QUATRE MOIS APRES LA SIGNATURE DE L’ORDONNANCE PORTANT SA CONVOCATION DIALOGUE : TOUJOURS PAS DE COMITÉ PRÉPARATOIRE !

Mercredi 6 avril 2016 - 08:53
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Le Pouvoir appelé à fournir des explications sur le " blocage " sinon,
le retard observé dans la mise en place effective de cette structure.

Quatre mois et six jours se sont passés depuis la signature de l’Ordonnance portant convocation du Dialogue politique national inclusif en RD Congo. Signée le 30 novembre 2015, ladite ordonnance stipule clairement en son article 2 : " la tenue du Dialogue est précédée de la mise en place, dans un délai ne dépassant pas dix jours, à dater de la signature de la présente Ordonnance, d’un comité préparatoire (...) ".Depuis, l’opinion ne voit rien venir !

Sur le plan international, des appels se multiplient pour exhorter la classe politique rd congolaise au Dialogue. En témoigne, la Résolution 2277 du Conseil de sécurité des Nations unies du 30 mars dernier. Pour preuve encore, l’appel du Secrétaire général de l’Onu, Ban Ki-moon, fin février de l’année en cours. Cependant, en interne, s’observe un silence radio. Rien n’est fait jusqu’ici dans le sens d’augurer la tenue effective de ce Forum, ne serait-ce qu’en termes de travaux préparatoires. Bien au contraire. Tout se passe comme si l’année 2016 était une année ordinaire dans l’agenda politique de la RD Congo. Tout se passe aussi comme si les différents protagonistes de l’impasse politique actuelle au pays, avaient encore suffisamment de temps devant eux. Bien dommage !
Voilà donc, deux tableaux qui affichent des clichés antinomiques et qui suscitent moult interrogations au sein de l’opinion publique. A ce jour, personne ne fournit la moindre explication sur le retard pris dans la mise en place du Comité préparatoire du Dialogue dans le délai énoncé dans l’Ordonnance n°15/084 du 28 novembre 2015 sus-évoquée. Ce silence est d’autant plus inquiétant, qu’une Ordonnance n’est pas un acte quelconque. Si nous admettons que ce texte a force de loi, alors le pouvoir public se trouve dans l’obligation de fournir des explications claires à l’opinion, en ce qui concerne la non exécution de cette Ordonnance qui, selon les us, entre en vigueur à la date de sa signature.

UN PREALABLE INDISPENSABLE ?
Quiconque relie l’Ordonnance du 30 novembre, ne saurait plus s’interroger sur les missions assignées au Comité préparatoire du Dialogue. En son article 3, la même Ordonnance énumère sans la moindre équivoque, les tâches dévolues à cette structure. " Le comité préparatoire a notamment, pour tâches : - d’apprêter les documents de travail et d’élaborer les projets de l’ordre du jour et du Règlement intérieur à soumettre à l’approbation de la plénière du Dialogue - de déterminer toutes modalités d’organisation et de fonctionnement du Dialogue - de fixer le nombre des participants qui doivent provenir de la Société civile, de la Majorité présidentielle et de l’Opposition politique, ainsi que la durée et le site devant abriter ce Forum ". Voilà, qui est clairement dit.
A la lecture des missions qui lui sont conférées, il appert que le Comité préparatoire du Dialogue demeure incontournable. Sa mise en place constitue un préalable, mieux un signal fort qui augure l’organisation imminente de cette Table ronde en interne. A contrario, le " blocage " observé au stade actuel dans la mise en place du Comité préparatoire, renforce le scepticisme des Congolais qui croient de moins en moins en ce Dialogue, bien que soutenu par les uns, et rejeté par les autres. En l’occurrence, une frange de la très plurielle Opposition politique en RD Congo.
Quelle que soit la diversité des obédiences politiques en présence, nul sage ne conseillerait de gérer l’opinion dans une spirale de silence. Etant entendu que le silence est considéré comme la pire des communications, des analystes équilibrés conseillent aux dirigeants du pays, à quelque niveau de responsabilité, de fixer l’opinion publique. Si déjà les préalables balbutient, qu’en sera-t-il de l’organisation effective du Dialogue proprement dit ? Quoi que fassent les acteurs politiques, le temps n’arrête pas son cours. Voici tout un trimestre de l’année 2016 de perdu. Au sein de l’opinion, les attentes se généralisent. Dans un contexte politique qui suscite bien des interrogations comme c’est le cas actuellement en RD Congo, on devrait se garder de certaines postures comme en temps normal. Laurel KANKOLE

