La Ligue congolaise de lutte contre la corruption (LICOCO) dénonce une « distribution inégale des ressources publiques » et la règle « je mange, tu manges et nous mangeons » au détriment des dépenses sociales et économiques qu’elle a constatées à l’analyse de l’exécution du budget 2014 de la République démocratique du Congo (RDC).
« Avec les frais spéciaux d’intervention alloués aux institutions politiques, leurs animateurs vivent dans l’extravagance au détriment d’une grande majorité des Congolais qui vivent dans la pauvreté totale. Vous comprendrez pourquoi ces gens ne veulent pas quitter le pouvoir au risque de ne plus vivre dans l’extravagance », explique-t-elle.
Dans un document signé par son secrétaire exécutif Ernest Mpararo, elle prend l’exemple du « cortège du Premier ministre (qui), lorsqu’il se déplace, il amène avec lui 10 jeeps d’une valeur 100 000 dollars la pièce, ce qui équivaut à 1 million de dollars américains ».
« Engloutir 1 million de dollars dans l’achat des jeeps dans un pays où le budget est de 5 milliards de dollars pour une population de 65 millions d’habitants, c’est de la gabegie pure et simple », s’insurge-t-elle.
Bien plus. « Malgré le fait que le Gouvernement a violé manifestement la loi financière lors de l’exécution du budget 2014, le Parlement a jugé recevable le rapport de la reddition des comptes 2014 sans condition car les parlementaires n’ont fait qu’appliquer la règle simple de +je mange, tu manges et nous mangeons+.Vous comprendrez qu’avec les fonds d’intervention spéciale reçu du Gouvernement pour l’exercice 2014 (+ 70 milliards Fc), les honorables députés ne peuvent qu’approuver le fameux rapport de reddition des comptes, et fermer les yeux sur le non respect de la loi financière », accuse la LICOCO qui fait des recommandations dans sa déclaration suivante.
LA LIGUE CONGOLAISE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ANALYSE DE L EXECUTION DU BUDGET 2014 : DES DEPENSES POLITIQUES AU DETRIMENT DES DEPENSES SOCIALES ET ECONOMIQUES
I. INTRODUCTION
Le budget de l’exercice 2014 tel que voté au Parlement était de l’ordre de 8 273 433 608 919 Fc en recettes comme en dépense. Les prévisions des recettes internes y compris les budgets annexes et les comptes spéciaux étaient de l’ordre de 6 304 824 432 919 Fc.
Ces recettes devraient financer les rémunérations du personnel de l’Etat, l’achat des biens et matériels, les équipements, les frais de fonctionnement des institutions et ministères, les transferts aux provinces et ETD, le paiement de la dette publique et frais financiers, les constructions et réhabilitations des édifices ainsi que les acquisitions immobilières.
La présente analyse cherche à voir :
- Si la loi financière 2014 a été respectée dans son exécution par le Gouvernement ;
- S’il n’y a pas eu dépassement budgétaire ;
- S’il n’y a pas des dépenses politiques en lieu et place des dépenses sociales ;
- Si des projets d’intérêt communautaire ont été effectivement exécutés sur terrain ;
- Si la qualité de la dépense a été prioritaire et importante au moment de son exécution.
Cette analyse se basera sur 5 rubriques du budget, à savoir :
1. Dépenses Biens et Matériels ;
2. Dépenses de prestation ;
3. Transfert et Intervention de l’Etat ;
4. Achats des équipements ;
5. Construction, réhabilitation, réfection et acquisition immobilière.
Les prévisions de ces 5 rubriques sont résumées dans le tableau ci-dessous :
Rubriques Coûts financiers
Biens et Matériel 249 747 663 241 Fc
Dépenses de prestation 453 097 413 128 Fc
Transfert et Intervention de l’Etat 1 822 557 425 272 Fc
Achats des équipements 1 646 990 863 900 Fc
Construction, Réhabilitation 1 199 945 764 080 Fc
TOTAL 5 372 339 129 621 Fc
Source : Rapport reddition des comptes 2014.
Comme on peut le constater, les 5 rubriques ci-dessus consomment 85,20% des recettes internes (6 304 824 432 919 Fc) du budget 2014.
Le rapport de la reddition des comptes 2014, lu et analysé attentivement par la LICOCO, donne des informations pertinentes sur l’exécution du budget 2014 et des nombreuses faiblesses y sont détectées et nous vous les présentons dans les lignes qui suivent.
I. REALISATION DES RECETTES DU BUDGET 2014
Pour financer les différentes rubriques budgétaires, il faut que les régies financières, les services émargeant au budget annexe et ceux émargeant aux comptes spéciaux mobilisent les recettes suffisantes.
Le rapport de la reddition des comptes 2014 précise que le Gouvernement a réalisé les recettes internes de l’ordre de 4 706 412 082 756,4 Fc. Elles sont résumées dans le tableau ci-dessous :
Libellé Prévisions Réalisation %
Recettes Internes (DGDA, DGI, DGRAD)
5 480 395 169 919 Fc 4 332 498 471 658,97 Fc 79,05%
Budgets annexes (Universités, Hôpitaux des références etc.)
516 429 915 000 Fc 117 790 998 345 Fc 22,81%
Comptes Spéciaux (Foner, RVA, etc.)
307 999 348 000 Fc 256 122 612 752,56 Fc 83%
TOTAL 6 304 824 432 919 Fc 4 706 412 082 756,4 FC 74,6%
Source : Rapport Reddition des comptes 2014.
Les recettes mobilisées ont été inférieures aux prévisions et il se dégage un gap de 665 927 046 864,6 Fc. L’on comprend aisément que le Gouvernement éprouve des difficultés pour couvrir toutes les dépenses prévues. Mais cela ne le dédouane pas pour autant de sa responsabilité car il aurait dû prendre des mesures afin d’amener les régies financières et autres services générateurs à atteindre leurs assignations.
