Le président Joseph Kabila Kabange a promulgué le 31 décembre 2015 à Kinshasa le budget du pouvoir central de l’exercice 2016 qui est présenté en équilibre, en recettes et en dépenses, à 8.476,4 milliards de FC, soit environ 8 milliards USD, 20,7% du PIB et un taux de régression de 0,2% par rapport à la Loi de finances de 2015 arrêtée à 8.496,3 milliards de FC.
« Cette loi de finances de l’année 2016 s’élabore dans un contexte particulier caractérisé, d’une part par la baisse des cours des principales matières premières d’exportation du pays et, d’autre part, par l’organisation des élections ainsi que le découpage territorial », explique l’exposé des motifs.
Il rappelle que « le cours du cuivre passe d’environ 7.000 USD au début de l’année 2014 à 5.000 USD la tonne en août 2015 et le baril du pétrole brut se situe à 47 USD en août 2015 contre 110 USD au début de l’année ».
Principaux indicateurs et agrégats macroéconomiques
La loi de finances de l’exercice 2016 repose sur les principaux indicateurs et agrégats macroéconomiques ci-après:
- Taux de croissance du PIB : 9,0 %
-Déflateur du PIB:3,41 %
-Taux d’inflation moyen:3,4 %
-Taux d’inflation fin période:3,3 %
-Taux de change moyen: 933,45FC/USD
- Taux de change fin période:939,9 FC/USD
-PIB normal: 41,027 milliards de FC.
Promulgation de la loi relative aux baux à loyers non professionnels
La loi n°15/025 du 31 décembre 2015 relative aux baux à loyers non professionnels, qui régit les rapports entre bailleur et preneur, a également été promulguée par le chef de l’Etat.
Elle définit clairement les droits et obligations des parties, la garantie locative, le loyer et les modalités de son paiement, pierres d’achoppement dans les rapports des parties.
Non seulement elle innove du fait qu’elle impose la procédure de conciliation comme préalable à tout règlement judiciaire, elle renforce aussi les sanctions pénales et civiles à l’encontre de certains comportements des parties telles que le non respect du délai de préavis.
Enfin, cette loi, qui comprend 49 articles répartis en 10 chapitres, s’applique aux baux résidentiel et socioculturel, les baux commercial, industriel, artisanal ou à tout autre usage professionnel étant régis par le droit OHADA.
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