé, banques...).

 

Dédié aux synergies industrielles pérennes, ce site pilote devait proposer de nombreuses opportunités de création au sein d’un environnement privilégié. L’entrepreneur y trouvera toutes les conditions d’une diversification réussie...

 

Après l’adoption au Conseil des ministres du 10 avril 2015, le Premier ministre, Matata Ponyo Mapon a rendu public un décret cosigné avec Germain Kambinga, ministre de l’industrie, officialisant la création de l’Agence des zones économiques spéciales (AZES).

 

Notée en mai 2013, la loi portant régime de zones économiques spéciales en RDC permettra de créer les structures juridiques et fonctionnelles pré requises à la mise en oeuvre des ZES. Cette loi a été promulguée par le président de la République avant octobre 2013.

 

Outre, l’Agence des zones économiques spéciales, établissement public de l’état pour réguler les aménageurs et gestionnaires des zones économiques spéciales et assurer là bonne exécution de la loi, il est également prévu la création d’un conseil technique des zones économiques spéciales composé de délégués issus des administrations concernées par la mise en oeuvre des ZES.

 

LA ZES EN BREF

Une zone économique spéciale (ZES) est une région géographique dans laquelle les lois économiques sont plus libérales, C’est-à-dire plus avantageuses pour les entreprises, que celles pratiquées dans le reste du pays. Lorsqu’un gouvernement crée de telles zones, c’est généralement dans le but d’attirer les investissements étrangers.

 

Pour cela, il met en place des mesures permettant aux entreprises de voir leurs coûts d’investissement, de financement et d’exploitation notablement réduits par rapport à un environnement économique « classique ». Ces mesures incitatives sont le plus souvent des réductions fiscales (par exemple création d’une zone franche sans taxes ni droits de douane), mais peuvent aussi être des aides directes à l’installation (par exemple instauration d’une prime à l’investissement, ou fourniture de terrains et de locaux à prix réduit).

 

Parmi les premières zones économiques spéciales, les plus célèbres sont celles créées en République populaire de Chine sous le gouvernement de Deng Xiaoping au début des années 1980. La ZES ayant remporté le plus de succès en Chine est celle de Shenzhen, à l’origine simple village, devenue en une vingtaine d’années une ville de plus de 10 millions d’habitants. Les ZES en Chine ont connu une croissante forte, et représentaient en 1991 20% du commerce extérieur de la Chine.

 

D’autres pays ont suivi l’exemple de la Chine, comme l’inde, l’Iran, la Jordanie, la Pologne, le Kazakhstan, les Philippines, la Corée du Nord et la Russie.

Par F.K.