En outre, face à cette faiblesse dans la mobilisation des recettes internes, le Gouvernement aurait dû, par conséquent, être plus regardant dans l’exécution du budget en accordant la priorité aux projets ayant des incidences réelles sur la lutte contre la pauvreté et la création des emplois, en lieu et place de financer des rubriques floues (comme Aide et Secours), politiques (à l’instar des Fonds Spécial d’Intervention et frais secret de recherche) et non essentielles (telle Intervention économique).
Parlant simplement des régies financières, leurs réalisations se présentent comme suit :
Régies financières Prévisions Réalisations %
DGDA 2 456 599 330 291 FC 1 793 254 621 307 Fc 73%
DGI 2 121 164 411 484Fc 1 821 496 499 309 Fc 85%
DGRAD 806 901 390 144 Fc 678 121 553 455 Fc 84%
TOTAL 5 384 665 131 919 Fc 4 292 872 674 071 Fc 79%
Source : Rapport Reddition des Comptes 2014.
En allant en détail, l’on constate que certains actes n’ont pas connus une mobilisation accrue des recettes.
C’est par exemple :
1. DGDA
Les actes suivants n’ont pas connu un effort de la part des autorités de la DGDA pour mobiliser les 100% des recettes :
Les actes générateurs des recettes réalisées à moins de 50% par la DGDA en 2014.
Actes Générateurs Prévisions Réalisations %
1. Accise à l’Intérieur
Tabac et allumettes 81 439 397 000 Fc 14 910 230 647, 72 Fc 18,31%
Préparation capillaire 582 850 000 Fc 16 332 363,34 Fc 2%
Articles et ouvrage en matière plastique 800 751 586 Fc 364 847 923 Fc 45%
Ouvrages en caoutchouc synthétique 568 124 000 Fc 140 033 204 Fc 24,65%
2. Accise perçu à l’Importation
Parfums liquides 1 233976 000 Fc 560 630 439 Fc 45%
Produits pétroliers 67 634 720 000 Fc 21 875 725 722 Fc 32%
Articles et ouvrage en matière plastique 2 836 578 772 Fc 500 582 881Fc 17%
Véhicules 28 005 140 000Fc 13 762 003 842 Fc 49%
3. Droits de sortie des minerais
Diamant artisanal 5 444 980 000 Fc 1 905 139 303 Fc 34,9%
Autres produits 1 886 364 000 Fc 851 773 172 Fc 45%
4. Droits de sortie des produits agricoles
Café Robusta 300 203 000 Fc 66 357 468 Fc 22%
Source : Rapport reddition des comptes 2014.
En parcourant rapidement le tableau ci-dessus, l’on note par exemple que la rubrique Véhicule n’a mobilisé que 49% des recettes attendues alors que nous assistons aux importations des véhicule en augmentation dans toute la RDC ces 5 dernières années.
C’est à ce niveau que l’on peut pointer, sans l’ombre d’un doute, la fraude qui gangrène ce secteur et ne permet pas au Gouvernement de disposer de tous les moyens de sa politique. L’urgence serait que les autorités de la DGDA mettent en place des mécanismes efficaces de lutte contre la fraude en général et dans l’importation des véhicules en particulier.
La même situation s’observe dans l’exportation du diamant artisanal. Elle n’a généré que 34% des recettes attendues.
Les accises perçues à l’importation des produits pétroliers n’a permis de mobiliser que 32% des recettes attendues au budget 2014. Cette contre-performance est due notamment à la sous évaluation des produits pétroliers par les agents de la DGDA. C’est simplement de la fraude.
Bref, les autorités de la DGDA doivent fournir beaucoup d’effort pour lutter contre la fraude qui annihile ses efforts de mobilisation des recettes, en mettant un accent particulier sur les secteurs dont les réalisations ont été inférieures à 50%.
2. DGI
Pour l’exercice 2014, la DGI a réalisée un montant de 1 821 496 499 309 Fc contre une prévision de 2 128 164 411 484 Fc, soit une réalisation de 85%.
En parcourant le rapport de la reddition des comptes pour l’exercice 2014, nous constatons avec beaucoup de stupéfaction que plusieurs actes générateurs des recettes n’ont pas réalisés des recettes attendues. Les actes suivants ont réalisé des recettes à moins de 60% :
Actes générateurs Prévisions Réalisations %
1. Impôt sur les revenus des personnes physiques
Impôts sur les revenus salariaux des membres
des Institutions politiques 36. 550 .440. 000Fc 20. 027. 363. 365 Fc 54%
2. Impôt sur les bénéfices des sociétés
Impôt sur les bénéfices des sociétés
des petites tailles 35. 701. 732. 000 Fc 12. 426. 386. 856 Fc 34%
3. Impôt sur les chiffres d’affaires générés sur les biens et services
Impôt sur les chiffres d’affaires
intérieur/vente local 1. 796.169.000 Fc 404 .910 .339 Fc 22%
Impôt sur les chiffres d’affaires intérieurs/prestation
des services 4 310 806 000 Fc 1.310 .236.711 Fc 30%
Impôt sur les chiffres d’affaires
à l’intérieurs/travaux immobiliers 1. 077. 701.000 Fc 186. 059.315Fc 17%
Source : Rapport Reddition des comptes 2014.
Le fait marquant de notre analyse à ce niveau est que nos Députés Nationaux et Provinciaux, nos Ministres des Gouvernements central et provinciaux, nos Gouverneurs des Provinces, notre Premier Ministre et notre Président de la République payent l’impôt sur leurs revenus salariaux qu’à hauteur de 54%. Ceux qui sont sensés prêcher par l’exemple, sont les premiers à montrer la mauvaise voie.