ORDONNANCE N° 15/084 DU 28 NOVEMBRE 2015 PORTANT CONVOCATION D’UN DIALOGUE POLITIQUE NATIONAL INCLUSIF EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
Le Président de la République ;
Vu la Constitution, telle que modifiée par la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en ses articles 69, 79 et 91 ;
Vu l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République Démocratique du Congo et la Région, signé à Addis-Abeba le 24 février 2013 ;
Vu la Résolution n°2098/2013 adoptée le 28 mars 2013 par le Conseil de sécurité des Nations Unies ;
Vu l’Ordonnance n°13/020 du 13 mai 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Mécanisme national de suivi et de supervision de la mise en œuvre des engagements souscrits aux termes de l’Accord-cadre susmentionné, spécialement en son article 2 ;
Vu l’Ordonnance n°15/014 du 21 mars 2015 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République ainsi qu’entre les membres du Gouvernement ;
Considérant les conclusions et recommandations résultant des échanges et consultations organisés à Kinshasa par le Président de la République depuis le 1er juin 2015 avec les acteurs de la Société civile, de la Majorité Présidentielle, de l’Opposition politique ainsi qu’avec les Députés nationaux et les Sénateurs, à l’extérieur du pays et à l’intérieur du pays, par le canal des Gouverneurs de province ;
Considérant qu’il résulte de ces consultations une large adhésion à l’initiative d’organiser un dialogue politique national inclusif, en Républiquae Démocratique du Congo ;
Considérant que cette démarche tend à renforcer davantage la cohésion et l’unité nationales et à consolider les acquis de la paix, surtout à la veille des échéances électorales ;
Après avis du Président de l’Assemblée Nationale et du Président du Sénat ;
Le Conseil des Ministres entendu ;

ORDONNE
Article 1er :
II est convoqué, à Kinshasa, un forum national dénommé Dialogue politique national inclusif.

Article 2 :
La tenue du Dialogue est précédée de la mise en place, dans un délai ne dépassant pas dix jours, à dater de la signature de la présente Ordonnance, d’un Comité préparatoire. Ce dernier, tout comme le dialogue proprement-dit, sont composés des délégués de toutes les parties prenantes, à savoir, la Société civile, la Majorité Présidentielle et l’Opposition politique, placés sous la Co-modération d’un représentant de la Majorité et d’un représentant de l’Opposition politique.
L’organisation et le fonctionnement du dialogue et du Comité préparatoire sont fixés par un Règlement Intérieur.

Article 3 :
Le Comité préparatoire a, notamment, pour tâches :
Image retirée. d’apprêter les documents de travail et d’élaborer les projets de l’ordre du jour et du règlement intérieur à soumettre à l’approbation de la Plénière du Dialogue.
Image retirée. de déterminer toutes les modalités d’organisation et de fonctionnement du Dialogue.
Image retirée. de fixer le nombre des participants qui doivent provenir de la Société civile, de la Majorité Présidentielle et de l’Opposition politique, ainsi que la durée et le site devant abriter le forum.

Article 4 :
Sans préjudice d’autres dispositions à déterminer par le Règlement Intérieur, le Dialogue comprend un Bureau et une Plénière pouvant éclater en Commissions. Le Bureau est assisté d’un Facilitateur international.

Article 5 :
Le Dialogue porte principalement sur l’organisation d’un processus électoral apaisé, complet, inclusif, crédible et conforme aux standards internationaux et sur toutes les questions connexes au processus électoral.

Article 6 :
Le Comité préparatoire, la Plénière et les Commissions du Dialogue statuent par consensus.
Article 7 :
Le Bureau fait parvenir les résolutions et recommandations du Dialogue au Président de la République qui les transmet, pour exécution, aux Institutions compétentes.

Article 8 :
II est institué, à l’issue du Dialogue, un Comité chargé du suivi de la mise en œuvre des résolutions et recommandations du Dialogue comprenant les représentants de toutes les parties prenantes.

Article 9 :
Le Premier Ministre et le Directeur de Cabinet du Président de la République sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente Ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 28 novembre 2015

Joseph KABILA KABANGE
Augustin MATATA PONYO MAPON
Pour copie certifiée conforme à l’original Le 30 novembre 2015
Le Cabinet Président de la République
Premier Ministre
Néhémie MWILANYA WILONDJA
Directeur de cabinet