RDC, report élections des sénateurs et gouverneurs de province : le procureur général Kabange n’est pas juge électoral (Jérôme Bonso)

Les réactions continuent à tomber après que le procureur général de la République près la Cour de cassation , Flory Kabange Numbi, ait, samedi 9 mars 2019, demandé le report des élections des élections aux postes des sénateurs et des gouverneurs de province pour soupçons de corruption.

Dans déclaration écrite envoyée dimanche à 7SUR7.CD, le président de la Ligue nationale pour les élections (Linelit) et coordonateur de Agir pour des élections transparentes et apaisées (Aeta) affirme que le procureur général de la République n’a pas le droit de faire une telle requête à la CENI car n’étant pas ”juge électoral”.

”Le PGR Flory Kabange Numbi n’a ni qualité ni compétence de demander à la CENI le report élections des sénateurs et des gouverneurs de province”, a déclaré Jérôme Bonso.

Selon lui, dans l’exercice de sa mission la CENI (commission électorale nationale indépendante) jouit de l’indépendance par rapport à d’autres institutions bien que bénéficiant de leur collaboration, d’après l’article 7 de la loi portant organisation et fonctionnement de la CENI.

Autre argument développé par J. Bonso, c’est le fait que le parquet du procureur général n’est pas repris dans la loi électorale parmi les juridictions compétentes pour connaître du contentieux électoral.

”La cour de cassation n’est pas listée par le législateur parmi les trois juridictions compétentes pour connaître du contentieux électoral”, estime cet expert électoral.

Il a énuméré les institutions compétentes en matière de contentieux électoral suivantes :

  1. La Cour Constitutionnelle pour élection présidentielle et législatives nationales (art.74 al.1 );

  2. La Cour Administrative d’appel pour législatives provinciales ;

  3. Le Tribunal Administratif pour élections urbaines, communales et locales.

Le président de la Linelit poursuit en disant que les allégations de corruption qui entourent les élections de gouverneurs et des sénateurs, évoquées par le procureur général pour repousser ces scrutins, ne relèvent pas du droit électoral mais du droit pénal classique.

” Le procureur Flory Kabange Numbi n’étant pas jugé Électoral, la Ceni doit respecter et exécuter son calendrier électoral comme initialement prévu pour élections des sénateurs et des gouverneurs de province. ”, a conclu cet expert électoral.

Pour rappel, la CENI a réservé samedi une fin de non recevoir à la requête du procureur général Kabange sur le report des élections.

De forts soupçons de corruption pèsent sur les élections des sénateurs et des gouverneurs de province.
Les députés provinciaux, grands électeurs à ces élections, exigeraient 25.000 $, 50.000$ voire 100.000$ pour accorder leurs voix aux candidats.

Plusieurs candidats aux postes de gouverneur et de sénateur ont déjà jeté l’éponge en dénoncant la corruption.
C’est le cas notamment de Adam Bombole et de Vidiye Tshimanga, nommé récemment conseiller spécial du président de la République.
Même le conseiller spécial de l’ex président de la République Joseph Kabila a aussi abandonné la course pour le poste de sénateur.

Les senatoriales sont prévues le 15 mars alors que l’élection des gouverneurs et vice-gouverneurs dans les 26 provinces sont prévues le 26 mars.

G.M.M.

Vous avez aimé ? Partagez !
  • 188
    Partages