Le fait que les animateurs des institutions politiques résistent à payer l’impôt, ils donnent un signal négatif à la population et cette dernière refuse aussi de s’acquitter de ce devoir non seulement civique, mais aussi légal.
Nous demandons à la DGI de dénoncer les institutions politiques qui refusent de payer cet impôt et la LICOCO sera là pour appuyer cette action de dénonciation.
3. DGRAD
La DGRAD a mobilisée durant l’exercice budgétaire 2014 les recettes de l’ordre de 678 121 553 455 Fc sur les prévisions de 806 901 390 144 Fc.
Plusieurs services d’assiettes n’ont pas atteint leurs assignations par manque de contrôle et pour cause de détournement des deniers publics à la source.
Parmi les services d’assiettes qui n’ont pas atteint un minimum de 60% de leurs assignations nous pouvons citer :
Services d’assiette Prévisions Réalisations %
Ministère de l’Intérieur et Sécurité 711 359 000 Fc 331 229 797 Fc 46%
Relation avec les Partis Politiques 1 396 800 000 Fc 54 867 955 Fc 3%
Economie Nationale 8 345 744 000 Fc 567 702 805 Fc 6,80%
Finances 3 952 408 000 Fc 275 303 214 Fc 6,97%
Recherche Scientifique 79 056 000 Fc 4 724 265 Fc 5,98%
Industrie 9 029 832 000 Fc 3 314 347 834 Fc 36,7%
Information et Presse 586 979 000 Fc 313 933 307 Fc 53%
Tourisme 9 096 389 000 Fc 3 491 934 220 Fc 38,39%
Culture et Arts 2 013 664 000 Fc 180 225 755 Fc 8,95%
Affaires foncières 25 621 346 000 Fc 6 859 142 331 Fc 26,77%
Environnement 50 706 345 000 Fc 15 331 144 285 Fc 30,24%
Source : Rapport reddition des comptes 2014.
Comme vous pouvez le lire, certains services d’assiettes n’ont fournis aucun effort pour mobiliser des recettes et permettre au Gouvernement de financer des projets socio-économiques.
Par exemple, les amendes transactionnelles pour infraction à la législation sur le prix et le commerce collectées par le Ministère de l’Economie n’ont permis d’atteindre que 5% des assignations budgétaires. Or, en pratique, nous voyons des libanais, pakistanais même des Congolais violer cette législation.
Les Inspecteurs du Ministère de l’Economie envoyés pour mission de contrôle, se laissent facilement corrompre au quotidien ; conséquence, des recettes sont consommées à la source par certains agents de ce Ministère.
La LICOCO demande au Premier Ministre de sanctionner tous ces services d’assiettes qui ont faillis à leur devoir de mobiliser des recettes.
La LICOCO tient à féliciter d’avance la Police Nationale Congolaise qui, malgré l’environnement difficile dans lequel elle travaille, parvient quand même à mobiliser 81,50% de ses assignations 2014, dépassant de loin le Ministère de l’Economie (6,80%), celui des Finances (6,9%), la DGDA (73%), le Ministère des Affaires Foncières (26,77%), le Ministère de l’Environnement (30,24%) etc.
La LICOCO estime tout de même que la Police Nationale Congolaise peut mobiliser plus des recettes si elle met en place un mécanisme performant pour contrôler les frais d’amendes transactionnelles mobilisés par la Police Spéciale de Roulage, qui n’ont atteint qu’un taux 39,59% des recettes, soit 1 178 836 581 Fc sur des prévisions de 2 977 728 000 Fc ; et les amendes transactionnelles mobilisaient par la Police Territoriale, qui n’a atteint qu’un taux de 14,39% des recettes soit 483 549 404 Fc, sur des prévisions de 3 359 717 000 Fc.
En bref, la faible mobilisation des recettes au budget 2014 est une réalité palpable étant donné que :
- Le Gouvernement ne met pas en place des mécanismes de contrôle des régies financières et des services d’assiettes pour voir si ce qu’ils mobilisent reflètent la réalité sur terrain ;
- Le Gouvernement ne fournit pas d’efforts pour lutter contre la fraude, le détournement des deniers publics et la corruption des agents et fonctionnaires de l’Etat ;
- Le Gouvernement ne motive pas comme il le faut les agents de l’Etat commis à la tâche de mobiliser les recettes de l’Etat.
II. EXECUTION DES DEPENSES DU BUDGET 2014
Comme cela a été relevé plus haut, les Régies financières, les services émargeant au budget annexe et ceux des comptes spéciaux ont mobilisés des recettes ne permettant pas de financer tous les projets socioéconomiques.
De ce fait, le Gouvernement devrait donner une priorité au financement des dépenses ayant une incidence réelle sur la création de l’emploi et sur la réduction de la pauvreté.
Ainsi, l’analyse de l’exécution des dépenses a pour seul objectif de voir si le Gouvernement n’a-t-il pas donné priorité aux dépenses politiques, aux dépenses floues ou aux dépenses de prestige au détriment des dépenses qui contribuent directement à la lutte contre la pauvreté.
A. DEPENSES DE LA RUBRIQUE BIENS ET MATERIELS
Les dépenses sur la rubrique Biens et Matériels ont été réalisées à l’ordre de 237 207 125 081Fc contre une prévision de 249 747 663 241 Fc, soit un taux de réalisation de 94,98%.
Ces dépenses devraient financer l’achat des fournitures et petits matériels de bureau, les pièces de rechange pour équipement, les produits chimiques, fournitures énergétiques, etc.
Les dépenses d’habillement et alimentation devraient normalement aller aux Ministères de la Santé et de la Défense Nationale, à la Police Nationale Congolaise, à la Direction Générale des Migrations, à la DGDA, à la DGRAD et au Ministère de la Justice, pour l’alimentation des prisonniers.
