L ‘année 2016 sera éminemment politique. Si dans l’opinion, l’espoir d’une éventuelle alternance au sommet de l’Etat est nourri dans la Majorité, par contre, l’on multiplie des schémas pour contourner le verrou de l’article 220 de la Constitution. Aussi, après l’échec de plusieurs tentatives, la MP n’a plus qu’une alternative pour réussir son coup de force : le dialogue politique ou le référendum (article 218 de la Constitution). Toutefois, ce n’est pas gagné d’avance tant cette double voie est accidentée et parsemée d’inconnues.
L’ombre d’un glissement plane toujours sur le processus électoral. Lambert Mende Omalanga, porte-parole du gouvernement, a levé l’équivoque en évoquant publiquement, et pour la première fois devant des étudiants, la possibilité d’un glissement en 2016. Mende a éclairé tout haut, Constitution brandie, ce qui se dit en sourdine au sein de la Majorité. En effet, le glissement reste toujours à ordre du jour au sein de la famille politique du chef de l’Etat. Mais, comment s’y prendre?
La question hante la Majorité au pouvoir. Toutes les tentatives qu’elle a mises en œuvre se sont soldées par un échec. Il s’agit, entre autres de la tentative de la révision de la Constitution, suivie de celle de la loi électorale. Ces pistes se sont avérées inadéquates pour baliser la voie vers le glissement du processus électoral. Au départ ouverte, cette voie s’étrécit au jour le jour.
Et pourtant, la Majorité n’entend pas baisser le bras. Dans son agenda, elle ne cherche pas à trouver la meilleure stratégie possible pour sortir vainqueur du scrutin présidentiel de 2016 ; par contre, ce qui la préoccupe le plus c’est le parfait sésame qui pourrait aider son autorité morale à glisser au-delà de 2016.
LA DERNIÈRE CARTE DE KABILA
C’est de là qu’a émergé l’idée du dialogue politique. Si pour le chef de l’Etat, cette rencontre vise à ce qu’ensemble, Majorité, Opposition et Société civile, puissent «convenir des voies et moyens permettant de surmonter des obstacles qui jonchent la marche vers la troisième série d’élections générales voulues libres, transparentes et crédibles e aussi apaisée », le non dit reste qu’il s’agit d’embarquer les forces po1itiues et vives de la nation dans un forum où tous devront négocier un nouveau tournant qui va rendre caduc le cadre juridique actuel, redoute une frange de la Majorité et de l’Opposition.
L’article 220 de la Constitution interdit au chef de l’Etat de briguer un troisième mandat en 2016. Les tenants du glissement ne tarissent pas d’imagination pour une ultime voie de sortie. A défaut du dialogue, la Constitution offre à la Majorité un schéma classique qu’elle pourrait agiter à tout moment. C’est celui prévu à l’article 218 de la Constitution.
Cet article présente quatre cas de figure pour l’initiative de la révision constitutionnelle. L’alinéa 3 stipule que : «La révision n ‘est définitive que si le projet, la proposition ou la pétition est approuvée par référendum ». L’alinéa 4 du même article donne plus de latitude au chef de l’Etat en spécifiant que: «Toutefois, le projet, la proposition ou la pétition n ‘est pas soumis au référendum lorsque l’Assemblée nationale et le Sénat réunis en Congrès l’approuvent à 1g majorité des trois cinquième des membres les composant ».
De cette manière, sans passer par un quelconque dialogue politique, la Majorité peut bien s’appuyer sur les options retenues à l’article 218 pour faire sauter le verrou de l’article 220. La grande inconnue reste évidemment la manière d’actionner tous ces mécanismes.
La Majorité ne jouit en fait que de deux options, soit le dialogue politique, soit le référendum. A première vue, l’option du dialogue politique a montré ses limites ; une frange importante de l’Opposition a pratiquement décliné l’offre de Joseph Kabila. Faire le forcing aujourd’hui équivaudrait à revenir d’une certaine manière aux Concertations politiques de 2013 dont les recommandations et résolutions peinent à trouver l’application. A l’exception de la formation d’un gouvernement dit de cohésion nationale qui n’a pu être mis en place qu’après plus d’une année de tractations.
Qu’en est-il alors du référendum ? En effet, le référendum pourrait servir de voie de sortie. Dans le contexte actuel de la RDC, le référendum constitutionnel visant à modifier une ou plusieurs dispositions de la Constitution est tout aussi hasardeux. Il faut, à ce sujet, rappeler les conditions à la fois difficiles et complexes dans lesquelles la RDC est parvenue en 2006 à se doter d’une Constitution consensuelle. Appeler aujourd’hui à un référendum à des fins purement politiciennes, c’est réactiver les éternelles divisions oui ont émaillé l’histoire de la RDC avant la conclusion en 2003 en Afrique du Sud de l’accord global et inclusif.
Tout compte fait, la voie d’un glissement aussi bien par le dialogue que par le référendum paraît trop osée pour aboutir. Non seulement elle est accidentée mais aussi elle est en inadéquation avec la dynamique actuelle dans le pays. Le peuple congolais tient aux élections, quel qu’en soit le prix. Lui ôter ce droit, reviendrait à précipiter le pays dans le chaos.
ATTENTION DANGER
Les voies adoptées par le Rwanda, le Burundi et le Congo-Brazzaville sont loin de contribuer à une paix durable dans ces pays, encore moins à la consolidation de la démocratie dans cette partie du continent. Le danger est bien là. Il faut faire attention. Ce recul fait craindre la recrudescence des actes de violences à une échelle plus large sur l’échiquier sous-régional.
Le cocktail qui se met perfidement en place, de Brazzaville à Bujumbura en passant par Kampala et Kigali, explosera inévitablement d’autant plus que les règles du jeu sont violées par ceux-là mêmes qui sont chargés de les appliquer et les faires respecter.
La RDC ferait mieux de s’écarter du schéma apocalyptique qui se met en place sur l’axe Kigali - Brazzaville, avec comme base d’expérimentation, le Burundi. La voie de la sagesse, selon de nombreux observateurs, serait de renoncer à un projet qui porte les germes d’un suicide autant pour ses initiateurs que pour la nation entière. S’entêter serait vain car cette voie est jonchée d’embûches, obstacles et autres inconnues.
Les élections, organisées en toute transparence, demeurent la seule voie idéale pour permettre à la RDC de rayonner au cœur de l’Afrique.
LE POTENTIEL