(KINSHASA)- Le projet de loi sur la répartition des sièges pour lequel le parlement a été convoqué en session extraordinaire par le président Kabila, a été rejeté par le sénat. La commission Politique, juridique et administrative de la chambre haute du parlement a estimé qu’adopter cette loi aujourd’hui, serait imprudent de lors que l’enrôlement de nouveaux majeurs est annoncé pour les prochains mois. ‘‘ Il y a un consensus aujourd’hui autour de l’enrôlement de nouveaux majeurs mais pourquoi devons nous adopter cette loi dont les annexes sur la répartition des sièges posent problème’’, a décrié un sénateur de la majorité sous couvert de l’anonymat. Pourtant, le texte est passé sans problème à l’assemblée nationale. Le sénat s’est opposé de manière intelligente au diktat des partisans du forcing. Le sénat ayant constaté les divergences avec la chambre basse, a refusé d’aller en commission paritaire mixte. Seul cadre qui permettrait de trancher, au regard de la constitution, en faveur de l’assemblée nationale si les positions de deux chambres resteraient contradictoires. Prudent et très alerte, le sénat a évité de se soumettre à la sentence de l’article 135 de la constitution qui donne ce pouvoir dominant à l’assemblée nationale. ‘‘On ne peut pas appliquer cet article 135 de la constitution parce qu’il n’y a pas eu commission paritaire mixte pour constater les divergences. Cet article ne peut être appliqué si seulement si à la commission mixte paritaire sénat-assemblée nationale, les divergences persistent’’, a indiqué Jacques Dunia, juriste constitutionnaliste. L’article 135 de la constitution stipule qu’en cas de divergences entre l’assemblée nationale et le sénat sur une matière donnée, c’est la position de l’assemblée nationale qui passe. Pour éviter de tomber dans le piège, les sénateurs ont boudé la commission paritaire mixte et ensuite, ils ont clôturé la session plutôt que prévu càd vendredi soir au lieu de lundi 02 aout- jour officiel prévu pour la clôture de la session extraordinaire dans les deux chambres. La loi sera renvoyée à la session de septembre. Une manière de bloquer l’assemblée nationale et la majorité qui voulaient à tout prix faire passer cette loi pour permettre urgemment à la commission électorale nationale indépendante de reprogrammer les élections locales et municipales. Conséquence, la Ceni sera dans l’impossibilité d’organiser les locales cette année. Pour les extrémistes de la majorité, Kengo cherche à gagner du temps et veut obtenir l’organisation à la même date de toutes les élections combinées- présidentielle, législatives nationales et provinciales.
Son sénat va faire ainsi deux mandats avec le deuxième en totale illégitimité, tempêtait un cacique du pouvoir. Dans son schéma, l’enrôlement doit être général. Avec cette nouvelle donne, le glissement tant recherché devient inévitable au regard de la contrainte du temps, a dénoncé l’opposant Martin Mukonkole pour qui le peuple sera appelé à s’assumer.