Nous constatons avec amertume que cette rubrique touche des Ministères qui n’ont pas un lien avec l’alimentation et l’habillement.
Ce sont des dépenses que nous qualifions des floues et non pertinentes.
Le tableau ci-dessous vous renseigne sur les Ministères et Institutions ayant bénéficiés des dépenses d’Habillement et Alimentation alors que cela ne parait pas pertinent à leur endroit :
Service Prévision Montants reçus %
Présidence
Cabinet Politique du Chef de l’Etat 611 000 000 Fc
Alimentation 349 380 059 Fc 57%
106 543 000 Fc
Habillement 124 970 555 Fc 117%
Etat Major Particulier 3 000 000 000 Fc
Alimentation 3 025 079 416 Fc 108%
70 000 000 Fc
Habillement 80 240 000 Fc 114%
Bureau des services personnels 33 388 000 Fc
Habillement 63 583 903 Fc 190%
Pouvoir Judiciaire
Cour Constitutionnelle 120 000 000 Fc
Alimentation 12 580 000 Fc 10%
Parquet Général près la Cour de Cassation 85 900 000 Fc
Alimentation 37 500 000 Fc 43%
Secrétariat Général du Gouvernement
Cabinet 73 040 000 Fc
Alimentation 117 767 044 Fc 161%
Sénat
Administration du Sénat 39 802 000 Fc
Alimentation 16 368 000 Fc 41%
Cour des Comptes
Secrétariat Général 10 200 000 Fc
Alimentation 642 488 Fc 6%
CSAC
Cabinet du Ministre 19 603 000 Fc
Alimentation 51 830 000 Fc 263%
DGM
Cabinet du Directeur 650 000 000 Fc
Alimentation 385 385 800 Fc 59%
Source : Rapport de Reddition des comptes 2014.
Comme on peut bien le constater, ces services ont reçu des fonds pour l’alimentation et habillement alors que cela n’est pas pertinent à leur niveau.
Leurs responsables ont des salaires adéquats pour s’habiller et se nourrir. C’est notamment le cas du personnel du Cabinet Politique du Chef de l’Etat qui ont des salaires avoisinant ceux des Ministres.
La LICOCO pense que le Gouvernement devrait privilégier les services qui ont besoin de ces fonds en lieu et place de ceux qui n’en ont pas droit.
La LICOCO propose à l’Assemblée Nationale de ne plus allouer ces fonds aux services qui n’en ont pas besoin mais plutôt aux services qui en ont vraiment besoin. C’est le cas par exemple des hôpitaux, de l’armée et de la police, des prisonniers, des agents de la DGM et d’autres agents qui en ont vraiment besoin.
B. DEPENSES SUR LA RUBRIQUE DE PRESTATION
En parcourant le rapport de la reddition des comptes 2014, nous constatons que les dépenses de prestation ont été réalisées à l’ordre de 277 259 389 382,20 Fc sur une prévision de 453 097 413 128 Fc, soit un taux de réalisation de 61%.
Ces dépenses devraient financer le paiement des factures :
- Eau et Electricité ;
- PTT ;
- Publicités, communiqués, impressions, reproduction et reliure ;
- Dépenses de transport d’objet, titre de voyage et frais de mission à l’extérieure comme à l’intérieure du pays ;
- Et location immobilière, d’équipement et matériels ;
Nous constatons avec tristesse qu’en lieu et place d’effectuer les dépenses y afférentes, le Gouvernement s’est tourné vers des dépenses politiques (Frais secret de recherche). Le paiement de l’Eau et l’Electricité ne semble donc pas être une priorité à ses yeux.
Le Gouvernement a payé ses facures d’électricité à hauteur de 12%, soit 3 765 399 000 Fc sur des prévisions de 103 371 514 000 Fc. Quant à la REGIDESO, a reçu la somme de 2 816 406 789 Fc sur des prévisions de 50 269 486 000 Fc, soit 5,86%. L’on comprend dans une certaine mesure pourquoi ces deux sociétés (la SNEL et la REGIDESO) ont du mal à offrir au peuple congolais un service de qualité.
Dans le tableau ci-dessous, nous vous donnons les services ayant reçu les frais secret de recherche alors que cela nous semble superflu. A la place, ces fonds devraient normalement revenir aux Services de Sécurité (l’Armée, la Police, l’ANR, la DGM et la Police Judiciaire). Ce sont par contre des cabinets ministériels qui ont été servis. C’est une forme d’enrichissement illicite, à notre entendement.
Voici les services ayant bénéficiés des Frais Secret de Recherche alors que cela nous superflu :
Services Prévisions Paiements %
PRESIDENCE
Cabinet Politique du Chef de l’Etat 4 527 048 000 Fc 4 704 737 670 Fc 103%
Bureau des services personnels
du chef de l’Etat 440 000 000 Fc 422 383 938 Fc 96%
Secrétariat Général 994 643 000 Fc 977 838 714 Fc 98%
Maison Civile du Chef de l’Etat 1 700 000 000 Fc 1 671 814 341 Fc 98%
Cellule de fusion d’information Tripartite 300 707 000 Fc 300 672 000 Fc 99%
Mécanisme de suivi de l’Accord d’Addis Abeba 117 632 000 Fc 738 732 480 Fc 628%
PRIMATURE
Bureau du Premier Ministre 189 627 000 Fc 94 500 000 Fc 49%
Cabinet du Premier Ministre 178 202 000 Fc 220 161 937 Fc 123%
VICE PRIMATURE EN CHARGE DU BUDGET
Cabinet du Vice Primature
en Charge du Budget 224 621 000 Fc 169 086 200 Fc 75%
CHANCELLERIE DES ORDRES NATIONAUX
Cabinet du Chancelier 35 890 000 Fc 20 030 300 Fc 55%
Direction d’Etudes et Planification 5 355 000 Fc 35 000 000 Fc 653%
Direction de documentation juridique 10 000 000 Fc 15 000 000 Fc 148%
POUVOIR JUDICIAIRE
Cabinet de la Cour Constitutionnelle 1 271 745 000 Fc 637 639 174 Fc 50%
Cabinet Cour de Cassation 662 105 000 Fc 712 821 765 Fc 107%
Cabinet Conseil d’Etat 644 724 000 Fc 140 000 000 Fc 21%
Cabinet du Procureur Général près
la Cour Constitutionnelle 934 888 000 Fc 244 887 500 Fc 26%
Cabinet du Procureur Général
près la Cour de Cassation 934 888 000 Fc 716 634 333 Fc 76%
Cabinet du Procureur Général
près du Conseil d’Etat 934 888 000 Fc 268 000 000 Fc 28%
Greffe de la Cour Constitutionnelle 936 025 000 Fc 280 000 000 Fc 29%
Greffe de la Cour de Cassation 701 644 000 Fc 305 760 000 Fc 43%
Greffe du Conseil d’Etat 701 644 000 Fc 220 760 000 Fc 31%
Bureau du Premier Secrétaire
Près la Cour Constitutionnelle 1 108 969 000 Fc 484 607 240 Fc 43%
Premier Secrétaire
près la Cour de Cassation 1 108 969 000 Fc 793 000 000 Fc 71%
Premier Secrétaire près le Conseil d’Etat 1 046 364 000 Fc 824 500 000 Fc 78%
Secrétariat Permanent du CSM 1 775 442 000 Fc 541 479 274 Fc 30%
Service Documentation et Etudes 314 643 000 Fc 197 743 250 Fc 62%
Commission de Censure 419 140 000 Fc 206 000 000 Fc 49%
Direction du Patrimoine et Logistique 175 350 000 Fc 180 929 962 Fc 103%
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Secrétariat Général 24 000 000 Fc 682 880 952 Fc 2 845 %
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET SECURITE
Cabinet du Ministre 14 029 751 000 Fc 7 739 133 312 Fc 55%
Commission Nationale pour les réfugiés 147 783 000 Fc 14 191 800 Fc 9%
Corps des Inspecteurs de la Territoriale 270 414 000 Fc 203 266 000 Fc 75%
Direction de maintien de l’ordre public 192 633 000 Fc 85 038 510 Fc 44%
RELATION AVEC LES PARTIS POLITIQUES
Secrétariat Général 7 156 000 Fc 4 000 000 Fc 55%
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Cabinet du Ministre 400 000 000 Fc 2 768 294 166 Fc 692%
Cabinet du Ministre (Fraisd’hébergement) 227 633 000 Fc 77 004 000 Fc 33%
Secrétariat Général 500 000 000 Fc 9 137 904 644 Fc 1 827%
MINISTERE DE LA JUSTICE
Cabinet du Ministre 600 000 000 Fc 695 350 900 Fc 116%
Direction de Cultes et Associations 64 675 000 Fc 3 351 622 Fc 5%
Chancellerie et Contentieux 43 918 000 Fc 25 483 319 Fc 58%
Délinquance 39 032 000 Fc 3 546 167 Fc 9%
Commission de censure 87 522 000 Fc 69 506 132 Fc 79%
Direction de Contentieux et 56 000 000 Fc 2 902 061 Fc 5%
Documentation
Direction des Services Judiciaires 29 000 000 Fc 22 371 722 Fc 77%
MINISTERE DES MINES
Cabinet du Ministre 1 715 265 000 Fc 334 958 954 Fc 19%
MINISTERE DE TRANSPORT/VOIES DE COMMUNICATION
Cabinet du Ministre 40 000 000 Fc 479 040 748 Fc 1 190 %
MINISTERE DES PTT
Cabinet du Ministre 412 467 000 Fc 49 030 446 Fc 11%
MINISTERE DES DROITS HUMAINS
Direction de la Protection 30 510 000 Fc 1 581 105 Fc 5%
SPORT/ADMIN.
Secrétariat Général
(Frais d’Hébergement) 353 778 000 Fc 1 500 941 824 Fc 424%
COUR DES COMPTES
Cabinet du Président 219 219 000 Fc 742 045 162 Fc 338%
Cabinet du ProcureurGénéral
près la Cour des Comptes 59 183 000 Fc 33 505 505 Fc 56%
CSAC
Cabinet du Ministre 38 092 000 Fc 110 000 000 Fc 288%
Service Technique 12 110 000 Fc 8 406 000 Fc 69%
Représentation Provinciale 11 301 000 Fc 48 700 000 Fc 430%
Service de Normalisation 35 858 000 Fc 112 000 000 Fc 312%
DELEGATION A LA MONUSCO
Cabinet du Délégué 20 145 000 Fc 15 718 330 Fc 78%
INSPECTION GENERALE DES FINANCES
Cabinet de l’IGF 390 800 000 Fc 277 000 000 Fc 70%
INSPECTION GENERALE DE L’EPSP
Equivalence et titres scolaires 8 609 000 Fc 18 927 500 Fc 219%
Antenne de Kasai Oriental 8 609 000 Fc 18 927 500 Fc 219%
Antenne du Katanga 8 609 000 Fc 15 142 000 Fc 175%
Antenne de Maniema 8 609 000 Fc 17 034 750 Fc 197%
Antenne de la Province Orientale 8 609 000 Fc 12 834 750 Fc 149%
Antenne du Nord Kivu 8 609 000 Fc 31 723 000 Fc 368%
Antenne du Sud Kivu 8 609 000 Fc 14 727 500 Fc 171%
Source : Rapport Reddition des comptes 2014.
La LICOCO propose que la Cour des Comptes initie un audit sur l’utilisation des fonds secrets de recherche par les services ci-haut cité.
C. DEPENSES SUR LA RUBRIQUE TRANSFERT ET INTERVENTION DE L’ETAT
Ces dépenses comprennent notamment ;
- Les subventions aux organismes auxiliaires, aux services déconcentrés, aux Ambassades, aux ETD, aux entreprises publiques, à la BCC, les bourses d’Etudes et la liste civile du Chef de l’Etat ;
- La rétrocession aux régies financières ;
- Les prises de participation dans des entreprises et organismes ;
- L’intervention de l’Etat (interventions économiques, sociales, scientifiques et culturelles, catastrophes naturels, etc.) ;
- Les contributions internationales ;
- Les aides, secours et indemnisations ;
- Les charges sociales (allocations familiales, frais médicaux et pharmaceutiques, frais funéraires) ;
- La pension et rente/honorariat et éméritat (pension de retraite du personnel de l’Etat et indemnisation des militaires démobilisé).
En parcourant les dépenses financées sur cette rubrique, nous nous rendons compte que les charges sociales, l’indemnisation des militaires démobilisés et l’appui aux Ambassades de la RDC n’ont pas été financés alors que nos Ambassades sont dans une situation alarmante.
Le Gouvernement de la RDC a privilégié l’appui aux institutions politiques en allouant les fonds spécial d’intervention de façon arbitraire. La signification exacte de cette intervention spéciale reste à clarifier.
Ces fonds spécial d’intervention ont été alloués aux institutions politiques au détriment des contributions internationales (Cas de la CEEAC où la RDC est retard de contribution depuis plus de 10 ans) ou du paiement de la bourse d’étude aux étudiants congolais.
D’autres services de l’Etat ont reçu des fonds avec une dénomination floue (aides et secours) alors que cela nous parait aussi superflu. A notre humble avis, pour des besoins de la qualité des dépenses, seul le Ministère des Affaires Sociales et Humanitaire aurait dû en bénéficier.
Ci dessous, les institutions ayant bénéficié des fonds spéciaux d’intervention (FSI) et/ou aides et secours, que nous pensons superflus.
Services Prévisions Paiement %
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Cabinet Politique
du Chef de l’Etat 5 524 117 000 Fc /FSI 5 533 965 506 Fc 100,1%
100 000 000 Fc
Aides et Secours 57 611 111 Fc 57,8%
PRIMATURE
Bureau du Premier Ministre 528 300 000 Fc /FSI 602 808 516 Fc 114%
Cabinet du Premier Ministre 95 027 000 Fc
Aides et secours 112 348 008 Fc 118%
214 665 000 Fc /FSI 269 822 678 Fc 125%
Premiers Ministres
Honoraires 482 000 000 Fc /FSI 474 086 949 Fc 98%
Cellule gestion des Aéronefs
du Gouvernement 538 403 000 Fc /FSI 532 809 640 Fc 99%
VICE PRIMATURE EN CHARGE DU BUDGET
Cabinet du Vice Premier Ministre 580 611 000 Fc /FSI 1 232 949 462 Fc 212%
490 241 000 Fc
Aides et secours 60 563 272 Fc 12%
Cabinet du Vice Premier Ministre 449 243 000 Fc /FSI 700 000 000 Fc 155%
CHANCELLERIE DES ORDRES NATIONAUX
Cabinet du Chancelier 29 525 000 Fc /FSI 440 470 476 Fc 1 491%
ASSEMBLEE NATIONALE
Bureau de l’Assemblée
Nationale 78 172 340 000 Fc /FSI 70 171 301 334 Fc 90%
Cabinet du Président
de l’Assemblée Nationale 29 879 241 000 Fc /FSI 11 482 146 176 Fc 38%
2 000 000 000 Fc
Intervention Economique 70 926 866 Fc 3,5%
SENAT
Bureau du Senat 22 898 676 000 Fc /FSI 33 440 950 388 Fc 146%
Cabinet du Senat 6 733 883 000 Fc /FSI 459 260 781 Fc 7%
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET SECURITE
Cabinet du Ministre 842 421 000 Fc
Aides et secours 241 947 043 Fc 28%
MINISTERE DES FINANCES
Cabinet du Ministre 58 841 000 Fc
Aides et secours 59 632 820 Fc 101%
Secrétariat Général 35 393 000 Fc
Aides et secours 35 319 978 Fc 99%
Direction de la dette publique 24 576 000 Fc
Aide et secours 23 870 540 Fc 97%
Financement des réformes 1 980 000 000 Fc FSI 1 973 790 360 Fc 99%
3 000 000 000 Fc FSI 2 933 967 181 Fc 97%
1 020 000 000 Fc FSI 969 657 983 Fc 95%
MINISTERE DU BUDGET
Cabinet du Ministre 74 934 896 000 Fc FSI 33 902 614 779Fc 45%
345 921 000 Fc
Aide et secours 152 094 000 Fc 44%
Secrétariat Général 67 183 000 Fc
Aide et Secours 127 027 039 Fc 189%
Financement des réformes 3 980 000 000 Fc FSI 2 910 734 198 Fc 73%
DGCMP 34 725 000 Fc
Aides et secours 46 400 000 Fc 133%
MINISTERE DE LA SANTE
Cabinet du Ministre 3 250 000 000 Fc FSI 15 083 322 876 Fc 464%
Programme Elargi de Vaccination 6 750 000 000 Fc FSI 1 901 010 860 Fc 28%
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Secrétariat Général/Actif 510 086 000 Fc
Aides et Secours 100 100 000 Fc 19%
Cellule de la reforme de l’Administration 514 821 000 Fc
FSI 225 485 411 Fc 44%
Financement des réformes 2 100 000 000 Fc FSI 164 102 601 Fc 8%
9 900 000 000 Fc FSI 84 751 000 Fc 0,81%
MINISTERE DU GENRE, FEMME ET ENFANT
Cabinet du Ministre 42 658 000 Fc
Aides et secours 2 500 000 Fc 6%
Source : Rapport reddition des comptes 2014.
Alors que le Gouvernement prétend ne pas disposer des fonds suffisants pour financer toues les élections, conformément au calendrier électoral de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), les fonds spéciaux d’Intervention alloués à l’Assemblée Nationale, au Sénat, à la primature et à la Présidence de la République totalisent un montant de 122 748 777 172 Fc (soit 131 704 696,5$ USD), dépassant de loin le budget alloué à l’éducation, à la santé et les transferts faits aux provinces et ETD.
Avec cet argent, le Gouvernement aurait pu déjà financer les élections des députes provinciaux, Gouverneurs des Provinces et des Sénateurs.
Nous nous retrouvons encore en présence d’une situation où le Gouvernement favorise un enrichissement illicite des animateurs des institutions politiques.
La LICOCO propose la suppression pure et simple de cette rubrique dans les budgets à venir et l’audit, par la Cour des Comptes, de l’utilisation de fonds déjà décaissés sous cette rubrique dans le cadre du budget 2014.
D. DEPENSES SUR LA RUBRIQUE ACHAT EQUIPEMENT
La rubrique achat équipement avait bénéficié d’un montant de 1 381 707 093 391 Fc sur des prévisions de 1 646 990 863 900 Fc, soit 84% d’exécution.
Cette somme devrait financer l’achat des :
- Equipements des bureaux, informatiques et domestiques ;
- Equipements de santé (médico-chirurgicaux, de laboratoire et hospitaliers) ;
- Equipements éducatifs, culturels et sportifs ;
- Equipements agro-sylvo-pastoraux, industriels, électriques et électroménagers ;
- Equipements de construction, de transport ;
- Equipements de communication ;
- Equipements militaires et contrats d’études ;
En lieu et place de financer ces rubriques ci-haut énumérées, le Gouvernement a acheté beaucoup de véhicules alors qu’il y en a déjà assez et que les routes, même celles réhabilitées récemment, ne font que se délabrer.
L’achat des véhicules ne se trouve pas dans la rubrique budgétaire ci-haut et nous pensons que le Gouvernement a violé la loi financière en finançant des rubriques non budgétisées.
Ci-dessous, les services de l’Etat ayant bénéficiés des appuis budgétaires pour l’achat des véhicules.
Service Prévisions Paiement %
PRESIDENCE
Comité de sécurité de l’Etat 830 427 000 Fc 1 560 875 484 Fc 188%
Réserves stratégiques Générales 207 184 000 Fc 175 296 494 Fc 85%
PRIMATURE
Cabinet du Premier Ministre 0 942 000 000 Fc
Secrétariat Général à la Primature 1 269 897 000 Fc 674 157 000 Fc 53%
CHANCELLERIE DES ORDRES NATIONAUX
Secrétariat Général 605 000 000 Fc 55 502 400 Fc 9%
POUVOIR JUDICIAIRE
Parquet près la Conseil d’Etat/ Premier 350 000 000 Fc 453 096 000 Fc 129%
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET SECURITE
Secrétaire Général 0 778 421 062 Fc
345 000 000 Fc 4 664 410 987 Fc 1 352%
ECONOMIENATIONALE
Cabinet du Ministre 345 404 000 Fc 4 291 964 Fc 1%
FINANCES
Cabinet du Ministre 0 278 351 564 Fc
DGRAD 1 548 728 000 Fc 233 056 440 Fc 15%
MINISTERE DU BUDGET
Cabinet du Ministre 0 4 750 000 Fc
Achats équipement football/Mbanza Ngungu
CENI
Membres de l’Assemblée Plénière
et bureau 1 500 000 000 Fc 1 724 350 040 Fc 114%
CSAC
Cabinet du Ministre 554 531 000 Fc 232 500 000 Fc 42%
DGM
Cabinet du Directeur
Général 954 647 000 Fc 122 973 083 Fc 13%
ANR
Administration 437 950 000 Fc 545 490 000 Fc 124%
Source : Rapport reddition des comptes 2014 document.
Comme vous pouvez le lire, le Gouvernement a dépensé beaucoup d’argent dans l’achat des véhicules alors que certains services ont manqué des fonds pour financer des projets à impact sur la lutte contre la pauvreté.
La Primature, le Ministère de l’Intérieur et Sécurité, le Ministère des Finances et celui du Budget qui n’avaient pas des budgets pour l’achat des véhicules ont quand même eu des fonds pour financer l’achat des véhicules, une violation flagrante de la loi financière.
Le Ministère du budget a toutefois financé l’achet d’équipements pour une équipe du football de Mbanza Ngungu, dépense que nous qualifions d’électoraliste.
Alors que la DGRAD a besoin des fonds pour informatiser ses services, le Gouvernement a jugé bon de leur acheter des véhicules. Il a semblé oublier que les services informatisés sont un gage d’une meilleure mobilisation des recettes de l’Etat.
La LICOCO demande qu’un audit soit diligenté par la Cour des Comptes pour s’enquérir de l’effectivité de ces achats car nous soupçonnons des cas de détournement des deniers publics par plusieurs services qui en ont été bénéficiaires.
E. DEPENSE SUR LA RUBRIQUE CONSTRUCTION, REFECTION ET REHABILITATION
La rubrique construction, réfection et réhabilitation a bénéficié d’un montant de 317 280 984 670 Fc sur des prévisions de 1 199 945 764 080 Fc, soit 26% de réalisation.
Or, ces fonds devraient financer :
- Diverses constructions (ports, aéroport, ouvrages hydrauliques, routes,
pistes rurales, rails, ponts etc.) ;
- Diverses réhabilitations ;
- Diverses acquisitions (terrain, bâtiment, résidences pour fonctionnaires etc.).
En parcourant le document no9 du rapport de la reddition des comptes 2014, nous constatons avec écœurement que plusieurs projets n’ont pas été financés dans quelques secteurs, faute des moyens financiers, alors qu’ils été programmés dans le budget.
C’est le cas notamment du :
- Ministère des Affaires sociales ;
- Ministère du Genre, famille et enfant ;
- Ministère de l’Action humanitaire et solidarité sociale ;
- Ministère du Portefeuille ;
- Ministère de Sport et Loisirs ;
- Ministère de la Défense Nationale.
Pour le Ministère de la Défense Nationale, aucun projet de réhabilitation d’un camp militaire n’a été financé. C’est ainsi que plusieurs militaires sont dans des maisons de fortunes, l’argent destiné à la réhabilitation de leurs camps ayant pris des destinations inconnues.
Par contre, le Gouvernement a financé des projets de prestige ou politique en lieu et place de d’appuyer des projets ayant un impact sur le renforcement de la sécurité nationale (Défense Nationale), l’amélioration de la protection sociale etc.
Ainsi, la LICOCO demande au Gouvernement de diligenter des audits pour savoir si les projets prévus ont été effectivement réalisés.
C’est notamment le cas des fonds alloués au Ministère de la Culture et Arts pour le projet de réhabilitation des sites et valorisation des marchés pour un montant de 1 118 000 000 Fc. Nous soupçonnons un détournement de ces fonds.
C’est aussi le cas des fonds alloués au COPIREP pour la certification des gisements miniers pour un montant de 1 574 189 310 Fc. Les informations venant du Ministère des Mines affirment qu’il n’y a jamais eu une certificationquelconque des gisements miniers conduits par COPIREP. Nous estimons que le Gouvernement doit diligenter un audit sur l’utilisation de ces fonds.
III. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS
Comme vous venez de le lire dans les lignes précédentes, le Gouvernement a violé la loi des finances lors de l’exécution du budget 2014.
Des fonds ont été alloués à des institutions qui n’en avaient pas droit (par exemple l’achat d’habillement au Cabinet du Président de la République, frais secret de recherche alloué à l’Inspection Générale de l’EPSP), des fonds ont financé des projets qui n’étaient pas budgétisé (l’achat des véhicules au Cabinet du Premier Ministre), des fonds ont été alloué pour des dépenses des politiques et de prestiges (par exemple les frais d’intervention spéciales alloués au Parlement, Sénat, Primature).
La distribution inégale des ressources publiques créent souvent des frustrations qui peuvent conduire aux conflits ayant des conséquences sur le développement du pays.
C’est ainsi que nous assistons à une ruée aux postes politiques parce que les bénéficiaires savent qu’ils peuvent s’enrichir sans qu’ils ne rendent compte à personne.
Avec les frais spéciaux d’intervention alloués aux institutions politiques, leurs animateurs vivent dans l’extravagance au détriment d’une grande majorité des Congolais qui vivent dans la pauvreté totale.
Vous comprendrez pourquoi ces gens ne veulent pas quitter le pouvoir au risque de ne plus vivre dans l’extravagance. En prenant par exemple le cortège du Premier Ministre, lorsqu’il se déplace, il amène avec lui 10 jeeps d’une valeur 100 000 dollars la pièce, ce qui équivaut à 1 million des dollars américains.
Engloutir 1 million des dollars dans l’achat des jeeps dans un pays où le budget est de 5 milliard de dollars pour une population de 65 millions d’habitants, c’est de la gabegie pure et simple.
Malgré le fait que le Gouvernement a violé manifestement la loi financière lors de l’exécution du budget 2014, le Parlement a jugé recevable le rapport de la reddition des comptes 2014 sans condition car les parlementaires n’ont fait qu’appliquer la règle simple de « je mange, tu manges et nous mangeons».
Vous comprendrez qu’avec les fonds d’intervention spéciale reçu du Gouvernement pour l’exercice 2014 (+ 70 milliards Fc), les honorables députés ne peuvent qu’approuver le fameux rapport de reddition des comptes, et fermer les yeux sur le non respect de la loi financière.
Vu l’urgence, la LICOCO recommande :
1. Au Président de la République
- De sanctionner les Institutions qui ont détourné les fonds publics ;
- De demander la suppression des dépenses des prestiges (Fonds d’intervention spécial, habillement, achat véhicule, frais secret de recherche, habillement, alimentation, aide et secours) et affecter ces fonds aux dépenses ayant une incidence directe sur la réduction de la pauvreté.
2. Aux Partenaires de la RDC (Banque Mondiale, FMI, Union Européenne,
BAD)
- D’exiger des audits dans l’exécution du budget 2014 et 2015 car il y a des soupçons des détournements des deniers publics par différentes institutions ;
- De conditionner tout appui financier à la réalisation de cet audit ;
- De vulgariser les résultats de l’audit une fois effectué.
3. Aux Organisations de la Société Civile de la RDC
- De vulgariser le présent rapport auprès de la population ;
- De mener des actions de plaidoyer pour une transparence dans l’exécution du budget ;
- De sensibiliser la population sur le non respect de la loi des Finances par le Gouvernement, entretenant ainsi la pauvreté.
Pour la LICOCO
Ernest MPARARO
Secrétaire Exécutif
En cours
